LES THESMOTHÈTES

Ce rôle, que la constitution n'interdisait point aux simples citoyens , mais qu elle n aimait point à leur voir prendre à la légère et sans de bonnes raisons, elle conviait elle-même les magistrats à s'en emparer. Les six derniers Archontes avaient des attributions communes, et formaient une sorte de collège ; c'était à eux que l'usage avait appliqué, en le restreignant, ce nom de Thesmothètes (0eG[j(.oOsTai), qui appartenait primitivement aux neuf Archontes , et qui témoigne des pouvoirs législatifs qu ils possédaient dans l'origine. Or, une des prérogatives dont les investissait la constitution, c'était le droit et le devoir de tenir la législation au courant des mœurs , en provoquant les retranchements et les additions qu'ils jugeraient nécessaires, u Le législateur qui a fondé notre démocratie a donné aux Thesmothètes l'ordre formel de réviser chaque année les lois avec le concours du peuple ; de rechercher , d examiner avec soin s'il en est, parmi celles qui sont en vigueur, de contradictoires ou d'implicitement abrogées , enfin s'il en existe plus d'une sur le même objet (2). » Suivent ensuite

(1) Vers le temps des ddbuts de Démosthènes , deux citoyens , sur lesquels nous n'avons aucun autre détail, Skitliôn et Smikrôn, avaient été condamnés, pour propositions illégales, chacun à dix talents d'amende. Demosth., C. Mid., 182.

(2) Eschin., C. Ctesiph., 38,

quelques ligues que nous avons déjà citées plus haut , et qui indiquent ce que ces magistrats auront à faire avant d'obtenir de l'assemblée populaire l'annulation ou l'adoption de telle ou telle loi.

Les Thesmothètes , sous ce rapport, formaient comme une commission permanente de législation et de jurisprudence ; ils devaient rendre à peu près les services que nous demandons à une des sections de notre Conseil dEtat. Le décret de Tisamène plaçait les lois sous une autre surveillance, celle de l'Aréopage, mais il n'y avait pas là double emploi ni conflits de pouvoirs. L'action des Thesmothètes était toute préventive. Par l'enquête préliminaire qui s'ouvrait devant eux, ils défendaient les lois contre les innovations inutiles ou dangereuses ; en proposant euxmêmes, année après année, les retranchements, les additions, les corrections de tout genre auxquels avait fait songer l'expérience , ils devaient améliorer progressivement la législation athénienne. C'était eux aussi qui, en réglant les séances des tribunaux et en les présidant, en introduisant devant eux les instances, mettaient la loi en mouvement, lui faisaient suivre son cours (1). L'Aréopage, au contraire, avait un rôle tout répressif, comme nous le verrons avec plus de détail en étudiant l'organisation judiciaire d'Athènes. La loi avait-elle été violée par une décision du peuple ou par un arrêt des tribunaux, l'Aréopage intervenait, s'il jugeait le cas assez grave, et cassait le décret ou la sentence. Ce pouvoir exceptionnel , dont il n'usait que dans de rares occurrences, il le conserva

(1) PoUux, Onomast., VIII , 87. Oï jj.sv 0£o-[i.o6îTai Tipeypâço-jcri ttôte ôeî ô'.xâ^civ Ta ûixafT-ïripia, xal -à; stTayi'sXa; s'.ffayyî'XXou'jtv si? tov 5-^jj.ov v.al xà: /cipoTOvta;, y.ai xà; 7ipoêo),à; sÎTOcyouTi xal xà; xwv 7:apavô|j.wv ypaçâ; , xai ï"i xt; (ir; £7îitï;o£iov v6(Jiov Ypà'j/£'.£v , xal cjxpaxviyoï; £Ù6ûva;.

jusqu'en pleine démocratie, jusqu'aux derniers jours de l'indépendance athénienne (1).

LES NOMOPHYLAQUES.

Nous trouvons mentionné, dans les lexicographes, un autre collège de magistrats qui auraient concouru, avec les Thesmothètes et l'Aréopage, à préserver de toute atteinte la législation athénienne; je veux parler des Nomophijlaques ou gardiens des lois. Philochore, dans un passage de son huitième livre que nous a conservé Photius , les distinguait expressément des Thesmothètes 5 il indiquait quels étaient leurs insignes, quelle place ils occupaient dans les réunions des grands corps de l'Etat et dans les pompes religieuses. (( Les Nomophy laques , » poursuivait-il , « forçaient les magistrats à obéir aux lois ; dans l'assemblée du peuple et dans le Sénat ils étaient assis à côté des proëdres , et ils s'opposaient à l'adoption des mesures qui auraient été contraires aux intérêts de la ville ; ils étaient au nombre de sept. Ils furent établis lorsque Ephialte restreignit les attributions de l'Aréopage et ne le laissa plus connaître que des violences exercées contre les personnes (â). » Après leur sortie de charge, les Nomophylaques, comme les Archontes, entraient dans l'Aréopage ; on ne nous dit pas comment ils étaient choisis , si c'était par le sort, comme les Archontes, ou par l'élection, comme les Stratèges.

(1) VoirPlutarch., Demosth., XIV, 3.

(2) Phot., Lexic, p. 674, éd. Porson.

Il esl étrange que les orateurs attiques ne paraissent même pas connaîtie des magistrats auxquels la constitution assignait un rôle sérieux et si important. Il nous est parvenu plusieurs discours relatifs à des réformes législatives, à des lois que l'on accuse d'avoir passé par surprise et dont on demande le rejet ou l'abrogation ; or il est remarquable que dans aucune de ces harangues ne se trouve la moindre mention des Nomopliylaques , la moindre allusion à une opinion exprimée par eux, à leur intervention passée , présente ou future. Est-il pourtant une autorité que l'on semble devoir plus naturellement invoquer en de semblables débats ? Même silence sur les Nomopliylaques dans le récit que nous fait Xénophon des discussions de rassemblée qui condamna à mort les généraux vainqueurs aux Arginuses ; de simples citoyens dénoncent et combattent, comme contraires à toutes les règles de la procédure athénienne , les mesures proposées par les accusateurs ; les Prytanes font ressortir l'illégalité des propositions de Callixène, et refusent d'abord de les laisser mettre aux voix. Quant aux magistrats spécialement chargés de prévenir toute illégalité, ils n'auraient pas, en pareille occurrence, donné signe dévie !

Je ne vois qu'un moyen d'expliquer ces anomalies : c'est d'admettre que la magistrature nouvelle, instituée par Ephialte , n'eut qu'une courte durée. Les historiens nous fournissent si peu de renseignements sur l'histoire constitutionnelle d'Athènes, pendant le cours du cinquième siècle, qu'il nous est impossible de savoir quand et de quelle manière disparurent les Nomophylaques, si cette charge fut formellement supprimée par un décret ou si elle tomba seulement en désuétude, si, à partir d'un certain moment, on cessa d'élire des Nomophylaques, ou si, tout en conti-

nuaut à subsister pendant de longues années, ils perdirent peu à peu toute importance et ne siégèrent plus que pour la forme. Ce que nous pouvons entrevoir, c'est que l'on trouva sans doute , à Fusage , que les Nomophylaques étaient un rouage inutile , une superfétation qu'il n'y avait pas lieu à conserver. Le Sénat avait par lui-même le pouvoir d'arrêter, dès le début, toute proposition illégale, puisque rien ne pouvait être discuté et mis aux voix dans l'assemblée sans son approbation préalable. Avait-il laissé passer quelque mesure contraire à la lettre ou à l'esprit de la loi , la ypaçvi -ûapavojxwv , OU l'accusation intentée pour cause de motion illégale, permettait de réparer immédiatement la faute commise , de punir le violateur de la loi et d'annuler les dispositions qu'il avait fait adopter ; c'est vers le milieu du cinquième siècle que cette action s'introduit dans le droit athénien et que se multiplient les procès de ce genre.

Ce qui me paraît certain, c'est que si les Nomophylaques existaient encore en 406 , ils avaient déjà perdu toute importance, et qu'en tout cas, lors du rétablissement de la démocratie en 403, cette magistrature fut supprimée, ou par une déclaration formelle, ou par une simple omission. Autrement, ils seraient certainement nommés, dans le décret de Tisamène, parmi les pouvoirs auxquels est confié le maintien des lois révisées à nouveau et de la constitution restaurée. Au contraire, le décret de Tisamène convie l'Aréopage à exercer, sur ce dépôt sacré, une attentive et efficace surveillance. Or, Ephialte , nous assure-t-on, avait dépouillé l'Aréopage de ce droit, et c'était, il y a tout lieu de le croire, pour suppléer à l'intervention des Aréopagites qu'il avait institué les Nomophylaques. Au début de l'ère nouvelle qui s'ouvre avec la

chute des Trente, la démocratie ne craint plus que l'Aréopage devienne le foyer des résistances aristocratiques ; le parti oligarchique s'est déshonoré sans retour par son alliance avec le vainqueur étranger ; il s'est tué de ses propres mains; il n'est plus à redouter. On peut donc sans danger revenir aux traditions anciennes et vénérées qui accordaient à l'Aréopage une si exceptionnelle et si haute suprématie. A la restauration des privilèges de l'Aréopage a du correspondre la suppression des Nomophylaques , si môme cette magistrature n'avait pas^ de fait, cessé d'exister à une époque antérieure.

Mais nous savons, par lïarpocration, que, dans deux discours de Dinarque, il était question des Nomophylaques (1). Dinarque est le contemporain et Tami de Démétrios de Phalère. Or si ces magistrats, que ne semble connaître aucun des orateurs de la démocratie, reparaissent après l'asservissement d'Athènes, c'est peut-être que ces fonctions auront été rétablies par le lieutenant de Gassandre, dans celte démocratie mitigée qu'il contenait et dirigeait avec le concours d'une garnison macédonienne. Dans cette hypothèse, les Nomophylaques, au temps de Dinarque, n'auraient plus été, malgré leur beau titre, que des agents de Démétrios, chargés d'une sorte de censure préventive. Chaque fois que des OTateurs ou des magistrats étaient tentés d'oublier la différence des temps, de faire des propositions, de tenir des discours qui sentaient trop l'antique liberté, les Nomo-

(1) s. V- « On appelait ainsi à Atliènes certains magistrats, qui étaient autres que les Thesmothètes. Dinarque, contre Pijthéas vl contre Imérœos. » 11 analyse ensuite, mais bien plus brièvement que Pliotius, le passage de Philochore cité plus haut. A part ce renvoi à Dinarque, tout ce que les auteurs de lexiques nous apprennent sur les Nomophylaques est tiré de l'article que leur avait consacré Philochore. C'est là l'unique source à laquelle puisent également tous ces compilateurs , ce qui tend encore à prouver combien a été faible Viûlluence de ces magistrats , et leur rôle de courte durée.

phylaqiies se seraient levés pour les rappeler à l'ordre, pour imposer silence à ces voix indiscrètes (1).

Rien de mieux attesté, au contraire, que l'ordonnance qui attribuait aux Archontes Thesmothètes le devoir de défendre l'intégrité et d'assurer le perfectionnement graduel de la législation athénienne. C'est à Selon qu'Eschine fait remonter les dispositions qui leur confient cette tâche (%); il est possible, en effet, qu'elles datent de cette époque reculée : les Archontes, dans la constitution solonienne, concentrent encore entre leurs mains tout le pouvoir judiciaire et exécutif; les progrès ultérieurs de la démocratie^ loin de développer leurs attributions, ne font que les restreindre. On peut donc regarder tout ce qui leur reste d autorité, au quatrième et au cinquième siècle , non comme une conquête récente , mais comme un débris de leur antique pouvoir (3). Tout, au contraire, il y a lieu de révoquer en doute le témoignage de Démosthènes attribuant non moins formellement à Solon toute la procédure relative à Fexercice du droit d'initiative que possède chaque citoyen (4). Dans tout ce

(1) Voir, sur les Nomophy laques, Meier et Schœmann, der Attische Prozess, p. 68, note 16, et p. 72 et 73. Ils n'arrivent à aucune conclusion positive, et paraissent disposés à les identifier avec les Nomothètes , ce qui ne se peut si l'on ne fait abstraction d'un passage de Pliilochore que Pliotius paraît avoir transcrit avec toute l'exactitude désirable.

(-2) Eschin., C Ctesiph., 38, 39, 40.

(3) Il y a pourtant, dans ce passage, un anachronisme qui montre combien les connais* sanccs historiques des orateurs et de leur public étaient incomplètes et vagues , et comme on tenait peu, pour tout ce qui regardait le passé, à la précision du langage et à une rigou* reuse exactitude. Parmi ces dispositions qu'Eschine attribue à Solon, il y en a une qui ordonne d'afficher les lois devant les statues des Eponyraes ; or ces statues sont celles des héros éponymes des dix tribus de Clislhènes. Voici au moins un article de loi qui ne peut remonter à Solon. Andocide ne montre pas plus de critique quand il semble attribuer à Solon (1 , 95) une loi qui mentionne la tribu /Eantis et le Sénat des Cinq-Cents.

(4) Adv. Leplin., 90, 93. Schœmann [De Nomolhelis Athenîensium , in-4°, 1854.) maintient énergiquement contre Grote l'origine solonienne du tribunal des Nomothètes ;

que nous apprennent de Selon des témoignages véritablement historiques, nous ne voyons pas qu'il ait jamais conçu la loi comme l'expression de la volonté populaire, ni qu'il ait déterminé dans quelles conditions devrait se manifester cette volonté, soit pour créer des lois nouvelles, soit pour réviser les anciennes. C'est une grave erreur, nous le croyons avec M. Grote, que d'attribuer à Selon la fondation de ces grands jurys , ou tribunaux composés de citoyens, que nous voyons siéger au cinquième siècle; ce n'est qu'après Clisthènes qu'ils ont du commencer à s'organiser. La conception que suppose toute la procédure décrite par Démosthènes, l'institution de ce tribunal des Nomolhètes , tout cela appartient à une autre époque, à l'âge mur de la démocratie (1). 11 serait d'ailleurs aisé de montrer, par de nombreux exemples, avec quelle facilité les orateurs usent et abusent du nom de Selon. Toute loi

mais la seule raison qu'il donne à l'appui de son opinion, ce sont des textes comme le passage de Démosthènes auquel nous renvoyons. Or, il est prouvé par maint exemple que les orateurs ne se font aucun scrupule d'attribuer à Solon les lois qui sont le plus évidemment postérieures à cette époque ; je m'étonne qu'un homme aussi familier que Schœmann avec les orateurs altiques attache une telle importance à une assertion pareille. Ce qu'il y a à examiner, en l'absence de tout renseignement positif, c'est si cette institution s'accorde avec ce que nous savons des principes et de l'esprit de la constitution établie par Solon ; or, si l'on se place à ce point de vue , on reconnaît aisément que les Nomothètes appartiennent à une époque postérieure, au temps où l'esprit démocratique est complètement maître du terrain, où s'organisent, aux dépens des magistrats dont la compétence se restreint dans les plus étroites limites , les grands tribunaux populaires.

(1) La plus ancienne mention des Nomothètes qui existe se trouve dans Thucydide, VIII, 97. Racontant le rétablissement de la démocratie après la courte domination des Quatre- Cents , il s'exprime ainsi : « Il y eut ensuite de fréquentes assemblées , où l'on élut des Nomolliètes , et où l'on prit toutes les autres mesures nécessaires pour réorganiser le gouvernement. » Ceci se passe en 410. A la manière dont en parle Thucydide , il est aisé de voir que l'institution des Nomothètes était déjà d'ancienne date , et qu'il n'y avait rien de nouveau ni d'imprévu dans la formation d'une commission revêtue de ce titre et de ces fonctions. La démocratie , en 403 , après sa seconde restauration , prend immédiatement le même parti et suit la même marche.

que leur public n'a pas vu naître sous ses propres yeux, et qui date déjà de deux ou trois générations, ils Faltribuent au législateur (ô voaoOsTr.ç) , comme ils disent, c'està-dire au législateur par excellence, à ce bienfaiteur dont personne ne discute la sagesse , ne conteste le patriotisme et le génie (1).