DIFFÉRENCE DE LA LOI ET DU DÉCRET

Nous avons vu quelles étaient à Athènes les sources du droit; si nous avions les moyens de classer, par ordre chronologique, les lois athéniennes, en commençant par les plus anciennes , nous trouverions d'abord , formant une première et riche catégorie, les lois émanées des antiques législateurs, de Dracon, de Solon et de Clisthènes; viendraient ensuite celles que s'est donnée la démocratie pendant le cours de ce cinquième siècle oii elle déploie, dans tous les genres et sous toutes les formes, une si brillante et si exubérante activité, pour aboutir à la catastrophe de la conquête étrangère et de la tyrannie oligarchique; dans un dernier groupe se rangeraient toutes celles qui sont postérieures au rétablissement de la démocratie, et au travail de révision et de coordination proposé par Tisamène et exécuté par Nicomaque. Tous ces monuments d'époques et de pensées diverses avaient un caractère commun : c'étaient des lois, c'est-à-dire des règles abstraites, générales, permanentes. Les Athéniens distinguaient soigneusement la loi (voixoc), et le décret (d^r^çiatxa). Le

(1) Voir Démostlièûes , p;'o coron., 6. Il attribue à Soloa le serment des Héliastes.

décret, que pouvait rendre soit le Sénat, soit le peuple, était une mesure concrète, prise en vue de telle ou telle circonstance, de tel ou tel cas particulier, de telle ou telle personne, et n'ayant d'ailleurs qu'une portée restreinte, qu'une durée temporaire. C'est à cette signification plus étroite qu'avait été peu à peu borné par l'usage le mot ^|;'/i<piG;Aa, qui désignait primitivement, d'après son étymologie, toute décision d'une assemblée manifestant sa volonté par un vote (-j/Y/poç). Nous traduisons (];'/i95<7;xa par décret^ c'est qu'il y avait, chez les Athéniens, entre le voao; et le <|;/]cpt,(j[j.a , à peu près la racme différence que fait notre droit public entre les lois, qui sont l'œuvre exclusive des assemblées délibérantes, des représentants du pays, et les ordonnances^ décrets^ arrêtés, règlements qu'édicté le pouvoir exécutif afin de pourvoir aux emplois vacants ou de faire passer dans la pratique, en réglant les détails d'exécution, les principes posés par les lois. Celte distinction est fondée sur la nature des choses, et presque toutes les constitutions modernes l'admettent et la consacrent.