‹ Essais sur le droit public et privé de la république anthénienne: le droit publicChapitre 43 sur 55 · COMPÉTENCE DE L ARCHONTE ÉPONYME · texte numérisé non relu

COMPÉTENCE DE L ARCHONTE ÉPONYME

Le premier en dignité de tous les magistrats, celait celui qui avait l'honneur de donner son nom à Tannée , celui que les grammairiens appellent souvent YArchonte Epomjme j, ou, plus brièvement encore, YEponyme (ô sttwv'jtxo;) ; les orateurs se contentent toujours de le nommer YArchonte, c'est-à-dire l'Archonte par excellence, le premier des Archontes. Le tribunal de l'Archonte était sur l'Agora, auprès des statues des Héros Eponymes (1). La compétence de l'Archonte embrassait toutes les actions publiques ou privées qui naissaient du droit personnel, et particulièrement du droit de la famille, qui forme le premier et le plus important chapitre du droit des personnes ; il fallait d'ailleurs, pour que ces actions ressortissent à l'Archonte, que le défendeur fût citoyen. « Que l'Archonte prenne soin, » dit une loi athénienne qui nous est citée dans un discours de Démosthènes (2) , « des orphelins , des héritières, des maisons abandonnées, et des femmes veuves qui, après la mort de leur mari , se disent enceintes et restent dans la demeure conjugale. Toutes ces per-

(1) Suidas in àpy/ov. Bcl\ker, Amcdofa, 449, 22. Ândocid., C. Aldbiad., 14.

(2) G. Macartat., 75. Cf. PoUux, YIII, 89. Demosth., C. Lacrit., 48.

sonnes , qu'il en prenne soin et qu'il les défende de toute violence. » La loi , surtout à Athènes , n'a pas un caractère de généralité philosophique qui lui permette de comprendre, dans une brève formule, toute la variété des espèces particulières. D'ailleurs, nous n'avons peut-être ici qn'un extrait, qu'un seul article de la loi qui déterminait les fonctions et la compétence de Fx^rchonte. Il faut compléter ces indications au moyen de Pollux et des orateurs (1)- A très-peu d'exceptions près, toutes les causes que nous trouvons déférées au tribunal de l'Archonte rentrent dans la définition que nous avons donnée. C'est le mariage qui fonde la famille ; l'Archonte avait à connaître des contestations qui s'élevaient entre les époux et des obligations qui naissaient , au profit de l'un des conjoints ou de ses ayants droit , du fait même du mariage ou des circonstances qui en avaient amené la dissolution (%). Du mariage naît l'autorité paternelle avec les devoirs qu'elle crée , devoirs des enfants envers leurs parents, des parents envers les enfants ; c'était à TArchonte que l'on s'adressait pour faire constater, et, s'il y avait lieu, faire punir toute violation de ce pacte tacite, de ce contrat naturel qui engageait également les deux parties (3). La mort avait-elle enlevé son chef à la famille, c'était à l'Archonte qu'il appartenait de la protéger, et d'étendre sur la maison désolée, au nom de la cité compatissante et attentive, une main secourable et tulélaire; c'était donc devant lui qu'étaient

(1) On trouvera ce travail fait, de la manière la plus soigneuse et la plus complète, dans le livre de Meier et Schœmann, Der Atlische Prozess, p. 41-46.

(2) Nous avons la preuve que l'Archonte était saisi des actions àizold^ttaç , àTro7té[JLt^Ew; , upoty-éç , crtTou et xaxwdsw; (Vhldirch , Alcibiad., 8. kniocià. , C. Alcibiad., 14. Demoslh., C. Necer., 52, 53. Suidas, in "OSewv ).

(3) L'Arclionte connaissait des actions yovÉojv xaxwaew; , Tcapavoîa; , y.aTe8r;5ox£vai xà Tcarpûa et àpyià; (Bekker, Anecdot., p. 199, 1. 10; p. 310, 1. 1, 1, 3).

portées les plaintes de tous ceux qui se constituaient les défenseurs de la veuve et des orphelins ; c'était à son intervention que recouraient ceux qui voulaient ou sauvegarder à temps les intérêts des mineurs, ou, si le mal était déjà commis , obtenir le châtiment d'un tuteur infidèle ; c'était lui que saisissait de ses réclamations le pupille qui, arrivé à l'âge d'homme , s'apercevait , comme Démosthènes , qu'il avait été dépouillé par celui qui aurait dû remplacer le père absent (1). Le droit successoral est la partie du droit réel qui se rattache le plus directement au droit des personnes ; c'est la constitution de la famille, telle que l'ont faite les mœurs et les lois , qui en détermine les caractères principaux ; et il exerce à son tour une sensible influence sur la situation et les habitudes de la famille , sur les relations qui s'établissent entre ses divers membres. C'était donc à l'Archonte qu'étaient déférées les discussions relatives à des aditions d'hérédité qu'un tiers prétendait illégales ; c'était à lui que tous ceux qui n'étaient point , selon le mot de la loi romaine, héritiers siens et nécessaires j devaient demander l'envoi en possession (2). Quand un citoyen mourait en ne laissant qu'une fille non mariée , c'était lui qui légalisait la démarche du plus proche parent venant, en vertu de son droit, réclamer, avec la main de la jeune fille, l'administration des biens et Tusage de la fortune. S'élevait-il à ce propos quelque plainte ou quelque lutte, reprochait-on à celui qui s'était fait adjuger l'héritage et l'héritière de ne point avoir rempli envers celle-ci

(1) A l'Archonte étaient déférées les actions xa/wcrsw; è7ny.)T,pa3v , ôp^avwv et yr,psuouiTwv yuvaixwv, sTrirpoTtY;; , [Ataôwffsw; oixou {Anecdota, p. 310, 1. 3. Harpocration, in sla-ayysXta. Isœus, De Pyrrhi hœredit., 62. Demosth., C. Pantenœt., 45, 46. iî:schin., C. Timarch., 158. Lysias, XXVI, M).

(2) C'est ce que le barreau attique appelle les XVj^eiç et les èntàtxafjiai xXv^pwv.

les devoirs que lui imposait cette revendication même, ou bien plusieurs prétendants se disputaient-ils la femme et le patrimoine qu'elle devait porter avec elle dans la maison où elle entrerait, l'Archonte avait à prendre acte de ces accusations et de ces prétentions, puis à convoquer un tribunal chargé de punir les fautes commises ou de choisir entre les concurrents.

Il est souvent question de l'Archonte à propos d'actions qui ne rentrent point dans notre définition. Ainsi , on le voit présider des débats relatifs à des accusations de faux témoignage ou de dol. C'est que, dans les procès où eurent lieu ces débats, ces accusations, dirigées par l'une des parties contre un adversaire qui menaçait de triompher, ne sont, à bien les examiner, que des exceptions soulevées pour influer sur la marche de l'affaire et pour retarder, en tout cas, le jugement définitif du litige pendant. Il était de règle , à Athènes , en pareille occurrence, sinon que l'incident fût joint au fond, pour être vidé par la même sentence, tout au moins que le magistrat qui avait d'abord été saisi suivît la cause dans toutes ces péripéties judiciaires et à travers tous ces incidents dilatoires ; il présidait les différents jurys qui statuaient l'un après l'autre sur les exceptions invoquées par le défendeur, jusqu'à ce qu'il s'en rencontrât une qui rompît le cours de l'instance , ou bien que toutes ayant été écartées l'une après l'autre, un dernier arrêt tranchât la question principale (1).

L'Archonte avait encore quelques autres attributions ad-

(1) C'est à ce titre que l'on voit rArclionte saisi d'actions el; àpiyavwv xaTàaxao-tv , elç SaTYiTwv atpïTtv , (^suSofiapxupiwv, XenrotAapxuptou , xaxoTEx^twv et ilo\)lr\z (Harpocration, in eî; èjxqjavwv xaTàTTaaiv . Isœus, De Phlloctem. hœred., 31. Pollux, VIII, 89).

rainislratives qu'aucun lien logique ne rattache à ces fonctions que nous avons essayé de définir. Ainsi , l'Archonte est chargé de tout préparer pour la fête des Grandes Dionysies, et , sans distinction des tètes , d'organiser et de surveiller tous les chœurs qui doivent paraître dans ces solennités religieuses , auxquelles la cité attache une si grande importance. C'est à ce titre que l'Archonte était saisi des plaintes auxquelles donnait lieu tout acte de désordre commis pendant la grande fête de Bacchus, toute parole ou tout geste qui en avait troublé la célébration. Pour la môme raison, il lui appartenait de faire régler par un tribunal toutes les contestations qui s'élevaient entre chorèges (1).

COMPÉTENCE DE l'aRCHONTE-ROI.

Le second des Archontes s'appelait \ Archonte- Roi, et d'ordinaire, par abréviation, le Roi (ô (^acAsu;) ou celui que le sort a fait roi (ô T^a/wv ^(/.giIvj;). Lorsque l'aristocratie avait supprimé les rois , le second Archonte avait surtout hérité de ce caractère sacerdotal qui , d'un bout à l'autre du monde antique , s'offre à nous comme un des traits les plus marqués et les plus constants de la royauté primitive , de la royauté héroïque ; c'était lui qui avait pris, si l'on peut ainsi parler, la succession religieuse du roi ; c'était lui que la cité avait accrédité auprès de ses dieux protecteurs comme son légitime représentant et le continuateur autorisé des vieux rites et des sacrifices héré-

(1) Pollux, Mil, 89. Demosth., C. Midiam., 9-13.

ditaires (1). Le second Archonte fait songer tout d'abord au rex sacrorum ou rejo sacrificulus des Romains ; c était du moins la môme origine et le même titre ; mais la situation de ce roi des sacrifices était plus indépendante et plus relevée à Athènes qu'à Rome; ce serait plutôt au Grand Pontife que l'on pourrait comparer l'Archonte-Roi .

C'était donc cet Archonte que regardaient toutes les affaires où était intéressée la religion de la cité. Son tribunal était tantôt, à ce qu'il semble, au nord-ouest de l'Acropole, dans le voisinage du Prytanée, près d'un bâtiment appelé le Boucolion (2), tantôt dans l'édifice qui portait le nom de Portique royal ( paci'Xsio; gtooc , -h toO ^cLnCkibK cToà), et qui était situé dans le Céramique intélieur (3). C'était devant lui qu'étaient intentées toutes les accusations d'impiété , en quelque forme et sous quelque nom qu'elles fussent présentées (4) ; il avait à connaître des contestations qui s'élevaient entre deux gentes, ou entre des membres d'une même gens , à propos de la possession d'un sacerdoce héréditaire ; il avait de même à régler le différend de deux prêtres dont chacun réclamait la jouissance de privilèges et de revenus qu'il prétendait attachés à sa charge. Enfin le meurtre étant regardé , ainsi que l'indique tout le système de l'antique procédure usitée devant l'Aréopage et les Ephèles, plutôt comme un acte impie qui souillait la cité que comme un désordre qui la troublait, l'Archonte-Roi était saisi de toutes les plaintes auxquelles

(1) Tw lay/rni. (iaTi^eï xfjos tpaiîl Ta (T£iJi.-/rJTaTa /.où (jiâXiTxa TtdtTpta Toiv àpx,*î(i>v fjy-twv àTToSeSoaeat. Plato, Politic, 290 , E.

(2) Suidas, s. v. àpxovxs;. Bekker, Anecdota, I, 410. PoUux, VIII, lit.

(3) Plato, Theœtet.,p. 210, D. Euthyphr., p. 2, A. Pausanias, I, 3, 1.

(4) Plato, 11. 11. Andocid., De myster., 111. Demosth., C Androt., 27. Bokker, Anec ■ do/a , 1 , 219 , n ; 310, 6. PoUux , VIII , 90.

donnait lieu rhoniicicle, qu'il fut volontaire ou accidcnlel, avec ou sans préméditation (1). A ce titre, il présidait TAréopage, la cour des Ephètes, tant qu'elle se réunit, et plus tard les Héliastes, qui la remplacèrent dans les tribunaux que Dracon avait assignés aux Epliètes. L'incendie étant assimilé au meurtre, il est vraisemblable que ce crime rentrait aussi dans la compétence de rArchonle-Roi. En outre, l'Archonte-Roi était chargé de faire les préparatifs et de diriger la célébration d'un certain nombre de fêles publiques. C'est de lui que relevaient les Grands Mystères éleusiniens, les Lénéennes, et tous les jeux gymniques, qu'ils fussent accompagnés ou non de courses aux flambeaux ; c'était lui qui choisissait et installait les gymnasiarqucs. Par suite, il avait à faire régler par les tribunaux tous les différends auxquels donnaient lieu ces solennités nationales, et l'exercice de fonctions qui provoquaient souvent d'ardentes rivalités (%).

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