PRÉSIDENCE DES QUARANTE, DES AGORANOMES, DES LOGISTES

Parmi les magistrats qui pouvaient présider des tribunaux , nous devons , à ce qu'il semble , compter les Quarante ('À TSTTaoax.ov-a). Les Quarante, dont nous aurons à reparler, jouaient un double rôle : c'était des juges qui , pour épargner le temps des Hèliastes et pour éviter aux parties de coûteux déplacements , parcouraient la campagne afin de juger sur les lieux mômes toutes les affaires de minime importance ; mais c'était aussi des magistrats qui instruisaient certaines affaires et les faisaient juger par les Hèliastes ; c'était sur leur planche (iv Taî; -rtov it—y.pa-/-ovTa cavici) qu'était inscrite la plainte de ceux qui avaient eu à souffrir des injures et sévices (ai/.iy.) , ou des violences ((itaia) (1). Les Juges maritimes (vTj-:o^i-A'xi'), quoi qu'en pense Schœmann , semblent avoir été plutôt des juges proprement dits que des présidents de tribunaux ; en tout cas, au temps de Démosthènes , ce sont les Thesmothètes qui président , on n'en saurait douter , le tribunal chargé de juger les affaires commerciales (àaTroûi/.al

(1) Isocrat., AiUldos., 237. Adv, Panlmet., 33.

^aai) et l'accusation intentée à l'étranger qui usurpait la qualité de citoyen (ypa^Ti ^sviaç). Si, pour certains procès, on convoquait, comme nous faisons aujourd'hui, des juges spéciaux, si Athènes avait son tribunal de commerce, ce tribunal n'avait pas d'autres présidents que les Thesmothètes. C'est ce qui résulte de plusieurs discours écrits par Démosthènes à propos de contrats maritimes et commerciaux qui avaient donné lieu à procès ; l'orateur y parle à plusieurs reprises des Thesmothètes comme des seuls magistrats devant qui puissent être portées des affaires de cette nature (1).

Pour ce qui est des Agoranomes ^ Métronomes^ Astynomes et autres magistrats de police, nous n'avons aucun détail sur leur juridiction; ils devaient pouvoir infliger par euxmêmes aux délinquants de légères amendes ; mais si le délit était assez grave pour mériter un châtiment plus sévère, convoquaient-ils et présidaient-ils une cour d'Hèliastes, comme faisaient les Onze, ou remettaient-ils l'affaire aux soins et à la compétence de magistrats supérieurs ? Nous n'avons trouvé aucun texte qui nous éclairât à ce sujet (2).

(1) Adv. Apatur., I. Adv. Phormion., 45. Cf. un curieux passage du discours contre Lacrilos (47, 48), oîi sont mentionnés tous les magistrats devant lesquels on ne peut pas songer à porter tin procès commercial. L'orateur nomme successivement les Onze, l'Archonte, le Roi, le Polémarque, les Stratèges. Tous les magistrats qui présidaient habituellement des tribunaux se trouvant ainsi écartés , il ne reste que ceux auxquels ressortaient d'ailleurs le plus d'affaires, les Thesmothètes. — Les lexiques sont ici tout à fait d'accord avec Démosthènes. Pollux (VllI, 87 ) et Harpocration , qui cite Âristote ( s. vv. Swpo^Evia et uapàrrraTiç ) , comptent parmi les actions qu'introduisent les Thesmothètes la Ypacpr) ^éviaç, que d'autres témoignages aussi formels soumettent au jugement des Nautodikes. Les mêmes grammairiens attribuent aussi aux Thesmothètes ces otxai èjATtoptxaî et àuà au[xg6)-Mv qui devaient faire l'occupation principale des juges maritimes.

(2) Sur tous ces magistrats inférieurs, voir Meier et Schœmann, Ailische Praess , 77-97.

En revanche , il paraît certain que les Logistes possédaient le droit de présider un tribunal et l'exerçaient d'une manière constante. Avant Texpiralion des trente jours qui suivaient la sortie de charge d'un magistrat , ses comptes avaient dû être soumis aux Légistes , et examinés par leurs employés ou assesseurs ; quelque irrégularité avait-elle été découverte dans le cours de cette vérification , quelque dénonciation grave s'était-elle produite, les Logistes, après avoir constaté le déficit ou pris note de la plainte , portaient l'affaire devant le tribunal , y traduisaient le magistrat infidèle (1). Les comptes, au contraire, avaient-ils été reconnus en règle, les Logistes soumettaient encore aux Hèliastes et faisaient enregistrer par eux la déclaration de conformité qu'ils étaient amenés à rendre , la décharge qu'ils accordaient au magistrat sortant. A ce moment encore , une accusation pouvait être introduite devant les juges, et leur signaler les abus de pouvoir ou les prévarications qu'aurait négligé de relever le rapport des Logistes (2).

présidence des stratèges et autres magistr.vts issus de

l'élection.

Après avoir énuméré tous les magistrats tirés au sort qui paraissent avoir eu le droit et l'occasion de présider

(1) Eschin., C Cieslph., 19. Andocid., De mijster., 79. Bekker, Aneedofa, I, 2-15,

9 : xà ûixaTT/ipia [i.vj ol loy-izoÀ xXripoù'ji , y.aTriyopôt oè ô pov).ô;JSvo;. Cf. Ibid., 310, 5. Suidas, in eùfiOvri.

(2) Demoslh., De coron., 117.

ordinairement les Hèliastes , nous arrivons aux magistrats issus de Télection. Les premiers et les plus importants sont les Stratèges. Le commandement de l'armée, en temps de guerre, n'occupait qu'un ou deux des Stratèges de l'année , et la guerre n'étant d'ailleurs que l'accident, ne durait pas toujours. En temps de paix , les Stratèges se réunissaient dans un édifice où ils avaient ce que nous appellerions leurs bureaux (le (7TpaT-/iYiov ou crpaTryeîov); c'était là qu'ils réglaient tout ce qui concernait le recrutement, l'entretien, l'équipement, la distribution des forces militaires et maritimes d'Athènes. Le Stratègion était, pour prendre notre langage , le ministère de la guerre ; c'était là que se dressaient et se conservaient les listes (/.aTà"XoYO!.) dont on se servait pour appeler, suivant les besoins, un nombre plus ou moins grand d'hoplites ou de cavaliers. Les Stratèges formaient une sorte de comité ou de conseil supérieur de l'armée et de la marine qui jouait le rôle de notre Secrétaire d'Etat au département de la guerre. C'est à ce titre qu'ils saisissaient les tribunaux de toutes les contestations judiciaires que provoquaient les exigences du recrutement et de l'impôt extraordinaire destiné à couvrir les dépenses d'une campagne (1) ; ils déféraient aussi aux juges tous les délits qui se rattachaient au service militaire et que jugent chez nous les conseils de guerre (%). Quand

(1) Ainsi, à propos des charges que la contribution extraordinaire (slc-çopà) faisait peser sur l;i propriété , il arrivait parfois qu'un citoyen en provoquât un autre à un échange de biens ( àvTÎSoTi; ) ; si celui-ci auquel cette invitation était adressée ne l'acceptait pas , il résultait de là un procès où les Stratèges avaient la présidence de la cour. Le procès auquel donnait lieu une à'/xESoii; était toujours jngé par les soins du magistrat duquel relevait le service auquel devait fournir la liturgie refusée. Demosth., C. Phœnip., 5, 14.

(2) Ainsi c'étaient les Stratèges qui intentaient ou du moins qui introduisaient devant le tribunal les actions Izmoaxçaxiov , ôeiXîa; , î.ciuovayxîoy , ) £i7toxa*ioy , à^TpaxEia; , àvavifi-ayjou , aOTO[Jio)iai;, etc.

il s'agissait d'un hoplite, le Taxiarque, d'un chevalier, l'Hipparque de la tribu instruisait souvent l'affaire, et, sans doute comme suppléant du Stratège occupé ailleurs, introduisait l'instance devant le tribunal (I).

Nous manquons de renseignements sur le droit de présidence que, par analogie, on aurait dû, ce semble, attribuer aux magistrats à qui le libre choix du peuple confiait la haute direction des finances athéniennes; ainsi, nous n'avons point d'exemple de tribunaux présidés soit par Yadministraleur du fonds théorique ^ soit par le trésorier du revenu public. Quelle que fût la pratique et quelques anomalies qu'elle autorisât, le principe paraît n'avoir point souffert d'exceptions , ou , du moins en théorie , n'en avoir point prévu : à toute fonction administrative correspondait et se rattachait une certaine compétence judiciaire; le magistrat était chargé dinslruire toute affaire qui rentrait dans le cercle de ses occupations ordinaires et de son activité légale, de réunir les éléments nécessaires pour résoudre le problème dont il était censé connaître mieux que personne les conditions et les données premières.

C'était bien là l'idée , la maxime des Athéniens : ce qui le prouve, c'est qu'eux-mêmes, les commissaires extraordinaires qui se trouvaient souvent chargés de faire exécuter les grands travaux publics, avaient aussi le droit de présider un tribunal. On leur contestait jusqu'au nom de magistrat (rX-^yr,) , et pourtant, Eschine l'affirme de la manière la plus formelle , ils avaient la faculté de convoquer les Hèliastes (2). Dans cette partie du discours Contre Ctésiphon ^ où, pour les besoins de sa cause, il est amené à nous ex-

(1) Demosth., Adv. Bœot., 1,17.

(2) In Ctesipli., 14.

poser tout un intéressant chapitre du droit constitutionnel d'Athènes, cette présidence est un des arguments qu'il invoque pour prouver que ces commissaires extraordinaires sont bien des magistrats, et qu'à ce titre ils sont responsables et assujettis à une reddition de comptes.

Si les citoyens chargés de réparer les murs ou les fossés (tsi/0770101, Tv/ppo-ûoioi ) 86 décidaiout à réunir une cour de justice, c'était sans doute pour mettre fin aux contestations qui s'étaient élevées, pendant l'exécution des travaux, soit entre les ouvriers employés, soit entre les entrepreneurs et le magistrat qui avait traité avec eux (1). Ace titre, tous les citoyens auxquels Athènes confiait, dans les cas urgents, telle ou telle fonction spéciale et transitoire, pouvaient se trouver conduits à présider un jury. Nous ne citerons plus que deux exemples de ces commissions dont le nom même et les attributions ne nous sont pas toujours bien connus.

Quand une taxe de guerre avait été votée, et que l'impôt ne rentrait pas assez promptement, on désignait un certain nombre de commissaires qui prenaient le titre d Inscripteiirs (i-iypaçsiç). Ces Inscripteurs avaient pour tâche de presser le recouvrement de la taxe en prenant note de tous les récalcitrants ou retardataires, et en tra-

(1) La curieuse inscription de Tégée, publiée par M. Rangabé, nous montre de même les magistrats qui ont concédé à des entrepreneurs l'exécution de certains travaux publics , revêtus d'une sorte de juridiction pour punir, soit seuls, s'il s'agit de simples contraventions, soit avec le concours des Hèliastes, si le cas est plus grave, ou les entrepreneurs qui n'observeraient pas fidèlement leur marché , ou les personnes qui viendraient entraver de manière ou d'autre la marche des travaux. Les magistrats qui ont réglé les conditions du marché et qui ont adjugé les travaux sont appelés à Tégée ol iaàoiriçisz {Mémoire sur trois inscriptions grecques inédites , p. 18, danslet. VI, 1" série, 2'"« partie , des Mémoires présentés par divers savants à l'Académie des inscriptions et belleslettres).

duisant devant les tribunaux tous ceux qui pouvaient et ne voulaient j)as payer (1). C'était là ordinairement le devoir des Stratèges ; on ne leur adjoignait et ne leur substituait ces commissaires, selon toute apparence, que dans des cas exceptionnels, quand l'argent résistait et se cachait, quand l'opération financière menaçait d'échouer. Les Stratèges pouvaient se trouver distraits par leurs autres occupations; tout au contraire ces magistrats spéciaux, choisis sans doute parmi ceux qui étaient mêlés depuis longtemps aux affaires de la cité, apporteraient à la tâche qui leur était confiée plus d'activité et d'ardeur, obtiendraient en moins de temps de plus importants résultats.

Une dénonciation révélait-elle quelque complot contre la sûreté de l'Etat , complot qui paraissait compter de nombreux afûdés dans toutes les classes de la société, les magistrats ordinaires pouvaient sembler ne point suffire à cette tache : ils étaient absorbés par les affaires courantes qui ressortaient à leur tribunal , et il fallait pouvoir se consacrer tout entier à pénétrer le mystère de cette conspiration dont on ne savait encore que l'existence. C'était de nombreux témoins à entendre, des délations à provoquer, des esclaves à contraindre de parler dans les tourments, des accusés à tirer des retraites où ils se cachaient , à interroger et à confronter. A cette fin , on nommait alors une commission d'enquête (^-/iTïiTai). Ces commissaires , il est aisé de le comprendre , étaient choisis parmi les hommes publics qui offraient le plus de garanties; nous ignorons leur nombre, qui pouvait varier suivant l'importance et la difficulté des recherches qui leur

(1) Pollux, VIII, 103. ■Ï7riypaç;sÏ£; -/ai xoùç oùv. £l(T:p£povxa; etcvjyov tic, -zb oixaa-

étaient confiées. Andocide nous apprend que c'était à une commission de cette espèce qu'avait été remise l'instruction du procès intenté à tous ceux qui se trouvaient impliqués dans la mutilation des Hermès (1). Andocide ne nous dit pas si ce furent ces commissaires qui présidèrent les divers jurys qui prononcèrent successivement sur le sort des prévenus; mais toutes les analogies, toutes les vraisemblances sont en faveur de cette hypothèse. Resté étranger à l'enquête, à quel titre l' Archonte-Roi , par exemple, devant qui étaient portées certaines accusations de saciilége, serait-il venu présider ici les débats, et quelles lumières aurait-il pu y apporter?

Nous ne nous arrêterons pas , avec Meier et Schœmann ÇAttische Prozess j 1. I, ch. %), à énumérer tous les magistrats temporaires, tous les commissaires spéciaux à qui les orateurs ou les grammairiens font, en passant, quelque rapide allusion. 11 suffit d'avoir posé le principe, d'à- t voir montré que tout citoyen auquel le peuple avait délégué une part de sa souveraineté recevait, par là même, le droit de former, de saisir, et de présider un jury d'Hèliastes. Voici le résultat que l'on atteignait ainsi : tout citoyen était jugé par ses pairs, et par là même il était certain de n'avoir pas à lutter contre les préjugés et les rancunes d'une classe privilégiée, seule maîtresse de la justice, comme le fut à Rome d'abord le Sénat, puis l'ordre équestre; en même temps l'affaire était instruite et les débats étaient dirigés par un magistrat que les épreuves

(1) De myster., 3fi, 40. Le plus souvent les CvTtr,Tat ne nous apparaissent que comme des commissaires qui, de temps en temps, étaient chargés de poursuivre les débiteurs arriérés de l'Etat, et de faire rentrer les sommes dues au trésor; en cette qualité, ils pou» valent encore se trouver amenés à présider un tribunal. Demo&th., C. Timocr., II. Lysias, XXI, 16. Suidas, s. v. ?viTr,Tr^;. Elymolog. Ibid. Pollux, VIII, 115.

284 CFIAPITRE III,

subies, que ses antécédents politiques et sa spécialité administrative devaient mettre plus au courant que personne de la question controversée. On obtenait par là certains des avantages que présente, dans tout débat judiciaire, l'intervention opportune des hommes spéciaux, sans avoir à redouter les inconvénients si souvent signalés de leur routine et de leurs partis-pris.