LES JUGEMENTS ARBITRAUX. LES ARBITRES PUBLICS

Nous avons montré de quels éléments était composé le jury atliénien, oii et comment se tenaient ses séances, quels magistrats les présidaient, quelles chances de succès toute cette organisation ménageait au bon droit, de quelle garantie elle couvrait les accusés. Ce n'est point ici le lieu de montrer que^ dans la méthode suivie pour l'instruction des affaires civiles et criminelles, que, dans toute la procédure athénienne, se retrouve et se marque, malgré quelques erreurs aisément explicables, ce même esprit de prévoyance et d'honorable équité. Il nous reste à parler des arbitres et de certains juges inférieurs et spéciaux, qui soulageaient les Hèliastes en arrêtant au passage et retenant un certain nombre de causes.

Le jugement par arbitre est une forme de justice trop simple , trop élémentaire pour ne pas remonter, à Athènes comme à Rome, jusqu'à une très-haute antiquité. Dans l'Athènes comme dans la Rome primitive, certains procès, par une suite naturelle de leur importance et de leur haute gravité , sont portés , soit devant un sénat aristo-

cra tique, comme l'Aréopage, soit devant une assemblée générale du peuple, comme les Centuries romaines. Aces exceptions près , toutes les contestations judiciaires vont au magistrat; celui-ci, armé de cette forte et pleine autorité que Rome appelait Vimperium, peut, s'il lui plaît, entendre lui-même les parties et terminer le différend par sa sentence. Mais son temps n'aurait jamais suffi à cette tâche; la cité aurait été forcée ou de multiplier indéfmiment le nombre des magistrats, ou de se résigner à voir Archontes, consuls et préteurs rendre la justice avec une dangereuse précipitation, trancher les questions sans les avoir suffisamment étudiées. Pour éviter cet inconvénient, en Grèce comme en Italie, le magistiat prit de bonne heure l'habitude de se décharger sur un tiers , qu'il désignait ou que tout au moins il agréait, du soin d'examiner à fond les raisons de part et d'autre alléguées, et , par un arrêt motivé, de mettre fin au débat. Cet Arbitre à quiv était remis, du consentement des parties et au nom de la ' cité représentée par le magistrat, le droit d'entendre les intéressés et de juger entre eux, c'était ce que les Athéniens appelaient ô ^laix/iTrlç , et les Romains judex privatuSj '■ arbiter, recuperalor. Toute la différence est qu'à Athènes , à ce qu'il semble, ce système n'atteignit pas la même perfection qu'à Rome; il n'y eut pas la même séparation entre le jus et le judicium , la juris dictio, déclaration du droit, et la sententia , sentence qui vide le débat, entre la question de droit, que le magistrat, jurisconsulte autorisé, tranchait à l'avance parla savante rédaction de la formule [formula), et la question de fait, dont il renvoyait la décision à l'Arbitre; celui-ci avait assez de son honnêteté et de son bon sens pour vérifier les assertions contradictoires, pour arriver à savoir si tel ou tel acte avait été commis ,

si telle ou telle obligation avait été légalement contractée. Nous ne trouvons pas trace à Athènes de celte ingénieuse méthode, de cette division du travail judiciaire qui est le trait caractéristique de Tadmirable système connu sous le nom de Procédure ordinaire (ordinaria judicia). A Athènes, le magistrat se borne à prendre acte du désir manifesté par les parties d'aller devant l'Arbitre; c'est à celui-ci qu'appartiennent également la décision du droit et celle du fait. Il est aisé de voir combien cette confusion était moins favorable aux progrès de la science du droit : nul exercice peut-être n'a plus contribué que la rédaction des formules à développer le génie juridique de Rome, à l'armer d'une subtile et profonde analyse, à fixer sa langue. Le préteur était obligé de faire tenir en quelques lignes tout l'exposé d'une question souvent délicate et complexe; il lui fallait, pour y réussir, une singulière précision de termes, et, cette précision, on n'y arrive qu'après avoir fait un long effort pour mettre de l'ordre et de la clarté dans ses idées, qu'après avoir classé toutes les espèces, défini tous les mots, prévu tous les cas et distingué toutes les nuances.

Jusqu'au moment où , vers le milieu du cinquième siècle, les jurés athéniens commencèrent à se partager en plusieurs sections, et purent ainsi juger, dans le courant de l'année, de nombreuses affaires, ce furent surtout les Arbitres qui aidèrent les magistrats et qui terminèrent la plupart des litiges privés (1). Quand le jugement par jury fut entré dans les mœurs, beaucoup de citoyens n'en conservèrent pas moins l'habitude de préférer cette justice arbitrale qui n'exigeait pas de plaidoiries en forme , qui était plus rapide et moins coûteuse, qui consultait plutôt

(1) nâ>>ai ô'oùSs[xta St'xr) Trpïv ItzI SiaiTrjTà; iXOeîv iloriyzzo. Pollux, YIII, 126.

l'éqaité que la loi et les textes écrits (1). Jusqu'à la fin, à côté ou plutôt au-dessous des Hèliastes, continuèrent à siéger les Arbitres; l'Arbitre était comme un juge de première instance devant lequel on pouvait porter tous les procès civils, la partie qui se croirait lésée par sa décision conservant toujours le droit d'en appeler au jury de cette sentence arbitrale (2).

Tous les ans on désignait, pour remplir les fonctions d'x4rbitre et juger toutes les affaires que l'on voudrait porter devant cette juridiction , un certain nombre de personnes prises parmi les citoyens âgés de plus de soixante ans, qui n'avaient subi aucune condamnation infamante (3). Primitivement, les Arbitres étaient sans doute choisis par les Archontes ou, dans chaque tribu, nommés par leurs concitoyens; au quatrième siècle, quand c'était , depuis longtemps, le sort qui élevait à presque toutes les magistratures, c'était lui aussi qui désignait les Arbitres (4).

(1) Aristot., Rhetor., 1, 15, 6 oiair/jxy]; xo STiisixè; 6pa • ô oï otxairr?]; xôv vôjxov. Cf. Politic, II, 5, g 8.

(2) Il y a dans Démosthènos (C. Androf., 26, 27) un passage qui nous indique clairement dans quelles limites était renfermée la compétence des Diaetètes : l'orateur distingue entre une action criminelle intentée à propos d'un vol {jÇ'C/.^r, v.loTzf,;) et l'action civile qui peut naître du même fait (oî-zr, x),oii:-?):). La partie lésée a le choix entre les deux actions, et, si elle se décide pour l'action civile, elle peut la porter devant les Disetètes.

(3) Pollux, VIII, 126. Hesychius, Suidas, s. v. Suidas donne cinquante ans comme la limite inférieure de l'âge des Arbitres. Il est possible que cette limite ait été abaissée à une certaine époque. La glose de Suidas est rédigée d'une manière assez embrouillée; elle contient un membre de phrase que Samuel Petit et quelques autres commentateurs ont mal compris. Toùç Oitèp Ttevxî^xovTa exy) •{e.fo^à'zci.ç,... ànà xoù Xv)Siapj(ixoù Ypa[ji(x,aTetou x),ripM(7avTEç xà xwv TroXtxwv Staixàv èttoiouv • levot; \).évToiyz ItzI xoOxo âXOeî'v oO <yuYX£ywp-/iTo. On en a conclu que les étrangers ne pouvaient pas paraître devant les Arbitres , conclusion que démentent tout à la fois les vraisemblances et les faits. Tout ce que veut dire Suidas, c'est que les étrangers, ceux qui ne figuraient pas sur le Vr,hapxtxôv Ypa[jL[jiax£tov , ne pouvaient exercer la fonction d'Arbitres.

(•i) Ils sont souvent appelés ôiaixYixai xXripwxoi.

Demosth., C. Apliob., III, 58.

Pollux, VIII, 126. Harpocration , s. v. ôiaixïixat.

Chaque tribu avait ses Arbitres tirés de ses rangs. C'est ce que nous prouve un passage de Démosthènes, oii sont mentionnés « ceux qui l'ont la fonction d'Arbitres pour les tribus OEnéide et Erechtéide » (ol Tr,v Oivr/u^a /.al rhv 'Eps/ôvii^a f^iaiTwvTeç) (1).

C'est là un principe tout différent de celui qui avait été adoi)té pour les Hèliastes; chaque cour dHèliastes comprenait indistinctement des citoyens empruntés aux différentes tribus et mêlés en proportion inégale par les hasards du sort; on ne s'inquiétait pas non plus de savoir à quelle tribu appartenaient les parties. C'est que chaque jury, par une sorte de délégation tacite, représentait l'Hèliée tout entière. L'Arbitre, au contraire, quoique reconnu et investi par la cité, restait un juge de conciliation ; par son inlluence sur des hommes dont il était personnellement connu et respecté, il devait tâcher d'obtenir qu'ils acceptassent sa décision et terminassent là leur débat. Les membres de l'ancienne tribu ionienne, de la tribu primitive, étaient unis par des liens plus étroits encore; c'était en vrais pères de famille qu'intervenaient dans les contestations les chefs vénérés des clans aristocratiques, et par leur décision, fondée sur le droit coutumier et sur l'équité naturelle, ils mettaient fin à la plupart des différends. C'est de cette autorité morale et presque paternelle qu'a hérité l'Arbitre public; il est le successeur de ces vieillards, de ces anciens que nous trouvons , à l'origine de toutes les sociétés, sur le chemin qui conduit de la vie patriarcale à la vie civilisée, investis les premiers, par leur âge et leur

(1) C. Everg., 15. Dans Lysias (C. PaiiMeon., 2), oî r?, 'IttttoOowvtîci S-.xocïovts; ne peut être qu'un terme moins précis pour désigner les Arbitres de la tribu Hippotlioontide.

expérience, du droit d'interpréter et d'appliquer la coutume. Continuateurs de cette antique magistrature, les Arbitres en conservaient, en apparence du moins, un des caractères essentiels : ils étaient les conciliateurs et les juges non pas de tous les citoyens indifféremment, mais de tous ceux qui composaient un de ces groupes où les anciens ne voyaient qu'un développement, un élargissement graduel de la famille.

Nous ne savons au juste quel était le nombre des Arbitres annuellement choisis pour les dix tribus athéniennes. Avec Hudtwalcker, qui a réuni et commenté d'une manière intelligente tous les textes relatifs aux arbitres d'Athènes, nous croyons qu'il ne faut accorder aucune confiance à l'assertion d Ulpien , suivant lequel il y aurait eu chaque année quatre cent quarante Arbitres officiels désignés pour toute la cité, quarante-quatre par tribu (I). Ulpien, on s'en aperçoit bien vite quand on parcourt son Commentaire^ connaît très-mal l'histoire, la constitution, les lois d'Athènes , et les arguments qu'il rédige , les notes qu'il prodigue, tous les prétendus éclaircissements qu'il nous offre sont pleins de grossières méprises , et, si on les prend au sérieux, ne font guère qu'embrouiller les questions. Ce qui fait paraître exagéré le chiffre d'Ulpien , c'est qu'il n'y avait d'ordinaire, pour chaque affaire, qu'un seul Arbitre. Alors même qu'Athènes fut le plus prospère, que les progrès de l'industrie et du commerce, que le rapide accroissement de la richesse publique et privée y eurent mis en présence les uns des autres plus d'intérêts et multiplié

(1) Hudtwalcker, ûber die ôffentlichen iind Privat-Schiedsrichter — Diœfeten -^ in Athen, undden Process vor denselben, m~i%'>, XIV, 183 pp., Séna, i812. Ulpianus ad Demosth., in Midiam, 86.

ainsi les occasions de conflit , y aurait-il eu assez de procès pour occuper séparément une si grande quantité d'Arbitres? On a peine à le croire, surtout quand on se rappelle qu'à cette époque beaucoup de procès étaient portés d'emblée devant les Hèliastes. Une inscription, qu'a publiée pour la première fois M. Ross, est venue donner raison à ces doutes (1). Cette inscription date de l'Archonte Anticlcs, trois cent vingt-cinq ans avant notre ère. C'est un décret par lequel le peuple vote des remercîments et une couronne aux Arbitres sortant de charge; viennent ensuite les noms de ceux que concerne cet honneur, rangés par tribu. Le chiffre total est de cent quatre ; chaque tribu ne compte donc pas, dans cette liste, le même nombre de représentants. Ainsi la tribu Kekropis en a seize , tandis que la tribu Pandionis n'en possède que trois ; les chiffres des huit autres tribus oscillent entre ces limites extrêmes.

Ce texte nous prouve déjà que le nombre des Arbitres officiels, à cette époque, n'était en tout cas point inférieur à cent quatre; mais il paraît difficile d'admettre que chaque tribu n'en ait pas fourni , comme cela se faisait pour les Hèliastes, un nombre égal, que les Arbitres, comme on se l'est imaginé d'après cette inscription, aient été pris , sans que l'on eût égard à la tribu , sur une liste où se seraient trouvés confondus tous les citoyens remplissant les conditions voulues et s'offrant pour remplir ces fonctions. Ne serait-il pas alors arrivé plus d'une fois nonseulement que la répartition fût tout à fait inégale, comme en 32iO , mais même que telle ou telle tribu ne comptât

(1) Ross , iiber die Demen von Attika , p. 22. On trouvera au même endroit un court fragment d'une liste analogue pour l'année 337 avant notre ère.

pas un seul de ses membres parmi les Arbitres de l'année? D autre part, nous savons par les orateurs qu'un certain nombre d'Arbitres étaient affectés au service de chaque tribu. Pourquoi chaque tribu aurait-elle eu ses Arbitres spéciaux , s'ils n'avaient point été tirés de sou sein? Chaque tribu, quoiqu'elle eût fourni à IHèliée le même contingent que les neuf autres, ne portait point ses procès devant une section particulière du jury athénien. Pourquoi les choses se seraient-elles passées tout autrement pour la juridiction arbitrale, si les Arbitres n'avaient pas été considérés comme des juges d'un tout autre caractère, comri^ie les héritiers directs d'une vieille magistrature patriarcale? Si la tribu avait ses Arbitres, c'est que ces Arbitres étaient pris dans ses rangs, et qu'ils étaient censés représenter les plus sages, les plus intègres, les plus respectés de ses chefs de famille. La tribu se donnant à elle-même ses Arbitres , peut-on croire que l'une d'elles s'en serait fait assigner, par la voie du sort, jusqu'à seize, tandis que telle autre se serait contentée de trois? Pourquoi cette inégalité, et comment l'expliquer?

Il est facile pourtant, sans faire violence aux textes et sans choquer la vraisemblance , de mettre d'accord notre inscription et les passages des orateurs que nous avons cités. Les parties s'étaient-elles décidées à essayer de la juridiction arbitrale, elles le déclaraient au magistrat (1).

(1) Si nous nous en tenions aux textes des orateurs, nous pourrions croire qu'on allait trouver directement les Arbitres sans passer par le magistrat : « 11 alla trouver l'Arbitre désigné par le sort, » dit Démoslhènes (C. Aphob., 111, 38), « et, n'ayant rien à répondre aux accusations , il fut condamné par la sentence arbitrale. » Cf. Adv. Timolh., \^. 11 suffit de se rappeler un principe qui dominait toute l'organisation judiciaire d'Athènes ; on reconnaît alors que si les orateurs ne mentionnent pas l'intervention du magistrat , c'est que la chose allait de soi , et que personne ne pouvait s'y tromper. Plusieurs passages des grammairiens nous confirment dans l'idée que nous suggéraient l'analogie et les vraisem-

Le plus souvent, celui-ci leur donnait un Arbitre qu'il lirait au sort parmi ceux qui étaient institués pour leur tribu , s'ils se trouvaient être de la même, pour la tribu du défendeur, s'ils se trouvaient appartenir à deux tribus différentes (1). D'autres fois, les parties s'étaient entendues pour choisir un des Arbitres dont les noms étaient portés sur le tableau de Tannée ; le magistrat n'avait plus alors qu'à prendre acte de ce choix. De lune et de l'autre manière, il devait arriver que tel Arbitre vît bien plus souvent que tel autre réclamer son intervention ; c'était le hasard qui , plusieurs fois de suite , faisait sortir son nom de l'urne; c'était les parties qui , connaissant ses lumières et son intégrité, désiraient n avoir point d'autre juge. Ajoutez à cela que tel Arbitre, après avoir été porté par le magistrat sur la liste annuelle, pouvait tomber malade ou être empêché par une cause quelconque d'exercer ses fonctions d'une manière suivie. Il en résultait qu'à la fin de Tannée tous les Arbitres désignés n'avaient pas siégé , qu'un certain nombre d'entre eux seulement avaient eu l'occasion de jouer le rôle pour lequel les avait marqués le sort. Ceux-là seuls étaient cités dans notre inscription qui , pendant le cours de Tannée , avaient été appelés, du moins une fois , à instruire et à juger quelque litige privé. Des

blances. Ainsi Pollux nous dit (VllT, 91) que le Polémarque renvoyait certains procès devant les Arbitres , tandis qu'il en introduisait d'autres devant les tri])unaux. Ailleurs on arrive à la même conclusion en consultant une glose qui doit pourtant contenir une erreur : EtTaywysï; , à^'/j); y./.rjpwxrj; ûvo[xa • o-jtoi oï ôîxa; clc-/;YaYOv Trpô: tû'j; 6iaiTr,Tà;. On cherclierait en vain dans toute la littérature altique une autre trace de ces sicraYwyeï; ; Pollux a inventé cette àp-/;/) y./,r,pwTïi pour expliquer une expression générale qu'il ne comprenait pas, un terme comme ol stCTaywYsï; twv Sixwv , qui se trouve dans Harpocration (s. v. otai-rixai) , pour désigner n tous ceux qui avaient le droit de saisir le juge d'une instance. »

(1) Pollux, VIII, 126... 'E7rsx)vYipoùvT0 aÙTOÎ; ai Siai-ai, y.ai àTi[xîa à=wpi(7T0 tw [xr, ôiaixriTavTi Ty;v È7rtx).r,pw6itiTav Siaixav.

autres, il était inutile de se souvenir : ils n'avaient porté qu'un vain nom; par leur faute ou par celle des circonstances, ils n'avaient point rendu à la cité le service qu'elle attendait d'eux. N'était-il point juste qu'elle témoignât sa reconnaissance à ceux-là seuls qui lui avaient donné leurs peines et leur temps, qui Favaient fait profiter de leur expérience et de leur honnêteté? Telle tribu avait eu moins de contestations portées devant les Arbitres que telle autre, et les mêmes noms y avaient été plus souvent ramenés par le hasard, ou bien tel Arbitre y jouissait d'une telle réputation que demandeur et défendeur s'étaient presque toujours mis d'accord pour se faire renvoyer devant lui par le magistrat. Ainsi s'explique sans effort l'apparente inégalité qui a surpris les premiers éditeurs de celte inscription ; seulement , nous restons condamnés à ignorer quel était le nombre total des Arbitres désignés pour toute la cité au commencement de chaque nouvelle année. Si, comme on peut l'admettre sans invraisemblance , les Arbitres de la tribu Kekropis se trouvent au complet sur notre liste , il y aurait eu , pour l'Attique tout entière et pour chaque session annuelle , cent quatre-vingts Arbitres , seize de chaque tribu.

Nous ne trouvons mentionné nulle part le serment des Diœlètes , et pourtant nous n'hésiterons point à affirmer que les Arbitres étaient astreints à la même formalité que les Hèliastes , qu'eux aussi étaient des jurés. Aux yeux des Athéniens, le serment, cet acte solennel et religieux qui établissait entre fhomme et Dieu un plus étroit rapport, était nécessaire pour constituer le juge, pour le tirer de la foule et l'élever au-dessus d'elle, pour lui donner le prestige, pour forcer ceux-là mêmes que ses décisions mécontenteraient à s'incliner devant elles avec un involon-

taire respect. Le serment des Arbitres ne devait guère différer de celui des Ilôliastes; peut-être était-il plus court et plus simple encore, les Arbitres n'ayant à connaître que des litiges privés , et ne se trouvant pas appelés , comme les Hèliastes , à trancher en dernier ressort toutes les questions politiques qui passionnaient la cité.

Quand, à Athènes, sur la demande des parties, le magistrat avait renvoyé une affaire devant l'Arbitre, celui-ci recevait alors par là une double tâche : c'était à lui d'entreprendre celte instruction préliminaire dont le magistrat était chargé pour toutes les contestations soumises aux Hèliastes, et c'était encore lui qui consultait la loi pour savoir laquelle de ses dispositions il convenait d'appliquer. Ce nétait pas chez l'Arbitre que se rendaient les parties pour lui fournir les renseignements nécessaires; c'était de la cité même que l'Arbitre avait reçu ses pouvoirs ; aussi venait-il siéger, pour entendre les parties et leurs témoins, dans les édilices publics qui entouraient et qui avoisinaient l'Agora. C'était l'usage, plutôt qu'une loi ou un règlement, qui assignait aux Arbitres de chaque tribu la place oii ils se tenaient habituellement et où on pouvait espérer les rencontrer; encore n'y avait-il là rien de fixe; les Arbitres se transportaient, suivant les circonstances, de tel local réclamé par les besoins d'un service plus important dans tel autre qui restait disponible (1). Nous trouvons des Arbitres installés dans le plus grand tribunal d'Athènes , l'Hèliée ("2) , d'autres dans le Delphinion (3) , d'autres

(1) Harpocration (s. v. ô'.aitrixaî) indique, comme un des traits qui distinguaient les Arbitres des juges, que ces derniers jugeaient dans des tribunaux spécialement affectés à cet usage (év àTzootozij\>.évoi; ôixaTT-zipiot;).

(2) Demoslh., C Everg., 12.

(3) hsi., Pro Euphil, 9.

encore dans la Stoa Pœkilè (1). Nous savons aussi que souvent ils tenaient leurs séances dans les temples (2).

Comme les Hèliastes, les Arbitres recevaient une indemnité ; mais cette indemnité leur était payée d'une autre manière. Les Hèliastes , auxquels étaient soumis à chaque instant des causes criminelles et des procès politiques, se trouvaient ainsi défendre, contre les ennemis du dedans, la tranquillité publique et les plus chers intérêts de la cité ; il était donc naturel que celle-ci les regardât comme des serviteurs de l'Etat, comme les bienfaiteurs non des particuliers, mais du peuple tout entier, et quelle se chargeât elle-même de les dédommager, en leur comptant le triobole , de la peine qu'ils prenaient. Les Arbitres , au contraire, n'avaient à s'occuper que des intérêts privés; il était juste que leurs vacations leur fussent payées par ceux-là seuls qui avaient sollicité leur médiation et qui en profitaient. Le demandeur, au moment oii l'Arbitre prenait note de ses prétentions et s'engageait à les examiner, lui comptait une drachme; la même taxe (-apacrTaaiç) était exigée du défendeur au moment où on enregistrait la déclaration par laquelle, sous la foi du serment, il repoussait les allégations de son adversaire (àv-c.jfxoc7ia) (3). A toute remise ('j-oi'j.oGioi) que faisait prononcer l'une des parties, celui qui avait réclamé ce délai avait encore une drachme à donner (4). Un arbitre, dans une seule séance, pouvait toucher ainsi deux et jusque trois drachmes; mais, avant d'arriver à se faire une opinion et à rendre sa sentence, il était souvent obligé de réunir et d'entendre plusieurs

(1) Demosth., C.Stephan., I, 17.

(2) Pollux, VIII, 126.

(3) Pollux, VIII, 39, 127. Photius donne napaxaTà^-raCTi; avec le même sens.

(4) Harpocratio, s. v. Trapàaïaai;.

fois les parties, sans recevoir d'elles d'indemnité supplémentaire. Ses honoraires, pour être calculés sur une autre base que ceux des jurés et pour lui être comptés sous une autre forme, n'en restaient pas moins aussi modestes; à moins d'être singulièrement favorisé par le sort ou trèsrecherché par les parties, un Arbitre, qu'une même affaire occupait parfois fort longtemps, ne devait guère toucher, dans toute son année, plus que l'Hèliaste, auquel, chaque fois qu'il siégeait, l'Etat accordait trois oboles.

En revanche, sur l'Arbitre pesait une responsabilité à laquelle échappait l'Hèliaste. De tous ceux qui exerçaient à Athènes quelque part de la puissance publique, les jurés étaient les seuls à qui un accusateur ne pût venir demander compte de leurs actes. Cette exception se comprend. A l'origine, l'Hèliée n'était autre chose qu'une des formes de l'assemblée générale, que le peuple tout entier réuni pour exercer le pouvoir judiciaire. Il n'est ni juste, ni même possible de demander compte à une ou plusieurs personnes d'une résolution adoptée par la foule; un peuple, sur la place publique où il a été convoqué par ses magistrats, ne peut encourir d'autre responsabilité qu'une responsabilité morale, et n'est justiciable que du tribunal de l'histoire. Plus tard , les jurys de l'Athènes démocratique restèrent comme la représentation de l'ancienne assemblée judiciaire; chacune des sections jouait le rôle et exerçait dans toute sa plénitude l'autorité du corps dont elle faisait partie et dont elle n'était momentanément détachée que pour faciliter l'expédition des affaires. Comment d'ailleurs attaquer à la Tois les cinq cents juges qui siégeaient ordinairement , les quinze cents ou deux mille que le magistrat réunissait pour certains procès? A quel titre aurait-on choisi parmi eux, et fait peser sur quelques

L'ORGANISATIOiN JUDICIAIRE. 297

têtes la responsabilité d\m verdict auquel s'était associée, le scrutin étant secret, une majorité anonyme? C'eût aussi été diminuer l'indépendance des jurés et risquer de les intimider et de les corrompre que tenir suspendue sur leur tête la menace de poursuites judiciaires; on aurait pu redouter que, chargés souvent de châtier les fautes d'hommes riches et puissants, d'orateurs influents par la parole, leur décision, au lieu de leur être dictée par la seule conscience, ne se ressentît alors, à leur insu peutêtre , des craintes que Ton aurait réussi à leur inspirer.

Pour les Arbitres, le cas était différent. L'Arbitre siégeant seul, et signant en quelque sorte sa sentence, il était facile de le rendre responsable ; chacun des citoyens qui, pendant le courant de l'année, croyait avoir eu à se plaindre d'une décision arbitrale, savait au juste à qui s'en prendre. Cette responsabilité qui, de toute manière, aurait existé devant l'opinion, y avait-il inconvénient à la faire décréter par la loi ? 11 faut songer que l'Arbitre n'était pas, comme le juge, un citoyen pris à l'improviste, au moment d'entrer en séance, parmi les six mille citoyens investis du même mandat; il n'était point défendu , comme l'Hèliaste, par la soudaineté de ce choix et par le nombre même des juges, contre toute tentative de corruption. On connaissait d'avance son Arbitre ; il restait pendant des semaines, quelquefois pendant des mois, chargé de l'affaire. On avait, dans cet intervalle, tout le temps de chercher à le séduire, et, s'il n'était pas honnête, de traliquer avec lui de la justice (1). C'était une mission de

(1) C'est ainsi que Midias offre à son Arbilre, Straton, cinquante drachmes pour qu'il se prononce en sa faveur et contre Démosthènes (G. Midiam, 93).

confiance que recevait l'Arbitre; la cité ne prenait pas, ne pouvait pas prendre, pour l'aider à faire son devoir, toutes ces mesures préventives qu'elle multipliait autour des Ilôliastes; elle abandonnait TArbitre à lui-même et à sa conscience. S'il abusait de la liberté d'action qu'on lui laissait, de la confiance qu'on plaçait en lui , n'était-il pas juste qu'il lut puni? Les citoyens qu'il avait lésés ne devaient-ils pas avoir le droit de lui demander compte de son infidélité et de son parjure?

Voici comment la chose se passait. Les Arbitres publics n'étaient, en réalité, désignés que pour onze mois; pendant le cours du douzième mois, ils ne siégeaient plus, et même ils étaient déjà à Tabri de toute accusation dirigée contre eux à l'occasion de délits qu'ils auraient commis dans l'exercice de leurs fonctions. Celait avec le. premier jour du onzième mois qu'expirait le délai pendant lequel une action était ouverte à quiconque voulait attaquer un Arbitre; ce terme échu, il y avait prescription. Selon toute apparence , déjà , dans le mois de Thargèlion , l'avant-dernier de l'année athénienne , les Arbitres ne s'occupaient plus de procès, ne rendaient plus la justice; c'était le mois pendant lequel devaient se produire, pour arriver en temps utile , les plaintes auxquelles ils auraient donné lieu ; or ils ne pouvaient avoir tout ensemble à mettre en ordre les affaires d'autrui et à défendre leurs propres intérêts, à instruire et à terminer un procès comme juges, à en soutenir un autre comme accusés. Ce à quoi ils étaient tenus, pendant ce mois de Thargèlion, c'était à se présenter tous les jours sur lAgora, afin que quiconque pensait avoir contre eux de justes sujets de plainte pût les prendre immédiatement à partie, et les citer , séance tenante , devant le Sénat des Cinq-Cents :

cette dénonciation j que l'on adressait , non pas aux Archontes, mais aux Prytanes, s'appelait s.lcy.yytKia. Si l'accusé se présentait et niait les faits allégués par son adversaire, le Sénat chargeait le magistrat de saisir de cette contestation un tribunal ordinaire; que si, au contraire, l'accusé faisait défaut, le Sénat lui infligeait la dégradation civique {ù.x\[j.iy.) , qui le rendait incapable de jamais remplir dans la suite ces mêmes fonctions. Il est probable, quoique nos auteurs ne nous en disent rien , qu'à cette peine était jointe une amende plus ou moins forte , selon les circonstances ; le maximum de celle que le Sénat avait le droit de prononcer était de cinq cents drachmes (1).

C'est en comparant le récit que fait Démoslhènes de l'intrigue ourdie par Widias contre l'Arbitre Straton et les textes des grammairiens, que nous sommes arrivés à nous représenter toute cette procédure telle que nous venons de l'exposer. 11 résulte du passage de Démosthènes que c'est le Sénat qui a dégradé Straton, et, d'autre part, Harpocration nous dit : (c 11 y a dénonciation contre les Arbitres. Si quelqu'un, en effet, avait été lésé par un Arbitre, il pouvait le dénoncer devant les juges, et l'Arbitre, s'il était condamné, était privé de ses droits politiques. » Nous n'avons aucune raison de douter de l'exactitude de Tune ni de l'autre assertion , et on ne peut les mettre d'accord qu'en admettant qu'elles ne s'appliquent pas au même objet. Démosthènes parle d'une condamnation par défaut, et Harpocration d'un débat contradictoire. Or quand, en cas d'Eisangélie, il y avait des pièces à produire, des témoins et des plaidoiries à entendre, quand il

(1) Demosth., in Midiam, 83-87. Cf. Pollux , VIII, 126. Harpocration

y avait débat contradictoire, ce n était pas devant le Sénat qu'il se vidait, mais devant un tribunal, auquel le Sénat avait lenvoyé Taffaire.

Les détails qui précèdent auront fait comprendre de quelle nature était la responsabilité des Arbitres. Ils n Savaient point, comme tous les magistrats qui s'étaient trouvés détenteurs des deniers publics, à aller au-devant des explications, à présenter au collège des Logistes les comptes de leur gestion, et à lui demander une décharge générale. Les Arbitres n'étaient assujettis qu'à une obligation éventuelle de justifier leurs actes; ils devaient seulement, pendant un certain temps, se tenir à la disposition de tout citoyen qui se jugeait fondé à les attaquer. L'Arbitre n'était pas un comptable ^ au sens propre du mot, comme un Stratège, un Apodecte, un Hellènotame, un des Trésoriers de la Déesse ; mais il était reqiomable ; on avait le droit de le provoquer à montrer qu'il n'était point indigne de la confiance que lui avait témoignée la cité.

Il va sans dire que, dans la pensée du législateur, ces procès intentés aux Arbitres ne pouvaient, ou du moins ne devaient jamais être une manière détournée de remettre en question la chose jugée, de revenir sur faffaire que l'Arbitre avait eu à étudier, sur la difficulté qu'il avait tranchée dans un sens ou dans un autre. Celui qui n'était pas content de la décision arbitrale, resfait toujours maître d'interjeter appel , et de porter ainsi la cause devant les Hèliastes. C'était par l'appel que l'on faisait réparer l'erreur et réformer le jugement; quand on déférait l'Arbitre au Sénat, puis au jury, ce qu'on se proposait, c'était de le punir pour avoir sciemment abusé des pouvoirs qui lui étaient remis et pour avoir manqué à son devoir. PoUux

nous indique un des cas où le cliàliment ratteignait: c'était quand il avait refusé ou négligé d'instruire et de terminer un procès que le sort Tavait chargé de régler (1). Mais ce déni de justice n'était pas le seul délit que frappât la loi ; on devait être plus sévère encore pour l'Arbitre qui s'était laissé intimider par des menaces, séduire par des promesses, ou corrompre à prix d'argent. Les plaintes paraissent d'ailleurs avoir été assez rares, et il semble que la justice arbitrale ait eu bonne réputation. En effet, la comédie épargne les Arbitres dans ses railleries, et, parmi tous ces plaidoyers du barreau attique , dont les uns nous sont parvenus dans leur entier, tandis que des autres nous connaissons au moins le sujet et la donnée principale, nous n'en trouvons aucun qui soit dirigé contre un Arbitre ; la seule accusation de ce genre qui soit mentionnée chez un orateur est celle que Midias intenta contre Straton, l'Arbitre qui s'était prononcé en faveur de Démosthènes, et Démoslhènes nous représente Straton comme le plus innocent des hommes. Les Arbitres devaient tenir à ne pas prêter le flanc, à ne point se mettre en faute; il y avait là, pour des vieillards sans fortune et sans influence politique, comme le Straton de la Midienne, un moyen de relever leur situation personnelle et de gagner honorablement quelque argent. Ces avantages, on ne devait point les compromettre volontiers, en vue d'un bénéfice illicite que l'on payerait cher, si la partie lésée ne se résignait point à être victime d'une criante injustice. C'était sous les yeux du public que l'Arbitre siégeait, qu'il interrogeait les parties et les témoins, qu'il rendait sa sentence; il trouvait un secret plaisir et un légitime profit dans la possession de ce pou-

(1) VIII, 126. 'ATtjxta àçwpicTTO tw (xv) 8^atT■J^<7avTl t/Jv êittx),yipw9£Taav Sixyiv.

voir qu'il exerçait sous le contrôle et la surveillance de l'opinion, récompensé par l'eslime de ses concitoyens s'il se montrait appliqué, judicieux et intègre, menacé dune condamnation infamante s'il déméritait. L'Hèliasle, perdu dans une unité collective et anonyme, était, en fait et en droit, irresponsable; l'Arbitre avait, au contraire, la responsabilité personnelle la plus étendue et la mieux établie. Nous serions disposés à en conclure qu'en général les décisions des Arbitres étaient moins sujettes que celles des Hèliastes à s'écarter de la justice; c'est un principe élémentaire de morale sociale, trop souvent méconnu par les peuples même les plus civilisés, que partout la moralité est en raison directe de la responsabilité.

Quand TArbilre avait rendu sa sentence, il la communiquait au magistrat qui lenregistrait et la rendait ainsi exécutoire (1); c'était à ce moment sans doute que devait intervenir Tappel , si on avait l'intention de ne pas s'en tenir à la décision de l'Arbitre (%). Dans ce cas, le magistrat avait à reprendre l'affaire dès le commencement, et à en saisir un tribunal dans la forme ordinaire; seulement, le travail de l'instruction préliminaire était très-abrégé par le débat qui avait eu lieu devant l'Arbitre. « Celui-ci , » dit Harpocration d'aprè^^i Aristote , « déposait dans une boîte , qu'il scellait de son sceau , la plainte , les provocations réciproques que s'étaient adressées les parties , les témoignages qu'elles avaient fait entendre , les lois et tous autres moyens de droit qu'elles avaient invoqués l'une et l'autre ; puis il remettait le tout au magistrat chargé de saisir les juges de laffaire (3). »

(1) Demosth., C. Mldiam., 85.

(•2) Demoslh., C.Midiam., 90.

(3) S. V. ûiaitriTaî.

Dans d'autres circonstances encore, les arbitres publics agissaient comme suppléants, ou plutôt comme auxiliaires des magistrats, pour alléger leur tâche et pour leur épargner certains des détails qui la compliquaient. Ainsi, pour ne citer que deux exemples des services que rendaient ainsi les Arbitres , c'était souvent en leur présence qu'on produisait, devant un adversaire auquel on avait donné rendez-vous , certaines pièces importantes sur lesquelles on fondait son droit et sa requête ; les parties, avant d'engager un procès, se réunissaient en présence de l'Arbitre, comme elles le font aujourd'hui dans le cabinet du notaire ou du juge de paix (1). Souvent aussi, quand Tune des deux parties , sur la provocation (rpo/A-ziGi?) de son adversaire, avait livré un de ses esclaves pour qu'on le mît à la torture et qu'on Ty interrogeât sur les faits du procès, c'était devant un des Arbitres publics que se donnait la question (2). L'Arbitre assistait à cette épreuve, moins, comme on pourrait le croire , pour en modérer les rigueurs et pour empêcher que la vie de l'esclave ne fut mise en danger, que pour dresser le procès-verbal de la séance , pour certifier l'authenticité des réponses que la douleur aurait arrachées au patient et qui seraient lues et commentées devant les juges.