LES JUGEMENTS ARBITRAUX. — LES ARBITRES PUBLICS

Nous avons montré de quels éléments était composé le jury athénien, où et comment se tenaient ses séances, quels magistrats les présidaient, quelles chances de succès toute cette organisation ménageait au bon droit, de quelle garantie elle couvrait les accusés. Ce n’est point ici le lieu de montrer que, dans la méthode suivie pour l’instruction des affaires civiles et criminelles, que, dans toute la procédure athénienne, se retrouve et se marque, malgré quelques erreurs aisément explicables , ce même esprit de prévoyance et d’honorable équité. 11 nous reste à parler des arbitres et de certains juges inférieurs et spéciaux, qui soulageaient les Hèliastes en arrêtant au passage et retenant un certain nombre de causes.

Le jugement par arbitre est une forme de justice trop simple, trop élémentaire pour ne pas remonter, à Athènes comme à Rome, jusqu’à une très-haute antiquité. Dans l’Athènes comme dans la Rome primitive, certains procès, par une suite naturelle de leur importance et de leur haute gravité , sont portés , soit devant un sénat aristo-

L’ORGANISATION JUDICIAIRE

cratique, comme l’Aréopage, soit devant une assemblée générale du peuple, comme les Centuries romaines. Aces exceptions près , toutes les contestations judiciaires vont au magistrat; celui-ci, armé de cette forte et pleine autorité que Rome appelait l'imperium, peut, s’il lui plaît, entendre lui- même les parties et terminer le différend par sa sentence. Mais 'son temps n’aurait jamais suffi à cette tâche ; la cité aurait été forcée ou de multiplier indéfiniment le nombre des magistrats, ou de se résigner à voir Archontes, consuls et préteurs rendre la justice avec une dangereuse précipitation, trancher les questions sans les avoir suffisamment étudiées. Pour éviter cet inconvénient, en Grèce comme en Italie, le magistrat prit de bonne heure l'habitude de se décharger sur un tiers , qu’il désignait ou que tout au moins il agréait, du soin d’examiner à fond les raisons de part et d’autre alléguées, et , par un arrêt motivé, de mettre fin au débat. Cet Arbitre à qui était remis, du consentement des parties et au nom de la cité représentée par le magistrat, le droit d’entendre les intéressés et de juger entre eux, c’était ce que les Athéniens appelaient ô âiatTriTii; , et les Romains judex privatm, arbiter, recuperator. Toute la différence est qu’à Athènes , à ce qu’il semble, ce système n’atteignit pas la même perfection qu’à Rome; il n’y eut pas la même séparation entre lejws et le judicium, la juris dictio, déclaration du droit, et la sententia , sentence qui vide le débat , entre la question de droit, que le magistrat, jurisconsulte autorisé, tranchait à l’avance par la savante rédaction de la formule (formula), et la question de fait, dont il renvoyait la décision à l’Arbitre ; celui-ci avait assez de son honnêteté et de son bon sens pour vérifier les assertions contradictoires, pour arriver à savoir si tel ou tel acte avait été commis ,