CHAPITRE III

si telle ou telle obligation avait été légalement contractée. Nous ne trouvons pas trace à .4lhènes de cette ingénieuse méthode, de cette division du travail judiciaire qui est le trait caractéristique de l’admirable système connu sous le nom de Procédure ordinaire (ordinaria judicia). A Athènes, le magistrat se borne à prendre acte du désir manifesté par les parties d’aller devant l’Arbitre ; c'est à celui-ci qu'appartiennent également la décision du droit et celle du fait. 11 est aisé de voir combien cette confusion était moins favorable aux progrès de la science du droit : nul exercice peut-être n’a plus contribué que la rédaction des formules à développer le génie juridique de Rome, à l’armer d’une subtile et profonde analyse, à fixer sa langue. Le préteur était obligé de faire tenir en quelques lignes tout l’exposé d’une question souvent délicate et complexe; il lui fallait, pour y réussir, une singulière précision de termes, et, cette précision, on n’y arrive qu’après avoir fait un long effort pour mettre de l'ordre et de la clarté dans ses idées, qu’après avoir classé toutes les espèces, défini tous les mots, prévu tous les cas et distingué toutes les nuances.

Jusqu’au moment où , vers le milieu du cinquième siècle, les jurés athéniens commencèrent à se partager en plusieurs sections, et purent ainsi juger, dans le courant de l’année, de nombreuses affaires, ce furent surtout les Arbitres qui aidèrent les magistrats et qui terminèrent la plupart des litiges privés (1). Quand le jugement par jury fut entré dans les moeurs, beaucoup de citoyens n’en conservèrent pas moins l'habitude de préférer cette justice arbitrale qui n’exigeait pas de plaidoiries en forme , qui était plus rapide et moins coûteuse, qui consultait plutôt

(1) nàXai ^'ou6e;ita Sixtj tepîv iTci îtaiTTixà; éXÔstv tïtjiiY”®* PoHux, VIII, 126.

L’ORGANISATION JUDICIAIRE

l’équité que la loi et les textes écrits (1). Jusqu’à la fin, à côté ou plutôt au-dessous des Ilèliastes , continuèrent à siéger les Arbitres ; l’Arbitre était comme un juge de première instance devant lequel on pouvait porter tous les procès civils, la partie qui se croirait lésée par sa décision conservant toujours le droit d’en appeler au jury de celte sentence arbitrale (2).

Tous les ans on désignait, pour remplir les fonctions d’Arbilre et juger toutes les affaires que l’on voudrait porter devant celte juridiction, un certain nombre de personnes prises parmi les citoyens âgés de plus de soixante ans, qui n’avaient subi aucune condamnation infamante (3). Primitivement, les Arbitres étaient sans doute choisis par les Archontes ou, dans chaque tribu, nommés par leurs concitoyens ; au quatrième siècle , quand c’était , depuis longtemps, le sort qui élevait à presque toutes les magistratures, c’était lui aussi qui désignait les Arbitres (i).

(1) Arislol., Rhetor., 1, 15, é Ti imtiyiïi éfâ ■ i îè 6ix«ar^; tiv vé|iov.

Cf. Politlc., U, 5, g 8.

(2) Il y a dans Ddmostliènes (f. Androt., 20, 27) un passage qui nous indique claire-

ment dans quelles limites dtait renfermée la compétence des Diætétes : l’orateur distingue entre une action criminelle intentée à propos d’un vol et l’action civile

qui peut naître du même fait (Sixt) x).07c>i;). La partie lésée a le choix entre les deux actions, et, si elle se décide pour l’action civile, elle peut la porter devant les Diætètcs.

(3) Pollui, VIII, 120. Ilesychius, Suidas, s. v. Suidas donne cinquante ans comme la limite inférieure de l'âge des Arbitres. Il est possible que cette limite ait été abaissée i une certaine époque. La glose de Suidas est rédigée d’une manière assez embrouillée; elle contient un membre de phrase que Samuel Petit et quelques autres commentateurs ont mal compris. Toù; bxèp TcevTqxovxa f-cn yEyovÔTx;... onô Toû Xnttap/ixoü ypapipaTEtou xXv]pttfoavT(c xà xœv 7ro).iX(üv Statxàv èrrotouv ■ tsvotc piévxoïye Èrr't xoùxo Èl.Oeïv où ouyxEy,h>pr,xa. On en a conclu que les étrangers ne pouvaient pas paraître devant les Arbitres , conclusion que démentent tout à la fois les vraisemblances et les faits. Tout ce que veut dire Suidas, c’est que les étrangers, ceux qui ne figuraient pas sur le ).r,^apxixiv ypapi|iaxEiov , ne pouvaient exercer la fonction d’ Arbitres.

(i) Us sont souvent appelés 8tatxr,xai xXvjpioxoi.

Demosth., G. Aphob., III, 58.

PoUux, VIII, 126. Harpocration , s. v. Siaixrixaî.