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La situation devient particulièrement sérieuse si la Banque privée a émis dés crédits au delà de $es propres ressources et si des avances importantes, irrécupérables compromettent sa trésorerie, car elle ne manquera pas de demander son appui à la Banque d'émission, Cet appui consistera à substituer, par le moyen de l’escompte, de la monnaie de papier portant la signature de la Banque d'émission à la monnaie fiduciaire portant celle de la Banque privée.

La situation devient grave quand la Banque privée émet de la monnaie fiduciaire au profit d'étrangers, car elle engage non seulement la marge d'émission de la Banque centrale, mais aussi sa réserve métallique.

Il y a là un fait extrêmement troublant qu’il est impossible de méconnaître. Des exemples nombreux et récents confirment cette inquiétude et font naître des doutes sur l'efficacité du rôle que l’on veut attribuer à la Banque centrale.

Nous avons encore présent à la mémoire le souvenir de plusieurs Banques imprudentes, mal conduites par des hommes que l’on s’étonne de trouver dans des affaires dont la direction nécessite des connaissances générales étendues, confirmées par une longue expérience. Telles étaient la Banque ‘industrielle de Chine, la Société Centrale des Banques de Province et la Banque Nationale de Crédit, pour ne citer que les exemples les plus typiques. Ces Banques après avoir commis les erreurs de gestion les plus grossières, notamment dans l’octroi de leurs crédits, durent appeler la Banque de France à leur secours et lui demander qu'ellé acceptât de mobiliser, sous forme d’escompte, une partie de leur actif, principalement les soldes débiteurs de leurs clients.

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Ce qui s’est passé en France s’est produit ailleurs, notam- | ment aux États-Unis où toutes les Banques ne sont pas affiliées au Fédéral Réserve System.

D'autre part, en temps de crise, des incidences inattendues peuvent contrarier, même stériliser l’action de la Banque centrale. C’est ce qui s’est produit dans les centres d’or : Paris, New-York, Londres, au moment de la grande vogue du Gold exchange standard. Les Banques qui avaient adopté l’étalon de change or, c’est-à-dire qui avaient introduit dans leurs statuts la clause leur permettant de couvrir par des devises or une partie de leur circulation fiduciaire, placèrent ces devises sous forme de capitaux à court terme dans les Banques privées étrangères. Celles-ci se libérèrent aussi, peu à peu, du contrôle de leur banque d’émission, dont la politique d’escompte fut rendue complètement inopérante.

Ceci nous prouve qu’une Banque centrale concessionnaire du monopole d'émission de la monnaie de papier n'est pas absolument maîtresse du marché qu’elle doit défendre et que les banques privées, créatrices de moyens de paiements, ont la possibilité de troubler par leurs imprudences le bon fonctionnement du système monétaire.

Il serait peut-être possible de remédier à cette situation par un contrôle plus sévère du commerce de Banque et,

1. Au cours de la seconde moitié de 1928, alors qu'en Amérique les Banques fédérales avaient engagé la lutte contre la spéculation boursière au moyen ds l'élévation du taux de l’escompte, les banques d'émission européennes soumisee à l’étalon de change or, augmentaient, en dix mois, les achats d’acceptations américaines de 200 millions de dollars approximativement. Elles entravaient donc, dans cette proportion, la politique des Banques fédérales et facilitaient la spéculation de Bourse qui devait, peu après, détruire non seulement la « prospérity » américaine, mais aussi précipiter le monde entier dans une crise sans égale dans l’histoire du régime capitaliste.

D:' Feliks Miynarski. Revue d'Hconomie Politique, N° 21932. La crise de l'étalon de change or.

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en ce qui concerne la France, par une réorganisation profonde de certains rouages de son Institut d'émission.

D'une manière générale, et en admetant que cela soit efficace, si l’on veut attribuer à la Banque centrale, le rôle capital de la direction de la monnaie, il est nécessaire de lui donner le contrôle effectif de la distribution du crédit. Il est évident que cette fonction lui échappe actuellement. Il est illogique de lui demander de suivre une politique d’intérêt général et de permettre que d’autres organismes, par leurs inconséquences, ou par intérêt, puissent contrarier ou annihiler ses efforts. Il suffit pour cela de toutes les contingences internationales sur lesquelles il est impossible d’agir.

Sans entrer dans le détail de cette nouvelle organisation qui pourrait faire l’objet d’une intéressante étude, il est possible d’en tracer rapidement les grandes lignes.

1° Droit de regard, de remontrance donnée à la Banque d'émission, sur le commerce de banque en général et sur les opérations de crédit en particulier;

29 Réglementation de la profession de banquier; garanties effectives de capacité et d’honnêteté exigées;

39 Concordance obligatoire des délais de remboursement des capitaux employés par les Banques et des délais de remboursement stipulés par les clients;

49 Interdiction spéciale aux Banques de dépôt de s’engager dans des opérations à long terme notamment de faire la commandite d’entreprises ;

50 En ce qui concerne notre pays, réorganisation des rouages importants de la Banque d'émission, dans le sens d’un accroissement de leurs prérogatives dans le domaine de la distribution du crédit.

Il apparaît donc bien, rebus sic siantibus, que l’action