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Les principaux points sur lesquels nous attirerons l'attention du lecteur dans ce chapitre , sont : la rareté du numéraire au moyen âge, et, par suite, l'état de gêne des propriétaires , raccumuIatior\ des capitaux dans quelques maisons religieuses , chez les négociants des villes, et surtout entre les mains des juifs ou lombards-, les différents moyens par lesquels les gens des campagnes se procuraient de l'argent -, enfin, le rapport de la rente au capital. De toutes les observations que nous présenterons , la vérité qui ressortira le plus évidemment , c'est que , malgré la rigueur des lois civiles et ecclésiastiques, l'usure avait pénétré dans la plupart des classes de la société du moyen âge , et qu'elle ne cessa jamais de peser lourdement sur les propriétaires en général , et particulièrement sur les cultivateurs.

La détresse des propriétaires fonciers au moyen âge est un fait bien reconnu , sur lequel il serait superflu d'insister. Personne n'ignore la profondeur de la misère où étaient plongés même les plus grands seigneurs. Au xn^ et au xm^ siècle, bien peu de chevaliers auraient pu s'associer aux guerres saintes , s'ils eussent été réduits à leurs propres ressources. La plupart ne partaient

qu'après avoir imploré la générosité des religieux établis sur leurs domaines.

II est remarquable que, sous le roi Jean, presque tous les principaux seigneurs normands durent recourir aux usuriers pour se procurer quelque argent. Comme ils eussent été bien embarrassés de s'acquitter, comme, d'un autre côté, leur souverain, à bout d'expédients, ne savait plus comment payer leurs services, Jean Sans- Terre prit une mesure trop ordinaire dans les siècles , où les chrétiens ne se croyaient tenus, en quelque sorte, à remplir aucun devoir vis-à-vis des juifs. Ce prince se substitua aux droits de ces derniers, et récompensa ses fidèles serviteurs en leur remettant tout ou partie des dettes usuraires que les juifs leur avaient fait contracter. C'est ainsi que se libérèrent Guillaume d'Angerville, Richard d'Annebaut, Mathieu du Bec, Constance, dame de Couches, Guillaume Fauke, Thomas de Gourneauville , Henri de la Heuse , Guillaume de Lanvalai, Henri deMailloc, Gilbert Malesmains, Guillaume Malet deCraville*, Hugue de Montfort^, Roger de Mortemer ^ , Sehier de Quenci * , Guillaume « de Sancta Norma ^ », Guillaume de Trubleville et Jourdain de Valliquerville ^. De plus , à la même époque nous trouvons encore parmi les débiteurs des juifs, le comte de Leicester, Gilbert de Minières et Philippe d'Aubigni ',

» Rot. Norm., p. 88 et 90, 407, 80, 'ùi , 102, 76, 72, 60, 73, 11.3 et 87.

'-^ Rot. chart., p. 59, c. 2.

' Rot. Norm., p. 74.

* Ib., p. 61, et Rot. litt. pal., p. 30 , o. 1.

s Rot, Norm., p. 73.

6 Ib., p. 118.

' Uot. de oblatis, p. 72-

(Guillaume de Mortemer » , et Guillaume , evèque de Lisieux®.

Cette pauvreté des propriétaires a laissé des traces nombreuses dans nos anciens actes privés. Dans beaucoup de contrats , les vendeurs avertissent que l'aliénation de leurs biens n'a pour but que de satisfaire leurs créanciers. En voici quelques exemples de la première moitié du xiif siècle : L'an du Seigneur 1200 , dit Geoffroi de la Bretèche, je tombai dans une grande détresse, à cause de l'argent que j'avais pris à usure, à cause de la guerre , à cause du malheur des temps , et à cause de la dot de ma fille ; je courais grand risque de perdre tout mon héritage, si je n'eusse trouvé un expédient salutaire : cet expédient, c'était l'abandon aux moines de Lire, moyennant 10 livres d'angevins, de sa part des prés de la Bretèche *^ Vers la même époque, Thibaut de Moulines , reçoit de Raoul, abbé de Barberi, 60 livres de mançois pour délivrer sa terre des mains des juifs". En 1215, André « Patellarius n vendit aux moines de Lire 12 acres de terre à Bois-Normand, pour 8 livres de tournois, qui servirent à acquitter une dette contractée par son père avec le juif Manassés".

s Rot. Norm., p. 42.

3 Ib., p. 100, et Ko!, un. pal., p. 32 , c, 2.

'" Anno ab incarnatione Dominî m° et cco contigit miclii Gaufrido de la Bretesche, qiiod cecidi in magnam inopiam et ia magnum debitum , occasione peccunie quam acceperam ad usuram , tam propter guerra et propter mala tempora que diu duraverunt in patria nostra , quam pro tilia mea maritanda , unde me multum gravavi , et multis aliis de causis, ita quod eram in magno periculo et pavore perdendi totam terx'am meam, propter magnitudinem debiti et iisurarum quibus eram involutus , nisi habuissem festinum consilium et succursum , etc.; Orig.. A. E., Lire.

'* Ad liberandam terram meam de Molinis de manu Judeorum ; M. Léchaudé, Ext. des chartes , t. I , p. 141 .

'- De quibus satisfecerunt Manaserio judeo pro me , cui obligatiis lui ex dclîito patris mei ; Charte rovimun. jiar M. Le Prévost.

Vers 1-220, Richard du Lendin , céda à l'abbaye de Jumiéges sa terre de Hauville, moyennant 32 livres 10 sous de tournois : c'était le seul moyen de se délivrer des obsessions des juifs". Pierre du Bois, chevalier, et suzerain de ce Richard, n'était pas dans une position plus fortunée que son vassal , comme on le voit dans l'acte par lequel il autorise cette aliénation •*. En 1220, Raoul de la Barre, chevalier, reçoit des moines de Lire 6 livres de tournois pour l'aider à s'acquitter avec les juifs ^^ En 1223, les religieux de Saint-Wandrille donnent à Robert de Brionne, leur cuisinier, 14 hvres de tournois, qu'il devait aux juifs". La même année, le couvent de Lire, pour récompenser la bienfaisance de H. du Moutier et de ses sœurs, paya les 12 livres de tournois, pour lesquelles ils avaient obligé leur terre aux juifs ^^ En 1224, Robert Marmion, reçut des moines de Barberi 200 livres de tournois, qui devaient être employées à éteindre ses dettes '^ Les Templiers de Renneville donnèrent, cette même année, 100 sous de tournois pour racheter Robert le Sage , un de leurs bienfaiteurs, des mains des juifs *^. En 1232, Pierre

•' Cum essem judeorum debitis obligatus , nec me possera ab illis aliter expedire , etc.; Grand, cartul. de Jumiéges, n. 234.

** Ut mea judeorum dehitis exigerem qui debitor eram et respon salis 1 librarum turonensium , quas dictas Ricardus acceperat a Judeis ; Ib., n. 235.

*^ Dederunt michi predicti monachi caritative , de caritate domus sue , sex libras turonensium in auxilium acquietandi me erga judeos , quibus magno fenore eram obligatus; A. E., Lire.

*^ De quibus \ersus iiideos tencbar obligatus ; Cartul. de S. Wandr., n. B. I.ix.

'^ Predicti enim abbas et monaclii totam hereditatem nostram liberaverunt et aquietaverunt versus judeos de xij lib. tur. , quibus judeis erat obligata; A. E., Lire.

'* Ad deliberandum me de usura et debitis judeorum ; M. Lécliaiidé , Extr. des chartes, t. I , p. 149.

*^ Fratres , de csn-itate domus Tonpli , micbi dederunt c solidos

Godail abandonne sa terre en payement à Manassès , juif de VerneuiP». En 1233, Jean, fils d'Honfroi, pour se libérer avec les juifs, vend à l'abbé de Fécamp une rente d'un demi-muid de blé^'. La même année, Jean (Eil-de-Bœuf , est réduit à accepter de l'abbé de Fontenai une aumône de 20 sous , pour s'acquitter de ses dettes '^^ En 1238, c'est maître Guillaume de Wiques , qui reçoit des moines de Saint-Pierre-sur-Dive 30 livres destinées au même usage-'. En 1251, ce sont Jean, dit d'Antioche, et Robert de Bonneville, qui dans leur grande nécessité vendent une misérable rente aux religieux de Lire-*. — Ces exemples pourraient se multiplier à l'infini.

Cette misère atteignait également beaucoup de communautés religieuses : Sous Jean Sans-Terre , l'abbé du Bec, fut un an sans retirer de la chancellerie royale une charte de concession de foire, parce qu'il manquait d'argent pour payer les droits de cet acte-'. En mai 1257, les moines de Saint-Martin de Pontoise , avaient besoin d'emprunter 200 livres pour la culture des vignes et pour la moisson ^^ En 1251, l'abbé d'Aumale avait engagé pour trois ans les fruits de l'église d'Heubécourt, estimés 40 marcs ; et pour deux ans, ses laines évaluées à 50 marcs -^ En 1257, les religieuses de Bondeville

turonensium ad redemptioiiem et liberationem meam de manibus judeorum; Renneville , 4 6,35.

20 A. E., Lire. .

*' Pro xij libris turonensium quas ab eis accepi , pro me exonerando de dcbito quod Judeis debebam ; Orig. A. S. I. , Fécamp.

-'^ M. Léchaudé , Extr. des chartes, t. I , p. 372.

^5 Ib., t. I, p. 253.

2* In mea magna necessitate vendidi , etc. ; A. E., Lire.

*^ Bot. chart., p. 117, c. 1.

26 Re;/. vi.sit., p. 275.

*7 Th., p. 119.

avaient abandonné pour trois ans la jouissance d'une dîme estimée valoir 40 livres par an, à un créancier qui leur avait prêté 75 livres ^^ Mais, ce qui est plus significatif, c'est l'état des couvents visités par Eude Rigaud. Prenons pour exemples ceux du diocèse d'Evreux. Kn 1250, le prélat constata que l'abbaye d'Ivri devait 300 livres 5 celle de Couches, iOO livres; celle de Saint Taurin, 200 livres ^ celle de Saint-Sauveur, 600 livres ^ le prieuré de Musi, 140 livres; celui de Heudreville, 300; celui de Saint-Sulpice près l'Aigle, 100; celui de Lierru, 100; celui de Beaumont, 60 : or, le revenu de chacune de ces maisons se montait à 700, 1,200, 1,400, 900, 160, 180, 250, 200 et 1,000 livres''.

A côté de la détresse des propriétaires du sol, il convient de remarquer la richesse des bourgeois des villes. Profitant des privilèges qui leur étaient octroyés pour leur industrie et leur commerce, ceux-ci parvinrent de bonne heure à un haut degré d'opulence. Mais les capitaux qu'ils avaient amassés ne purent guère venir en aide aux autres classes de la société.

En effet, l'église avait absolument interdit le prêta intérêt. Elle rejetait de son sein tous ceux qui , en dehors des opérations commerciales, utilisaient leurs capitaux sans les immobiliser.

Cette doctrine ne fit qu'aggraver le mal qu'elle avait pour but de prévenir, l^e monopole du prêt fut assuré aune classe d'hommes, que leur croyance laissait en dehors du monde catholique.

Haïs et méprisés par toutes les populations, dépouillés et bannis par les princes, les juifs, avec lesquels on peut confond le les lombards et les cahorsins , n'en

-' Ih., p. 298.

'-" Ih., p. 69 et suiv.

conservèrent pas moins un immense pouvoir pendant toute la durée du moyen âge. On avait beau confisquer leurs trésors et persécuter leurs personnes , il fallait bientôt revenir à leur indispensable industrie ; il fallait de nouveau se soumettre à leur influence ; les souverains leur accordaient des privilèges, et veillaient à l'exécution des obligations contractées par leurs créanciers. Nous ne pouvons entrer dans le détail de la législation qui régissait les juifs en Normandie. Nous nous bornerons à renvoyer aux ordonnances de Jean Sans-Terre^" et de Philippe-Auguste^'. Dans la constitution de ce dernier roi, datée de 1219, nous devons remarquer plusieurs articles qui ont un rapport intime avec notre sujet : nous y voyons que les juifs ne peuvent prêter aux ouvriers, tels que les laboureurs , les cordonniers , les charpentiers , à ceux en un mot qui n'ont d'autre ressource que le travail de leurs mains ^~. Ils ne doivent prendre en nantissement ni le fer , ni les animaux de la charrue , ni le blé qui n'est pas encore vanné ^^

Malgré la sévérité des canons ecclésiastiques , des chrétiens voulurent aussi se livrer à ce qu'on appelait alors le commerce de l'argent. Sous Charles V, leur trafic était soumis à la surveillance des officiers royaux. Nous lisons dans une lettre de rémission du mois de mars 1372-3, que Huart Parent, dit de le Planque, « environ demi-an a , vint demourer en la ville de

30 Rot. chart., p. 93.

^* Bessin , Concilia, part. I , p. 127.

'^ Qui propriis manibus laboret , sicuti siint agricola, sutor, carpentarius et liujusmodi , qui non habent hereditatcs vel mobilia , unde possint sustentari nisi propriis manibus ; Ib.

oj Fcrruni carruee ant auimalia carruce uut Uladum non ventilatuin ;

Gisors, pour prester à usures et marchander de son argent , et de ce print-il congié au bailli de Gisors ou à son lieutenant, qui lui défendi sous paine de la hart, qu'il gardast bien qu'il ne partist du pais sans faire ses criées soulfisaument , telles que coustume ordonne en tel cas, et le dit Huart, pour doubte d'aucunes ouvres et procès qui estoient mus contre lui en ycelle ville , et par sa simpleté, nagaires s'estoit parti d'icelle ville atout les gaiges de pluseurs bonnes gens qui lui avoient esté baillés^* ».

Les dignitaires ecclésiastiques ne surent pas même tous s'abstenir de ce trafic illicite. Eude Rigaud le reprocha à plusieurs, notamment à maître Jean Bordez, chanoine de Rouen ^% et à Jacques Boitcervoisse, chanoine de Baieux *". Nous possédons encore l'inventaire des meubles d'un chanoine de Rouen, mort en 1368, sur lequel on remarque plusieurs objets provenus de prêts sur gages''. C'est peut-être aussi le cas de mentionner un acte de 1339, par lequel Jean le Louinel , reconnaît avoir emprunté 12 marcs d'argent des moines du Mont-Saint-Michel '^ Dans les exemples qui suivront , on remarquera encore plusieurs prêts usuraires consentis par des ecclésiastiques ^^

^* T. des rh.; reg. Ciiii , n. cxx.

^^ Heg. visil., p. 35.

56 ib., p. 93.

^" M. Le Prévost, Fouillés de Lisieux , p. 9îJ. — Nous joindrons à cet exemple l'mvcntaire des biens de Jean le Bas , pi-être , rédigé à Etampes le 15 juin de la 3' année du pontificat de Jean XXII , où , entre autres articles, nous avons remarqué : Item in quadam bursa bonam corrigiam in pignore de xvj libris. Item unum scrinium clausum, in pignore ix librarum turonensiura , ut clicitur. Item unum pedem. ciphi argenteum in pignore, ut dicitur, xvj solidorum parisiensiura ; A. N., S. 4203, n. 5'2.

^» Reg. pit. M. S. }f., f. viij r.

'' Voy, plus loin . notes 48, 49, oO, 51 , 53 et 59.

Il serait bien important de connaître le taux ordinaire des intérêts que le prêteur exigeait. Malheureusement nous n'avons guère de renseignements précis sur ce point.

Nous savons que sous Philippe-Auguste , le taux légal était de 2 deniers par livre pour une semaine*". En supposant qu'on ne capitalisait pas les intérêts, cela fait plus de 43 pour 100 par an.

Il est facile de s'expliquer pourquoi tant d'obscurité règne sur l'histoire de l'intérêt de l'argent pendant le moyen âge : c'est qu'il est bien rare de trouver des contrats constatant sincèrement les conditions du prêt. On avait grand soin de les dissimuler pour échapper aux censures de l'église. Raimond de Pennaforti décrit une partie des fraudes à l'aide desquelles les usuriers cherchaient à s'assurer l'impunité. Nous analyserons ce curieux passage. L'usurier, dit-il, prête de l'argent ou un autre objet, à condition de recevoir une certaine quantité en sus de celle qu'il a fournie ; ou bien il prend en gage des biens dont il use à son profit, jusqu'au moment du remboursement. Un autre exige en nantissement des bestiaux , dont il comptera la nourriture à un prix excessif. Celui-ci achète à vil prix un objet, et laisse au vendeur la faculté de le racheter pour la même somme dans un court délai , certain qu'il ne pourra profiter du bénéfice de cette condition. Celui-là achète également à vil prix , parce qu'il verse son argent avant de recevoir l'objet vendu : tels sont ceux qui achètent la récolte longtemps avant qu'elle soit mûre. Plusieurs, imitant les cahorsins, se font, sans aucune stipulation , payer des intérêts , dont le taux semble consacré par l'usage. Il en est qui simulent une société de commerce : sans courir aucun risque, ils

■'*'' I). Bessin , Concilia , part. 1, p. 127.

doivent partager les bénéfices -, ils livrent des animaux à de pauvres métayers, qui supporteront seuls toutes les pertes. Quelques-uns cachent l'usure sous le voile d'amendes que l'emprunteur se condamne à payer s'il est infidèle à ses engagements : le but de ces amendes n'est pas de se faire rembourser au jour fixé, mais de recevoir plus tard son capital augmenté du montant de l'amende. D'autres substituent des valeurs à d'autres valeurs : un riche avance une somme à un vigneron, qui lui rendra cette somme, et de plus travaillera tant de jours à la vigne du riche. Enfin, nous en signalerons qui consentent des prêts usuraires en s'abritant sous le nom d'un tiers*'. Notre ancien Coutumier, sans entrer dans d'aussi minutieux détails , distingue trois sortes d'usures : la première, quand l'emprunteur s'engage à rendre au bout d'un certain temps, le capital grossi d'intérêts plus ou moins forts ; la seconde , quand, au lieu de l'objet prêté, l'emprunteur doit rendre un autre objet d'une valeur supérieure : ainsi l'on prêtera un boisseau d'orge , pour lequel on rendra un boisseau de froment; la troisième espèce, c'est quand le prêteur perçoit les fruits du bien qui lui est livré en gage pendant la durée du prêt*^ La vente à terme était une autre espèce d'usure déguisée .- le vendeur livre sa marchandise pour une somme payable après un certain délai , mais qui , à cause de ce délai , a été fixée à un chiffre plus élevé, que si l'argent eût été versé au moment môme de la conclusion du marché ". Sou-

*' Raimondus de Pennaforti , Summa pastoralis , cap. : De Lis quœ circa parochianos sunt intiuireiida ; publié par M, Ravaisson, Catalogue général des maniiscrils des bibliothhjui's publiques des département* , t. I, p. 621 et 622.

*^ Jura et consuet. , c. xxi, f. BB, iij r et v.

*^ Décrétâtes, 1. V, tit. xix , cap. v. Concile de Rouen , en 1214, dansD. Bessin, Concilia, part. I, p. 119; Keg, risil. archii'p. Rothom., p. 17 et 20.

vent même, ces ventes de denrées, dont le prix n'était pas immédiatementexigible, étaient purement fictives''*. Le prétendu vendeur livrait de l'argent et non des marchandises à l'acheteur. Malgré le soin qu'on prenait de déguiser ces marchés frauduleux , nous croyons en trouver deux exemples dans un registre du Mont-Saint- Michel. Le 2 juillet 1296, Guillaume Grente, reconnut devoir à Jean le Long 100 sous tournois payables à la Saint-Michel suivant : partie de cette somme avait été prêtée audit Guillaume-, le reste était le prix d'un surcot et de denrées prises dans la taverne de Jean. Le 5 novembre suivant, Guillaume Grente abandonne au même Jean le droit de percevoir pendant 7 ans une rente de 13 boisseaux de froment, moyennant une somme de 8 livres , dont Guillaume se tient pour payé. Le 28 janvier 1297, Guillaume Grente reconnaît avoir vendu à Jean le Long, pour une somme non exprimée dans l'acte, et dont le vendeur se tient pour payé diidit Jean, 17 quartiers de froment que Guillaume devra livrer à l'acheteur à la Saint-Michel suivant. Enfin , l'année 1298, Jean le Long se fait mettre en possession d'héritages appartenant à son débiteur Guillaume Grente , et que douze hommes jurés avaient estimé valoir 18 livres 8 sous ". En présence de ces faits, il nous est impossible de ne pas considérer Jean le Long comme un usurier, qui, par des chemins détournés, finit par dépouiller un malheureux emprunteur. L'autre exemple est encore plus frappant. Au mois de septembre 1325, Colin le Vicomte, reconnaît vendre à Geoffroi Johan, pour 50 sous tournois, dont il se tient payé, une pipe de vin de

** Beaumanoir, ies coM^Mmes rfe lieauvoisis , cli. Lxviii , n. 4-. éJ. (le M. Beugnot, t. II, p. 476.

" Rey. pit. M. S'. M. , f, iiij^" vj v et iiij^" vij v.

Poitou , bon et sulïïsant, livrable en Poitou dans quinze jours ; faute de livraison , Geofîroi en achètera une autre pipe dans le Cotentin , et Colin le Vicomte en payera le prix, dont on déduira le prix du fût et du fret. En novembre suivant, Colin s'oblige à livrer à Ceofl'roi , à la Saint-Michel 1326, 3 quartiers de froment sec, bon et suffisant , pour 40 sous tournois que lui , Colin , eût alors dû payer à Ceoffroi par suite de leur marché du mois de septembre. Enfin , l'année 1327 ou 1328, Cohn ne trouve pas d'autre moyen de se libérer que d'abandonner à Ceoffroi Johan une rente de 3 boisseaux de froment *•*.

Entrons maintenant dans quelques détails sur un autre mode d'usure, que nous avons déjà vu signalé par Raimond de Pennaforti , et sur lequel notre ancien Coutumier donne divers renseignements. L'emprunteur s'engageait à rembourser la somme à lui versée par le prêteur et lui abandonnait la jouissance d'un immeuble, dont le prêteur percevait les fruits jusqu'au jour du remboursement. Ces fruits n'étaient en réalité que l'intérêt du capital avancé. Les jurisconsultes du temps donnent à ce prêt le nom de mort-gage*'. Ce genre d'engagement était fort usité, et il ne nous est pas difficile d'en alléguer quelques cas bien constatés.

^'^ Reg. fit. M. S. M. , ï. iiij'"' vij r.

" Tercius autem modus est deiiiortuo vadio. Mortuum enim dicitur \adium cura fructas rei invadiate, quos percipit commodator, eum quitant in nichilo vel proventus , ut , si quis terram suam in vadium pvo XX libris tradiderit alicui , quod de ejus proventibus percipit commodator ultra dictam pecuniam, que intègre reddenda est, pro usura reputatur ; Jura et consuet., c. xx, f. BB, ij v. — Invadiatur res quandoque in mortuo vadio , quandoque non : dicitur autem mortuum vadium , illud cujus fructus vel redditus percepti intérim in nuUo se acquitant ; Regiam majestatem , 1. III, c. ij , Houard , Traités sur les •coutumes, t. Il, p. 183. Voy. aussi Beaumanoir, Les coutumes de lieauroisis , ch. Lxviu , n. H, éd. de M. Beugnot , t. II, p. 479 <2t 480.

Vers 1145, Gautier, abbé de Saint -Wandrille , ayant prêté pour trois ans , à Eustache de Crainville , 20 livres de Rouen , ce seigneur lui abandonna la jouissance d'un moulin jusqu'au jour oii ces 20 livres lui seraient remboursées ^8. — Henri II atteste dans un bref que , pour 20 marcs d'argent, Guillaume le Gras a rendu à l'évêque de Baieux la terre « de Ancariis » que son père avait eue de Robert, comte de Gloucester, et qui avait été engagée à ce dernier pour 20 marcs "^. — Sous le règne du même prince, Geoffroi de Clinton engagea à l'évêque de Baieux, pour 30 livres d'4ngers, sa terre de Douvre, jusqu'à ce que lui ou son héritier rendît cette somme à l'évêque^". — En 1153, un marché important se concluait entre Henri, abbé de Fécamp, et Gautier d'Aincourt : ce dernier cédait à l'abbé la jouissance de son fief pour sept ans , comme gage d'une dette de 65 marcs d'argent. Les améliorations que l'abbé pourrait faire à ce domaine, soil en travaillant aux moulins , soit en amendant les champs, soit en bâtissant des maisons, soit de loute autre manière , seraient , au bout des sept années, estimées par des arbitres , et la valeur en serait ajoutée aux 65 marcs d'argent. Si au bout des sept années Gautier rendait ces 65 marcs et la valeur des améliorations , il rentrerait librement en possession de son fief. Sinon , la jouissance des religieux se prolongerait d'année en année, jusqu'au remboursement. Geoffroi de Saint-Martin réclamait alors une rente de 3 muids de blé sur les moulins de ce fief : on convint que, s'il

** Cartul. de S. Wandr., ï. cccxviij r.

*^ Lib. niy. cap. Baioc, 1'. v v, n. xv,

^^ Posuit terram sxiam de Dovera in vaclio Pliilippo Baiocensi episcopo , pro XXX libris andegavensis monete , donee ipse Gaufridns vp.l justiis hères sims reddat predictas xxx libras Baiocensi episcopo ; Ih. , n. vij.

fallait la lui servir, Gautier en tiendrait compte à l'abbé de Fécamp , et que sa dette se grossirait encore du prix qu'auraient valu chaque année ces 3 muids de blé. L'extension du fief de Gautier à Belleville était déjà engagée à Hugue de Berneval : il fut déclaré que si l'abbé rachetait les droits de ce dernier, le prix de ce rachat s'ajouterait aussi à la dette de Gautier '''. — A la fin du xu" siècle, Jean de Villiers près Foucarmont reconnut que Guiard devait tenir une de ses terres, sans être obligé à d'autre redevance qu'au relief, jusqu'à ce que lui, Jean de Villiers, lui eût remboursé 55 sous d'angevins, pour lesquels cette terre était engagée^-. — En i207, Guillaume et Raoul le Cuvier livrent aux Templiers de Renneville la moitié de leur fief pour 16 livres 9 sous qu'ils devaient à ces demie! s : ils les en laisseront jouir jusqu'à ce qu'ils puissent leur payer cette somme ^^

Passons à un second mode d'engagement qui était beaucoup moins onéreux pour l'emprunteur. 11 abandonnait également au préteur la jouissance de son immeuble; mais les produits de cet immeuble étaient comptés en déduction de la somme prêtée. — En 1222, les maîtres de l'échiquier firent un règlement relatif à ces engagements; ils décidèrent que, si le créancier laissait incultes les terres du débiteur, sa jouissance ne lui en serait pas moins comptée pour la somme que ces biens raisonnablement exploités eussent pu rapporter^*. — Dans notre province, les exemples de ces

^' Orig., A. S. I., Fécamp,

^^ Quousque qiiinquagiuta et quinque solidi andegavensium persolvantiir a me vel heredibus meis de vadio quod habebat in ipsa terra ; Cartul. de Foucarmont , f. Ix v.

'3 Donec ab eis rediinere possiinus ; Renneville , 32 , 35.

^* Preceplum est quod, si judei , in assignamentis que habeiit de

engagements , pour n'être pas aussi communs que ceux de morts-gages , ne sont pas très-rares. Sous Henri IT , Alice de Vaudi'i engagea sa terre de Rucqueville à l'évèque de Baieux ; chaque année de jouissance devait l'acquitter de 10 livres de mançois^^. — En 1180, Guillaume d'Iville réclamait l'immeuble qu'il avait engagé , attendu que l'engagiste était rentré dans son capital ^^. — Vers 1195, Guillaume de Bellencombre emprunta de l'abbé de Préaux, pour cinq ans, une somme de 10 livres d'Angers ; pour se rembourser, les moines devaient prendre 40 sous par an sur le tenement de Raoul deHummei^^ — Une charte de Fralin, seigneur de Saint- Hilaire, atteste que les moines de Savigni jouiront sans aucune redevance jusqu'à l'année 1219 de la terre de Geoffroi de Pincei , auquel ils avaient avancé 15 livres d'angevins ^^. — En 1250, Robert Gervais, prêtre, emprunte 15 livres de tournois aux mêmes religieux 5

débitas suis, aliquas terras periniserint esse iucultas, quod de illis computata sit legalis firma in acquisitione (^lisez : acquitatione) debiti sui versus xpistianum , ac si terre ille essent culte ; Reg. scacc. , f. 68 r,

cl,

^■^ Guarantizo vadiiun quod Aelicia de Waldari fecit episcopo Baiorensi ad opus ecclesie Baiocensis de terra sua de Rucbevilla, per adquietanciam x librarum cenomanensium annuatim ; Lib. nig. cap. Bai oc. , n. xxx.

^^ Willelmus de Wivilla reddit compotum de c solidis, quia placitavit in curia archiepiscopi , querens vadium suum babere quietum , quia vadiator habuerat inde catallum suum ; Rot. scacc, t. I, p. 102.

•'' Sciant présentes et futuri quod ego Willekuus de Belencombre rautuo accepi ab abbate de Pratellis decem libras andegavensium , leddeudas ei vel ecclesie Pratellensi infra exitum quinque annorum , Ja quod singulis annis in tenemento quod tenet de me Radulfus de . Hummei accipiet abbas xl solides andegavensium , quousque debitum jam dictum fuerit persolutum. Hoc autem pactum ego Willelmus juravi firmitcr tenendum et feci Radulfo predicto jurare, et uxor mea affidavit. Terminus autem iste incepit a prima nativitate Domini postquam Robertus cornes Leicestrie egressus est de carcere Gallic , et hoc sigilli mei munimine roboravi ; Cartul. de Préaux , f. liij r.

•'^ Cartul, de Savigni , n. cj des chartes « In cpisc. Abrinc. »

ceux - ci jouiront pendant vingt ans de sa terre de Brecei ; au bout de ce terme, elle lui sera rendue, moyennant le remboursement des 15 livres; autrement, les moines la garderont jusqu'à ce que le produit, à partir de 1270, en soit monté à 15 livres ^''. Inutile d'observer que la première partie de ce contrat est un mort-gage. — On engageait de cette manière nonseulement les terres , mais encore les dîmes ^^ et les rentes*".

Ces engagements méritent au plus haut point de fixer notre attention. Ils jouent un rôle très- important dans l'histoire de la propriété au moyen âge. Les habitants des villes y trouvaient le placement de leurs capitaux : à la fin du xn*' siècle , un bourgeois de Rouen , Richard le Breton , donnait en dot à sa fille 100 livres monnaie d'Anjou , pour acheter des rentes ou pour faire des engagements*^". Ces marchés furent une source inépuisable de procès : car trop souvent l'engagiste se fit passer pour propriétaire'^". Notre ancien Coutumier contient des règles spéciales de procédure pour ces matières *'*. Une

^** Invadiaverant quandam deciinain ad ti-es annos pro Ixxv libris. que valebat communibus annis annuatim xl libris; Reg. visit., p. 298.

''' Tradidi in acquito Tliorae Soudemnn , cariiifici , omnem redditum quem michi dictus Thomas reddebat annuatim usque ad finem octo annorum, termino incipiente in Natali Domini anno gratic m" ccoxxx" septimo , de terra sua d'Escales; Charte orig. de Henri d'Escales, A. S. L, S. Oue7i. — 1255 : Ingagiavi usquc ad finem quatuor annorum .Tohauni de Sandouvilla xsvij solidatas redditus currentis monete, pro xl solidis turoneusium , de quibus me teneo pro pagato ; Charte orig. de Guill. Mustel, A. N., S. 5203, n. 48. — Voy. plus haut, p. 53.

^'^ Centuni libras andegavensium , de quibus debent redditus emi vel vadimonia fieri ; Reg. Th. Lescarre , f, 81 r,n. C, xxij.

•5* Pro habenda recognitione de terra si sit feodum vel vadium ; Rot. scacc, t. I , p. 47, etc. — Voy. dans le Reg. scacc. f. 57 r, c. 1 , f. 58 r, c. 1 , f. 60 r, c. 1 , f. 64 v, c. 1 , des arrêts des années 1^13 , 121 4, 1216 et 1219, pour des espèces analogues.

•'* Voy. le cluip. cxni des Jura et lonsuetudines . f. HPT , ij \ et

des plus importantes , relative à la prescription trenlenaire, dérivait d'une décision des maîtres de l'échiquier de 1229 : ils avaient jugé que le possesseur d'un immeuble ne serait pas troublé dans sa possession , et serait réputé propriétaire, lors même qu'on établirait que sa possession remonte à un engagement pur et simple , mais antérieur au couronnement du roi Richard ^^. — 11 est à noter que , dans bien des actes de concession , le seigneur détermine dans quelles limites son vassal jouira du droit d'engager son tenement^^.

Mais ces engagements ne pouvaient venir en aide aux petits propriétaires , surtout à ceux qui ne vivaient que du fruit du modeste héritage cultivé de leurs mains. S'ils avaient besoin d'argent, soit pour acquitter les arrérages de leur rente , soit pour toute autre nécessité, leur seule ressource consistait à constituer une rente au profit de celui qui leur fournissait de l'argent. Ainsi , en 1303 , Michel de Maidré et Guiot Hais , d'Ardevon, devant 25 livres tournois à un moine du Mont-Saint- Michel , s'engagent à lui servir une rente de 55 sous tournois, si ce capital ne lui est remboursé dans un délai de quelques mois ". Toutes nos archives sont remplies d'actes relatifs à de semblables constitutions

suiv. — Nous lisons déjà dans une charte de Henri II pour les citoyens de Rouen : Xe placitent de vadiis et de debitis et hœreditatibus sois nisi infra civitatem Rothoraagi , et super his liât j iidicium per legitimos homines civitaiis coram baillivo meo ; M. Cheruel , Histoire de la commune de Rouen, t. I , p. 249.

*^ Judicatum est quod recognitio de feodo et vadio uon cuvret nisi de post coronamentum régis Ricardi ; Reg. scacc, f. 74 r, c. 2.

•'^ En 1 086, dans une charte de Robert, fils de Hamon : Assentio ut si quisquam nieorum hominum eandem villam incolentium , necessitate aliqua coactus , de terra vel possessione sua ejusdem loci abbatlaUquid invadimoniare voluerit , licet hocagat. Si vero omnino vendere voluerit , ;isque ad duas ncras, exceptis masuris et ortolaneis terris, indissiiniliter annuo ; Cartul. du M. S. M., f. Ixxvj r. — Voy. aus*;! à l'Appendice la charte des coutumes de Gourcelles.

"' Rer/. pi t. M. S. M., f. xxiiij r.

de rentes^**. Souvent Tavance de fonds est faite par le seigneur même , auquel l'emprunteur payait déjà par le passé le cens ou la rente dont son tenement était chargé. Dans ce cas, la rente nouvellement constituée n'est pas confondue avec la rente primitive-, elle en leste distincte , et prend le nom de crois de cens , ou de surcens ^^.

Au xn*' siècle et au suivant, nous trouvons aussi des contrats qui ressemblent assez aux précaires des temps antérieurs à l'établissement des Normands : le propriétaire , moyennant une certaine somme , abandonne sa terre à un seigneur, qui la lui reconcède sur-le-champ, mais à charge de lui payer une rente dans la suite'".

Au commencement du xni^ siècle , il existait dans le manoir"' de Saint- Marcouf une institution assez re-

''^ Les tableaux qui vont suivre pourront donner une idée de la multitude de ces actes.

'^^ Voy. plus haut, p. 62.

''** Par exemple, Hugue le Forestier abandonne aux Hospitaliers trois pièces de terre : Sub boc quod fratres predicti Hospitalis dictas très pecias terre nobis et heredibus nostris tradiderunt, . . in hereditate perpétua, . . , reddendo exinde sibi. . . quatuor solidos annuatim monete corbonensis apud Monchevrel . . . , A. N., S. 5053, n. 9. Sur cette monnaie, voy. M. LeCointre, Lettres sur l'histoire monétaire de la Normandie et du Perche, p. '104.

"' Dans la langue du moyen âge, en Normandie et surtout en Angleterre , manoir désigne l'ensemble d'un domaine féodal , comprenant l'habitation du seigneur, les terres non fieffées qu'il exploite lui-même , et les droits dont il jouit sur les terres fieffées à ses vassaux. Manerium était souvent .synonyme de villa : Villas quas a manendo manerios vulgo vocamus ; Orderic Vital, Eccles. hist., 1. IV, t. II, p. 223, — (-^harte du vicomte Neel : Dedi etiam ois in omnibus maneriis meis ubi terre fuerunt ad campartum , etc. ; Cartul. de S. Sauveur le Vicomte, n. 15, f, vj r. — Decimam denariorum manerii Vauvillœ , nndecunque veniant ; Cartul. de Vauville , n. 1 . — In manerio Sancti Flocelli , dans une charte de Henri II; Cartul. de Montebourg , p, 10. — In manerio Sancte Marie ecclesie ; Ib., p. 67. — Quoddam membrum manerii de Sancte Marie ecclesia scilicet Novam villetam ; Charte de H. II pour l'ahb. de Cherbourg , communiquée par M. de Gerville. — Charte de Rcnouf de Chester : In meo manerio de Trevcî'iis ; Cartul. df /.iiiigurs . n, I 80.

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marquable , qui avait pour but de procurer des capitaux aux laboureurs. Chaque année, à la Saint-Michel , on prélevait une certaine somme sur le produit du manoir. Cette somme était partagée entre plusieurs des tenanciers. Ils devaient la rendre grossie d'un tiers au bout de l'année. Ainsi le seigneur plaçait cet argent à plus de .33 pour 100. Ceux qui connaissent la rigueur avec laquelle l'Eglise proscrivait alors tout ce qui ressemblait à l'usure , ne s'étonneront pas que l'évèque de Coutances ait aboli , en 1221 , cette coutume qui passait dès lors pour très-ancienne '-.

Voyons maintenant sur quel pied les petits propriétaires constituaient les rentes dont nous parlions il n'y a qu'un moment ; en d'autres termes , cherchons le rapport de la rente au capital. Sans crainte de nous tromper, nous pouvons avancer qu'il était en moyenne, au xii« et xni'^ siècles, comme 1 est à 10. En d'autres termes, les placements se faisaient à iO pour 100.

Pour mettre le lecteur à portée de se former une opinion sur ce point important, nous avons résumé dans les tableaux suivants , les données fournies par les titres de plusieurs établissements situés sur divers points

"^ Notum sit omnibus , tam pi'esentibus quam fiituris , ([uo 1 ego Willelmus de Barris , miles , filius Willelmi de Barris , militis , junior, inveni in manerio meo de Saucto Maculfo quamdam consuetudinem que ab antccessoribus meis diutius fuerat observata , videlicet quod in i'esto Sancti Michaelis de proventibus ejusdeni manerii quamdam summani pecunie divisim diversis hominibus tradebatur, anno revoluto reddenda cum incremento tertie partis. Quam consuetudinem pessimam et canonicis institutis contrariam , de consilio venerabilis patris Hugonis , Dei gratia, Constauciensis episcopi , pro sainte mea et suceessorum meorum, de predicto manerio decrevi penitus estirpandam, ita quod nec a me nec ab lieredibus meis deinceps aliquatenus observetur. Quod ut firmum et stabile perseveret , presentis scripti et sigilli mei munimine confimiavi , et ad preces meas predictus episcopns pi-esenti carte mee suum sigillum apposuit. Actura est lioc anno ab incarnatione Domini m" cc° vicessmo primo mense deccmbri , apud Constancias ; Cnvtul . de Monlehouvg , p. 1 15.

de la province. Nous avons choisi la commanderie de Sainte-Vaubourg , celle de Renneville, le prieuré de Beaumont-le-Roger, l'Hôtel-Dieu de Saint-Lô , et l'office de la pitancerie du Mont-Saint-Michel. La première colonne présente la date de la charte; la seconde , le montant de la rente constituée ou vendue -, la troisième, la somme versée par l'acquéreur de la rente ; la quatrième , le rapport de la rente au capital. Nous regrettons que l'espace nous manque pour deux autres colonnes, où nous eussions désigné la situation des biens qui garantissent la rente, et renvoyé aux feuillets des cartulaires ou aux cotes de chacune des pièces qui nous fournissaient nos renseignements :

Exemples tirés des chartes de Sainte-Vaubourg.