ET l'horreur des RESPONSAB.LITÉS

Cette lettre historique prouve bien des choses. Elle prouve d'abord que le gouvernement de 1899 avait voulu exercer une pression, non seulement sur son commissaire auprès du Conseil de guerre, ce qui était parfaitement légitime, mais sur le président du Conseil de guerre et sur les juges de ce Conseil, puisque M. de Galliffet dit à M. Waldeck- Rousseau : « croyez-moi... » notre interventiou serait nuisible auprès de « commissaire du gouvernement, président de Conseil de guerre, juges militaires » ; donc M. Waldeck-Rousseau avait été d'avis, et assez énergiquement, d'une intervention auprès du commissaire du gouvernement et même du président et des juges.

Cette lettre prouve d'abord cela, qui, à la vérité, n'avait pas besoin d'être prouvé. Ce que M. de Galliffet disait de son commissaire du gouvernement, M. Waldeck-Rousseau a dû le dire avec quelque amertume de M. de Galliffet. « Je ne puis pas le changer maintenant. »

Cette lettre prouve ensuite que, malgré leurs divergences, M, Waldeck-Rousseau et M. de Galliffet sont parfaitement d'accord en ceci que cette intervention du gouvernement auprès de ceux qui jugent, que le fait du prince « serait très utile

AUPRÈS DES MAGISTRATS DE l'oRDRE CIVIL». Là-deSSUS

point de divergences, poiat de désaccord, point de différend, parce qu^il n'y a ni doute, ni hésitation possible; unanimité ; M. Waldeck-Rousseau est aussi convaincu que M. de Galliffet et M. de Galliffet est aussi convaincu que M. Waldeck-Rousseau que des magistrats civils obéiraient.

Et, remarquez, c'est parce queM. Waldeck-Rousseau, avocat, est habitué aux usages de la magistrature civile qu'il est entraîné à penser que des juges militaires agiraient de même et qu'on peut les traiter de la même manière ; c'est parce que M. de Galliffet, soldat, a « quelque connaissance des états d'âme des officiers » qu'il n'est pas du tout du même avis et qu'il croit que plus on voudra qu'ils obéissent, moins ils obéiront. Mais de l'avis de l'un comme de l'avis de l'autre, c'est du côté des magistrats civils qu'est l'obéissance militaire.

Pourquoi cela? Parce qu'il y a comme une différence de race entre les officiers et les magistrats ? Point du tout ; qui soutiendrait cela ? Mais tout simplement parce que les juges d'un Conseil de guerre se sentent parfaitement indépendants et que des magistrats civils ne se sentent point

tels. Un officier, juge pour un temps dans un Conseil de guerre, opine comme il l'entend et rentre le lendemain dans le rang à très peu près comme ferait un juré civil. Je dis à très peu près, parce qu'il est vrai que ce n'est pas tout à fait la même chose ; cet officier court un peu plus de risques que le juré civil ; on peut se souvenir plus tard qu'il a fait partie d'un Conseil de guerre qui a jugé contrairement aux désirs du gouvernement et son avancement peut en souffrir et s'il ne consulte que son intérêt il fera mieux de juger selon les instigations ou selon les désirs du pouvoir ; mais enfin il n'est pas, comme le magistrat civil, destiné à rester magistrat toute sa vie et à avoir tous les jours des rapports avec le gouvernement. Son indépendance est beaucoup plus grande ; elle est intermédiaire, en dernière analyse entre celle du magistrat de l'ordre civil, qui ne peut être que très faible, et celle du juré civil, qui est absolue.

Voilà pourquoi la pression du gouvernement sur celui qui doit juger est iitile s'il s'agit de magistrats civils et nuisible quand il s'agit de juges militaires et est aussi nuisible quand il

LFS IDÉES ET MOEURg JURIDIQUES 51

s'agit déjuges militaires, qu'elle est utile quand il s'agit de magistrats civils.

Notez que,dans respèce,je n'attaque personne. La conduite des juges militaires de Rennes en 1899 peut être blâmée, la conduite des juges civils en 1906 peut être défendue. On peut dire que les juges militaires de Rennes ont obéi à des passions (entêtement à ne pas démentir les premiers juges, instinct de solidarité militaire, etc.) et l'on peut dire que les juges civils de 1906 ont obéi... sans doute au gouvernement, mais, en obéissant au gouvernement, n'ont fait qu'obéir à la raison d'Etat qui est une chose considérable.

Resterait à savoir si précisément il n'est pas d'une raison d'état supérieure qu'il y ait un pouvoir qui puisse s'opposer à la raison d'état telle qu'à tel moment le gouvernement l'envisage. Ce serait encore à discuter. Mais je reviens; et considérant simplement l'arrêt de 1906 en lui-même, arrêt très évidemment ajusté aux circonstances, je demande: pourquoi une cour de justice peutelle, matériellement, en quelque sorte, agir ainsi? Parce qu'elle se sent et parce qu'elle se veut irresponsable. Prise entre deux irresponsabilités.