ET l'horreur des responsabilités

vénientset Ton fit des lois précises. Dans les Etats despotiques il n'y a point de loi; le juge est luimême sa règle. Dans les Etats monarchiques il y a une loi et là où elle est précise, le juge la suit et là où elle ne l'est pas il en cherche l'esprit. Dans le gouvernement républicain il est de la nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la loi. Il n'y a point de citoyen contre lequel on puisse interpréter une loi quand il s'agit de ses biens, de son honneur ou de sa vie. »

Je ne songe nullement à vouloir ou à souhaiter que le juge juge en équité et je trouve très bon qu'il juge selon une loi précise. Je fais remarquer seulement que toute chose a son mauvais côté et que si juger sur texte a d'incomparables avantages et incomparables est le mot auquel je tiens, la pratique de juger sur texte a aussi cet inconvénient qu'elle décharge les juges de toute responsabilité morale. Elle leur laisse celle d'avoir ou de n'avoir pas compris la loi, d'avoir ou de n'avoir pas bien appliqué la loi au fait dont s'agissait, ou le fait dont s'agissait à la loi, ou de n'avoir pas bien observé les formes ; mais elle ne leur laisse que celle-ci. En un mot elle leur laisse une responsabilité intellectuelle ; elle les décharge de

toute responsabilité morale ; et ceci est peut-être l'inconvénient d'un grand bien, mais c'est un bien grand inconvénient.

Dans l'Ancien Régime les lois étaient si compliquées et si confuses que, tout en s'appuyant sur la Loi et tout en se piquant très fort de ne s'appuyer que sur elle et, comme disait Montesquieu, de « n'avoir que des yeux », les juges jugeaient, dans une très large mesure, en équité. Il en résultait qu'ils avaient une très grande responsabilité morale. Ils étaient ce que sont encore les juges anglais. La loi anglaise n'est qu'une jurisprudence, qu'une collection de précédents. A travers ces précédents, souvent contradictoires, comme on peut penser, le juge anglais a une très grande latitude d'interprétation, de théorisation^àe doctri- ;îa</o;i,s'inspirant des précédents, mais librement et sans aucune raison d'être servile. Car cette loi qu'ont faite ses prédécesseurs par les précédents qu'ils ont laissés, très légitimement il la fait à son tour par le jugement qu'il élabore et qu'il laissera derrière lui comme précédent. Au fond les juges anglais ont été législateurs et comme ils l'ont été, partiellement, mais dans une large mesure, le juge anglais continue de l'être.

b ... ET L HORREUR DES RESPONSABILITES

11 ressemble assez, quoique je ne songe point à identifier, au préteur romain. Le préteur romain n'était pas seulement un homme qui disait le droit, il était un homme qui faisait le droit. En entrant en charge il publiait une espèce de manifeste législatif, edictum prœtoris, et il y énonçait les principes généraux de droit qu'il comptait suivre. Ils ont créé ainsi, successivement, tout un droit, c'est à savoir le droit prétorien, que l'on étudiait à Rome au temps d'Auguste et aux temps suivants jusqu'à Papinien, beaucoup plus que la législation des législateurs et qui était tout compte fait le vrai droit, d'où tout le droit romain codifié plus tard est sorti.

Je n'ai pas besoin de dire que le droit ainsi fait est le plus vivant, est le droit vivant, s'étant formé peu à peu des faits et de la raison humaine s'appliquant aux faits, éclairé par les faits antérieurs analogues ; et non pas issu de telle ou telle idée, souvent très apriorique, d'un législateur.

Tant y a que les préteurs romains étaient des juges-législftteurs, des juges disant le droit et faisant le droit et que les juges anglais ne laissent pas de leur ressembler.

De tels juges ont une responsabilité énorme et