CHAPITRE II PROJET DU GOUVERNEMENT

Principe lune banque unique. —" Qyrganisme métropolitain. — Services extérieurs : AgenceSd'outre-mer; service central ; eapital. — Aide financière et contrôle de l'Etat. — Opérations de l'organisme métropolitain. — Operations des services extérieurs.

Le Gouvernement a tenu la promesse que le ministre du. Commerce faisait à la Chambre le 24 juillet 1918. Il a déposé le 8 juin 1919 le projet de loi annoncé par M. Clémentel, tendant à créer une banque qui portera le nom de Banque national francaise du commerce extérieur.