ARGUS D'AN PR

Projet Jules Bloch (Comité des conseillers du

‘commerce extérieur). — Suggestions tendant à

l'institution d’une banque faisant l’escompte sur traites à long terme, facilitant l'obtention d’avances sous forme d’acceptations, consentant des crédits en blanc et des commandites temporaires à l’industrie d’exportation.

Création progressive de succursales à l’étranger.

Service de renseignements. |

Pas de spécifications sur la constitution du ceapital. NH CE

Projet Hirsch. — Le capital (60 millions) serait souscrit par l’Etat (50 %) et par les banques françaises et par des banques étrangères qui serviraient de correspondants à l’étranger.

La banque ainsi créée ferait l’escompte et donnerait du crédit par acceptation.

Elle obtiendrait de la part des banques étrangères actionnaires de larges découverts et pourrait également se procurer des dispomibilités en créant des bons de caisse de trois à neuf mois.

Le directeur serait nommé par l'Etat.

Projet Louis Polac. — Comptoir central d’exportation, comportant essentiellement un office de renseignements. Procurerait, directement ou indirectement, les avances et l’escompte utile aux exportateurs. Donnerait des acceptations.

Le Comptoir central d’exportation serait un agent de liaison plutôt qu’un véritable établisse-

ment financier. Il s’appuyerait sur la Banque de France, les banques françaises et les banques étrangères amies.

Le capital serait souserit par un consortium de banques.

Projet Siegfried. — Banques spécialement destinées à l’escompte du papier à long terme sur l’étranger.

Intervention de l’Etat préconisée sous forme d’avances ou de garantie d'intérêt,

Projet X.. (brochure anonyme sur le crédit à l’exportation). — Création, sous forme de sociétés anonymes, de banques mutuelles dans les principaux centres d’exportation. Capital souscrit par les exportateurs, le Conseil d'administration étant choisi parmi les actionnaires, mais n’ayant qu’un pouvoir de contrôle général afin d’éviter les indiscrétions.

Crédit par acceptations.

Réseau de correspondants chargés de faire accepter et d’encaisser les traites, les banques étranaères n’intervenant que pour l’envoi des fonds.

Il faut, à ces divers projets ajouter l’étude que la Société de géographie commerciale de Paris a, de son côté, fait d’une manière approfondie sur la question des facilités bancaires à accorder au commerce extérieur. Sur un rapport de M. Aspe-Fleurimont, elle à conclu à la nécessité de créer un organisme nouveau, organisme unique, AVEC SUCCUTSAles, correspondants et filiales à l’étranger.

Nous avons mentionné le projet soumis par M.

Arbel, en 1915, à la commission Méline. Cette commission, Justement préoccupée de la question du crédit à l’exportation, crut devoir procéder à une ecnsultation auprès des principaux établissements de crédit.

La consultation, à la vérité, a abouti à des résultats quelque peu décevants :

Le questionnaire adressé aux grandes maisons de banque, tout en les invitant à mettre en parallèle la situation du commerce français et celle du commerce allemand, sollicitait leur avis au sujet de l’organisation bancaire à envisager en faveur du crédit à long terme à l’exportation, et les pressentait quant au concours qu’elles seraient disposées à donner personnellement à la fondation d’un établissement spécialement destiné à ce genre de crédit, au besoin avec l’intervention de l'Etat.

Le Syndicat des banquiers d’une part, lé Crédit Lyonnais d’autre part ont fait tenir à la commission deux notes où sont formulées leurs réponses. Sous des formes différentes, ces notes peuvent se résumer comme suit: |

Les banques françaises et les établissements de crédit procurent le erédit à long: terme sous les modalités les.plus diverses, mais en tenant compte essentiellement du crédit personnel de l’exportateur, le seul qu’elles puissent efficacement connaître et suivre. Aller au-delà serait dangereux; notre faible natalité, les nombreux emplois que les capitaux trouveront à l’intérieur après la guerre, l’organisa-

tion générale de la production et du commerce français ne nous permettent pas d’envisager le développement à l’étranger d’un réseau de succursales et d’agences d’établissements bancaires d’exportation. Notre commerce trouve d’ailleurs auprès des banques anglaises et des banques étrangères où s'exerce l'influence française des facilités suffisantes.

L'existence financière d’un organisme centralisé, destiné à l’escompte du papier à long terme sur l'étranger serait exposée aux plus graves périls s’il doit se livrer à l'appréciation directe du crédit des acheteurs; s’il se limite au crédit des vendeurs, rien ne sera changé à ce qui existe. Le concours de l’Etat serait d’un utile appui; mais si ce concours est donné, il est à craindre que l’organisme ne soit conduit à l’acceptation obligatoire des traites qui lui seront présentées.

Les notes concluent qu’on ne doit pas compter sur les banques pour participer à la réalisation du projet envisagé. Elles préconisent, timidement, l'institution de comptoirs spécialisés par l’industrie qui dispenseraient le crédit sous la garantie solidaire des affiliés.

I] semble malaisé de partager l’optimisme que les banques professaient en 1915 en ce qui concerne les facilités soi-disant rencontrées par les exportateurs francais désireux de se procurer du crédit suf-

fisant comme durée et comme importance. IT est dif-

ficile d’approuver l’abstention qu’elles préconi4

salent.

LE à A

Nous devons, au reste, constater qu'elles ont moditié leur attitude, puisqu'elles ont promis de fourmir, dans des conditions dont nous aurons à parler, une partie du capital de la banque du commerce extérieur, qu'il s’agit aujourd'hui de créer.

Le Parlement a été saisi, à plusieurs reprises, au cours dela guerre, de la question du crédit à l’exportation.

Ju 1915 faisant, à l'occasion d’un projet de loi relatif à l'Office national du commerce extérieur, une étude d'ensemble Rur notre commerce d’exportation, la commission du commerce et de l’industrie formulait, entre autres, la conelusion suivante:

& I x à lieu de favoriser la eréation d’une ou plusieurs banques qui auraient pour objet d’accorder aux exportateurs Français les facilités de crédit dont ils ont besoin, et de les aider dans leurs affaires, notamment en les renseienant, en assurant le recouvrement de leurs créances et en mettant à leur disposition un service de contentieux.

» Poxons tout d'abord que rien ne saurait être fait de vraiment grand et de vraiment efficace si nous ne trouvons pas le moyen d'utiliser la Banque de France, Il est indispensable que le crédit à l’exportation rentre dans le système général de notre crédit, lequel est dominé tout entier par la Banque de France, et qu'il participe aux avantages assurés au système en question pur cette dernière, Il faut qu'il s'appuie sur la Banque de France, afin de bénelicier de la stabilité qu'elle donne au taux du

crédit, et de pouvoir puiser lui aussi dans le réservoir qu’elle représente.

On ne saurait songer à toucher aux règles tntélaires qui président aux opérations de la Banque de France, Maïs ces règles, bien qu’il puisse en sembler au premier abord pour l’une d’entre elles — celle qui est relative à la durée de l’escompte, — ne constituent pas un obstadle insurmontable à la réa. lisation de notre projet.

» La Banque n’accepte que du papier à quatrevingt-dix jours. [1 est possible, néanmoins, de créer du papier remplissant cette condition pour des opérations de crédit d’une durée plus longue. La eréation d’un crédit d'acceptation à 90 jours représentant la créance à long terme de l’exportateur et prorogeable jusqu’à l’échéance, voilà le moyen de satisfaire à la première des exigences de la Banque de France...

» La banque spéciale d'exportation est un rouage indispensable, ou peu s’en faut, dans le mécanisme du crédit à l’exportation, parce que les affaires d’exportation sont des affaires spéciales, que l’on ne peut traiter avec succès que moyennant une organisation qui y soit adaptée. On vient d’avoir une idée du caractère particulier que la technique de ces affaires présentait nécessairement. Et qui ne comprend que, pour réussir dans Je crédit à l’exportation, une banque doit avoir des relations étroites avec les pays où les marchandises sont exportées, qu’elle doit connaître et les conditions dans lesquelles le commerce s’y fait en général et les situations

des acheteurs de ses clients, qu’elle doit être outillée pour défendre dans ces pays les intérêts de ses clients et les siens propres qui en sont solidaires? On peut concevoir, sans doute, qu’une banque fasse du crédit aux exportateurs sans se consacrer exelusivement ni même principalement à cette sorte de crédit, mais il lui faudra toujours remplir les conditions indiquées ci-dessus, et pour cela, posséder comme un département de l’exportaton qui constituera en quelque sorte, chez elle, cet établissement spécial dont nous parlions: |

» Les banques d'exportation doivent pouvoir se charger du recouvrement des créances de leurs clients sur l’étranger. Il est inutile d’insister sur le danger qu’il y a à laisser à des banques étrangères ainsi que nos exportateurs ont dû ou ont cru poufoir faire trop souvent, le soin d’opérer de tels recouvrements. Les agents qui procèdent à ceux-ci n’ont pas seulement, des affaires de nos exportateurs, la connaissance qu’on peut en prendre en maniant des documents ; ils pénètrent chez l’acheteur, dont ils désirent peut-être enlever les commandes à nos exportateurs au profit de leurs compatriotes à eux-mêmes ; ils entrent en relations avec cet acheteur; ils sont done en situation de pouvoir causer à notre commerce le préjudice le plus grave.

» Les banques d’exportation ont également parmi leurs fonctions les plus importantes de jouer le rôle de guides et d’agent vis-à-vis de leurs clients pour le règlement des affaires contentieuses qu'ils peuvent avoir dans les pays où ils écoulent leurs mar-

— 4 — 1 chandises. Ces sortes d’affaires constituent l’une des causes qui peuvent le plus détourner nos fabricants de l’exportation. Il est malaisé de connaître le droit et la pratique judiciaire des pays étrangers et si l’on a des contestations avec ses clients, le seul fait de l’éloignement donne naissance aux plus grandes difficultés. Une banque d’exportation, elle, peut avoir un service de contentieux international, et elle le doit par conséquent.

» Il sera naturel, encore, que les exportateurs s’adressent aux banques d’exportation pour avoir des renseignements sur les clients qu'ils ont à l’étranger et sur ceux qui demandent à entrer en relations d’affaires avec eux. Dans bien des cas, ces banques seront mieux placées pour fournir des renseignements de cette sorte que les membres de la représentation consulaire, d’où l’on tire aujourd’hui par l’intermédiaire de l’Office national du commerce extérieur — quelques améliorations que l’on apporte au fonctionnement de ce service — ou que les maisons spéciales auxquelles on a fréquemment recours.

» Formulons, enfin, un vœu: c’est qu'il y ait bientôt des organismes, non seulement pour donner aux exportateurs un crédit correspondant à celui qu’eux-mêmes sont obligés de consentir à leurs clients, mais pour leur consentir des crédits plus larges, et destinés à d’autres fins, des crédits devant leur permettre d’augmenter leur production, de traverser sans encombre les périodes de crise, de perfectionner l’organisation commerciale de Teur

entreprise, d’accroître les moyens dont ils disposent pour faire pénétrer leurs produits dans les pays qu'ils fournissent. Les banques d'exportation : sont amenées à exercer un certain contrôle sur les affaires des clients qui sont en rapports suivis avec elles et qui leur demandent des crédits considérables. Cela doit les conduire à s’intéresser à la marche des entreprises de ces clients à aider à l’élargissement de celles-ci, quand elles sont saines et prospères ». TN

Le 7 mai 1918, M. Jules Siegfried présentait une proposition de loi ayant pour but le développement des affaires françaises à l’étranger par la création d’une société d’expansion commerciale. Cette société devait avoir un capital de 250 millions. La moïtié de la redevance de la Banque de France lui était attribuée. F'ontionnant sous le contrôle de l’Etat, elle devait avoir pour rôle de faciliter au commerce, à l’agriculture et à l’industrie françaises les opérations d’importation et d’exportation, d’escomnter le papier à long terme tiré sur les.colonies françaises ou les pays étrangers, de contribuer à la création de sociétés commerciales et de banque dans les pays d’outre-mer.

La discussion du projet de loi portant renouvellement du privilège de la Banque de France a donné heu à un débat sur le crédit à l’exportation. Deux amendements avaient été proposés qui étaient relatifs à cette question, un par M. Bokanowski, l’autre par M. Barthe.

L’amendement Bokanowsky était ainsi concu :

Le 1° de l’article 9 des statuts fondamentaux de la Banque, établis par le décret du 16 janvier 1808 et modifié par l’art. 2 de la loi du 17 novembre 1897, est complété ainsi que suit:

«(À escompter jusqu’à concurrence de 20 % du montant de ses dépôts, et dans la limite d’un maximum de 300 millions’ de franes, des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, payables en France à des échéances qui ne pourront excéder six mois, et ayant pour origine des exportations de marchandises produites en France.

Voici maintenant le texte de l’amendement Barthe :

« En augmentation des avances permanentes, une avance de 50 millions, ne portant pas d’intérêts, sera mise par la Banque de France à la disposition du Trésor publie pour servir de capital de fondation de la Banque française d’exportation dont l’organisation est confiée à un comité de quinze membres, dont huit désignés par les Chambres de commerce de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et le Havre, comité constitué par décret rendu en Conseil des Ministres.

» Le dividende attribué à ce capital réparti en 100.000 actions de 500 francs non privilégiées au nom de la Caisse des dépôts et consignations, est attribué jusqu’à la liquidation de la dette de l’Etat, cette avance comprise à la caisse d'amortissement insituée par l’article 3 de la convention du 26 octobre 19173.

CPAS

Au cours de la séance du 24 juillet 1918, M. Clémentel, ministre du Commerce, fit savoir que son département, en collaboration avec le ministre des Finances, étudiait un projet de création d’une banque spécialement organisée pour favoriser le commerce extérieur de la France. Du discours qu'il prononça, nous rappellerons les passages suivants:

« En Angleterre, en Allemagne, aux Etats-Unis, la base du crédit à long terme est la même, et c’est celle qui fait l’objet de notre projet et que je vais . vous exposer, Le prhicipé directeur est le suivant : créer par acceptation un papier escomptable de la Banque de France en contre valeur des créances à long terme qui sont remises à la banque d’exportation pour être encaissées directement à l’étranger par ses succursales, ses agences ou ses correspondants. Voilà donc en deux mots le système; c’est la mobilisation, par voir d’acceptation, de la traite à l’étranger.

Sur ces principes il sera créé.le Crédit national extérieur de France, constitué sous la forme de société anonyme par actions, au capital de 100 millions, souscrit entièrement en espèces par Île commerce, l’industrie et la banque.

« Cet établissement comprendra ‘un organisme métropolitain, destiné à la mobilisation du erédit à long terme, et des services extérieurs installés dans les pays d'exportation.

» J'ai précisé, au cours des travaux de mes services, le fonctionnement baneaire:

» L'établissement ne pourra pas faire, directe-

NAT Er nent, l’escompte du papier. Il lui faudrait, en effet, des capitaux énormes, surtout qu'il s’agit d’escompte à long terme qu’il serait dans l’impossibilité de réescompter à la Banque de France.

» L'établissement futur doit donc simplement transformer la créance à long terme sur l’étranger en une créance négociable en France suivant les habitudes francaises.

» La réforme la plus pratique à envisager pour la mobilisation du crédit à long terme paraît être l’acceptation des traites à quatre-vingt-dix jours de vue au maximum, acceptation qui sera donnée contre délégation de la créance à long terme, et renouvelée à l’échéance jusqu’à libération du débiteur étranger.

» Ce procédé permet à l’établissement de fonctionner avec un capital relativement restreint, puisqu’il constitue une garantie, et non pas un capital indispensable au développement des cpérations.On évite donc des difficultés insurmontables inhérentes à la constitution du fonds de roulement d’un établissement qui procéderait directement à l’escompte du papier à iong terme, soit au moyen de son capital social, soit à l’aide de disponibilités temporaires provenant des dépôts ou de bons, ou d’obligations à plus ou moins court terme.

» Enfin, la mobilisation par acceptations renouvelables rend inutiles toutes modifications aux statuts de la Banque de France.

» La mobilisation des créances à long terme par voie d’acceptations à quatre-vingt-dix Jours au maximum supprime à ce point de vue toutes diffi-

AL AUS cultés ; la Banque de France n’aura pas à connaître, en effet, l’opération d'exportation ayant donné naissance à la traite; elle consentira son escompte uniquement d’après la surface du tireur, de l’établissement accepteur et de la banque escompteuse ».

Pourquoi la Banque de France refuserait-elle de négocier les acceptations du Crédit national? Parce qu'il s’agira de renouvellements? Mais que lui importe, si la situation du Crédit national est saine? Par contre, il est impossible de contraindre la Banque de France, par avance, à escompter les traites si la valeur de ces traites ne les rend pas dignes de crédit.

« On peut être assuré, d’ailleurs, que nous rencontrerons auprès de la Banque de France les dispositions les meilleures, pour favoriser les opérations de crédit à long terme basées sur le principe que je viens de vous indiquer. Une lettre du gouverneur à M. le ministre des Finances confirme ces dispositions et, comme d’autre part, je n°’apercois que des avantages pour elle à négocier cette nature d’effets, je ne puis concevoir qu’elle soulève des difficultés à ce sujet,

» Je vous indique qu'avec les superredevances, en accord avec M. le ministre des Finances, en accord avec la Banque de France qui nous a promis sa collaboration en dehors même de la redevarièe par l’aide à l’escompte, nous sommes prêts à mettre sur pied immédiatement le projet.

» Je n’ai pas étudié seul ce projet avec mes services, mais j’ai appelé à collaborer avec moi ceux-là

REA mêmes qui doivent se servir du crédit à l’exportation. Ce sont eux qu'il faut consulter. Car on peut construire un projet qui théoriquement sera magnifique, mais qui ne répondra pas dans la réalité à ce’ qu’on espérait de lui.

» Nous avons appelé à délibérer le Comité national des conseillers du commerce extérieur, exportateurs ou industriels ; ils se sont ralliés à notre projet. J'ai cherché le moyen pratique de donner à la France l’instrument de crédit que possèdent les principaux pays étrangers d’exportation.

» Les grandes banques françaises comprendront que c’est leur devoir de nous aider.

» Le nouvel établissement ne leur fera en aucune facon concurrence, mais 1l est destiné à leur être auxiliaire comme celui de l’industrie et du commerce français. | ©» Bien entendu, j'envisage la nécessité, à côté du capital de 190 millions souscrits dont je viens de parler, d’une aide annuelle de l'Etat. Je trouverai les sommes nécessaires dans la superredevance prévue. Une part de cette subvention sera employée à constituer un capital de 25 millions destinés à la création immédiate d’agences extérieures, le reste de la subvention devant, dans les débats, aider à assurer leur fonctionnement.

» La subvention n’aura pas besoin d’être maintenue indéfiniment. Toutefois, nous la conserverons tant qu’il sera nécessaire de créer des agences d’avant-garde. Il est indispensable, en effet, lorsque les premières agences créées seront prospères, d’en

CRTC TOPIC

» Le

fonder de nouvelles, mème dans les pays où notre commerte extérieur serait encore inexistant, C'est ainsi que procédait l'Allemagne et vela ni à réussi,

» Naturellement, en raison de sa participation financière et de l'appui moral apporté à l'étahlissement, l'Etat devra avoir sur les opérations du Crédit national au commerce extérieur un droit général de contrôle, qu'il s'agisse de l’organisation des serviees extérieurs où du fonctionnement de l'organisation de mobilisation de erKit.

» Ce n'est pas que j'ehtendée enfermer l'institntion dans un cadre rigide; j'estime, au contraire, Qu'il serait nécessaire de laisser anx statuts une souplesse suffisante pour que l'établissement pisse développer son aetion dans le sens le plus favorable à notre commerce extérieur: mais je pense anssi que les droits du contrôle devront être d’avtant plus étendus que le eamp ouvert à l'activité de lé tablissement sera plus large,

» Comeourant à la fondation de 1 Vuhissentat et là portant une aide financière l'Etat doit avoir une certaine partieipation aux bénéfiees, Ce droit ne saurait Ôtre contesté, et nous aurons à en fixer les modalités et l'importance avee M. le ministre

des Finanees, lorsque nous établirons Ia convention

avee le futur établissement, »

Des rapports de nos agents à l'étrangur, des nombreuses études qui ont été faites sur la question qui nous oveeupe, des disenssions qui ont été engnes, tant au Parlement qu'en dehors du Parlement, des conelusions se dégagent, qui s'imposent à

nous avec une force irrésistible, Le commerce français d’exportation réclame, de la manière la plus impérieuse, la création d’un organisme bancaire destiné à l’aider. Cet organisme bancaire doit être capable de fournir à l’exportateur des avances im médiates en contre-valeur de ses créances à long terme sur l'étranger. Il doit également être capable de fournir aux vendeurs français des renseignements, non seulement sur les personnes, mais sur les choses, notamment les tenir an courant de la situation économique du pays avec lequel ils sont en relations d’affaires, afin de les orienter éventuellement vers des débouchés nouveaux ou de modérer leur activité si le pays avec lequel il opère présente des symptômes qui font craindre une crise prochaïne. Il faut enfin que cet organisme ne se contente pas de fournir du crédit, même à bon escient, mais qu'il ne se désintéresse pas du sort des créances françaises, qu'il en suive attentivement le recouvrement, qu’il apporte une assistance efficace" dans le cas de créances litigieuses. Bref, il faut que, à tous égards, il remplisse le rôle de soutien et de promoteur de l’expansion économique française. Et comme l’œuvre qu’il s’agit de réaliser intéresse au plus haut point l’avenir de notre pays, la banque destinée à favoriser le commerce extérieur de la France devra fonctionner sous le contrôle de l’Etat et recevoir de celui-ci un soutien à Ja fois moral et matériel.