ET HORS DE FRANCE

La Banque du commerce extérieur comprendra:

1° Un organisme métropolitain déstiné à la mobilisation du crédit à long terme et possédant un service général d'information;

2° Des services extérieurs sous forme d'agences, succursales ou filiales établies dans les pars d'exportation, et relevant d'un service central installé à côte de l'organisme de mobilisation,

1° Orcasisme mérmoporsraix :

Mobilisation du crédit à long lerme, — L'organisine métropolitain comportera esséntiellement un service de mobilisation du crédit à long terme.

Cette mobilisation sera effectuée sous forme d’acceptations, par l’organisme en question, de traites à 90 jours de vue au maximum tirées sur Jui par les exportateurs. :

Le vendeur français fournira, en général, par la remise d’une traite documentaire ou autre à longue échéance, mais aussi sous toute autre forme jugée acceptable, la preuve de sa créance sur l’étranger. Il sera alors autorisé à tirer sur la Banque nationale une on plusieurs traites à 90 jours au raxiraum, dont Je total représentera un pourcentage plus ou moins élevé (60 à 90 %) du montant de la créance à long terme. Les traites, acceptées par la Banque nationale du commerce extérieur, seront ensuite présentées par l’exportateur à l’escompte des banques locales on des établissements de crédit de son choix, Leur délai de vue en permettra, le cas échéant, le réescompte 2 la Banque de France, qui n’aura aucunement à connaître de la surface de l’acheteur étranger, ét consentira le crédit uniquement d’après la surface du tireur français, de V’orgamisme d'acceptation et de la banque escompteuse.

A l'échéance, de nouvelles traites à trois mois de vue au maxirauro, tirées et acceptées dans les rmé-

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RECENT mes conditions que les premières, remplaceront dans le portefeuille des banques escompteuses, les traites primitives, ou permettront à la Banque nationale du commerce extérieur de se couvrir du découvert momentané créé dans sa caisse du fait du paiement à présentation des traites primitives.

La garantie de la Banque nationale du commerce extérieur pourra également être donnée après constatation de la réalité des opérations d’exportation, sous forme d’aval des traites tiréès par un exportateur sur un établissémént bancaire en représentation d’un crédit ouvert, et acceptées par l’établissement en question. 13

1 paraît d’ailleurs inutile, quant à présent, d’exposer en détail le mécanisme des divers procédés qui pourront être envisagés pour la mobilisation des créances à long terme; ce sont là, en effet, questions de pure pratique bancaire qui seront certainement résolnes sans difficultés.

Nous n’ajouterions rien sur la mobilisation des. créances à long terme par la méthode des aceeptations renouvelées, s’il ne nous fallait dire quelques mots des répercussions qu’aura, sur l’application de cette méthode, la fiscalité nouvelle.

L'article IS de la loi du 31 décembre 1917 dispose que le tarif du droit proportionel de timbre, applicable aux effets négociables ou de commerce autres aue ceux tirés de l’étranger sur l'étranger, et circulant en France, ainsi qu'aux éerits visés par l’ariele 4 de la loi du 19 février 1874, est fixé à 0 fr. 20

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par 100 francs ou fraction de 100 francs. Toutefois, les effets négociables ou de commerce souscrits en France, tirés sur l’étranger et payables hors de France resteront soumis au droit de timbre d’après le tarif édicté par la loi du 5 juin 1850.

Cette augmentation du tarif, qui va du simple au quadruple, aura des conséquences assez sérieuses pour tous les négociants ou producteurs qui se procurent du crédit par le moyen d’effets renouvelables : elle grèvera la plus grande partie du papier agricole, le papier de campagne des industries saisonnières, et aussi ces affaires d’exportation qui sont destinées à venir à la Banque du commerce extérieur.

En vertu du dernier alinéa de l’article 18 de la loi du 31 décembre 1917, la traite longue de l’exportateur restera, à moins toutefois qu’elle n’ait été domiciliée chez un correspondant français du débiteur étranger, soumise au droit de 0 fr. 05 %. Mais les traites renouvelables à trois mois seront assujetties au droit de 0 fr. 20. Ce sera donc, par rapport au tarif antérieur, une surcharge de 0 fr. 15, DT OAOEPMAE SOL EE 60 % suivant le nombre de renouvellements. Cette majoration sera sensible à ceux des exportateurs qui cherchent à s’ouvrir ou à conserver des débouchés, même en sacrifiant ou en réduisant beaucoup leur marge de bénéfice. Il y aura lieu de se demander s’il ne conviendrait point, par une retouche de la loi du 31 décembre 1917, de faire disparaître cette majoration,