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Emplois temporaires du capital. — I] sera naturellement nécessaire d’autoriser la Banque du commerce extérieur à faire de son capital, dont la destination essentielle sera de garantir les acceptations consenties, un emploi lucratif, dans des conditions en permettant la prompte réalisation.

Notons que les opérations à envisager seront d’une importance relativement limitée, si l’on évite de faire appel, dès l’origine, à l’intégralité du capital social. Il a, d’autre pat, été posé en principe que l'établissement devait s’interdire toutes opérations d’escompte de papier commercial, tant sur la France que sur les pays limitrophes, entraînant des ouvertures de comptes courants ou des retraits de fonds en espèces, Ces opérations sont effectuées de manière satisfaisante par les institutions bancaires existantes: elles exigent d’ailleurs une organisation complexe incompatible avee le programme de la Banque nationale du commerce extérieur, dont l’activité devra être avant tout orientée vers les pays d'exportation. |

Mais, tout en n’autorisant pas l'ouverture de comptes d’escompte, l'établissement sera fatalement amené à traiter certaines opérations d’escompte se rapportant directement au commerce d'exportation.

Par exemple, il arrivera que les correspondants d'outre-mer lui remettront, soit en couverture d’effets encaissés par eux, soit en contre-valeur de paiements à effectuer, des traites plus ou moins court terme sur Paris, Londres, ete. L'établissement de-

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vra avoir le droit, non seulement de conserver ces traites en portefeuille, si la situation de sa trésorerie Je lui permet, mais aussi de les escompter, afin d’obtenir les sommes liquides nécessaires.

De même, il pourra se faire qu’un exportateur, désireux de ne pas renouveler une acceptation arrivant à échéance, remette à l’établissement une autre acceptation de banque, reçue par lui directement en règlement d’une autre opération. Il est nécessaire que la Banque nationale du commerce extérieur ait la faculté d'accepter ou de refuser ce mode de paiement.

Il peut encore se faire que l’exportateur remette pour encaissement des effets à échéance assez rapprochée, tirés sur des pays peu éloignés ou sur des pays bien desservis par des lignes de navigation. L'établissement doit être libre de négocier directement les effets, s’il le juge préférable, sans avoir recours à la mise en circulation d’une acceptation.

Ces quelques exemples pris entre beaucoup d’autres, montrent qu’il est indispensable de Jaisser à l’établissement la possibilité de se livrer à des opérations d’escompte et de négociation de traites ayant un rapport direct ou indirect avec le commerce d'exportation. Il appartiendra au contrôle dont il sera parlé plus tard de se montrer suffisamment ferme pour rendre possibles des opérations de cette nature, sans que l’établissement risque, de ee chef, de dévier du but essentiel qui Jui est assi-

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