CHAPITRE TI

CHAMBRES DES DEPUTES. PROJET DE LA COMMISSION DU COMMERCE ET DE L’IN- DUSTRIE. AREA

Convention du 28 Mai 1919.

Après l’étude de l’économie générale du projet du Gouvernement, il nous reste à examiner les différents articles du projet de loi, de la convention et des statuts et à signaler les particularités qui n’ont pas retenu notre attention Jusqu’ici.

Article premier. — T1 à uniquement pour objet de faire approuver la convention passée le 28 mai 1919 entre les ministres des Finances et du Commerce et les promoteurs de la Banque nationale.

À ce propos, il faut dire que le projet à été élaboré en accord avec des groupements de commercants, d’industriels et de banquiers, qui sont tout prêts à le réaliser, sitôt l'approbation du législateur. |

Les signataires de la convention du 28 mai der-nier, MM. Bloch, Griolet et Fermé, ont agi comme les délégués de commercants, d’industriels et de