août 1858. 10,226 voix contre

3. Résultat du vote populaire : 10,421 suffrages contre 5,530.

un Territoire à se constituer en État et à entrer comme tel dans TUnion, « enabling Act », prévoit toujours que la constitution qu'il s'est donnée, ou se donnera, aura été ratifiée par un plébiscite * .

En 1861, les ordonnances de sécession et les constitutions faites par des conventions séparatistes ne furent pas, dans la grande majorité des cas, soumises aux suffrages des populations. Et cependant la Caroline méridionale, le Missouri et TArkansas étaient les seuls États sécessionistes qui n'eussent pas encore admis le principe que le pouvoir constituant appartient au peuple, directement consulté. Dans la plupart de ces États, le parti de la guerre civile pouvait compter sur la majorité au sein d'une convention. Il était par contre très douteux que la majorité des populations se laissât entraîner, de son plein gré et sans qu'on lui fît la moindre violence, à franchir le Rubicon. On prétendit alors que les conventions, étant le peuple assemblé, étaient souveraines. William L. Lancey, repoussant une proposition de soumettre aux électeurs l'ordonnance de sécession, tint ce langage à la convention de l'Alabama : « Cette proposition est basée sur l'idée qu'il « y a une différence entre le peuple et ses délégués. « Ceci me parait une erreur. Il y a une différence « entre les représentants du peuple dans le corps « législatif et le peuple lui-même, parce que la con-

1. Voir le premier exemple de celte prescription dans VEnabling Act pour le Minnesota (1858) (11. U, S, StattUes at large,

« vention constituante de TAlabama a réservé cer- « tains pouvoirs au peuple, pouvoirs que l'Assemblée « générale ne peut pas exercer. Mais la présente « convention est semblable à sa devancière, elle est « toute-puissante. Le peuple est ici en la personne « de ses représentants. Vie, libertés, propriétés sont « entre nos mains. Lisez le décret d'adoption de « la constitution de TAlabama. Il dit: Nous le peuple « etc.. Tous nos actes ont force de loi, sans rati- « fleation, parce qu'ils sont les actes du peuple, « agissant comme souverain ^ » Les conventions de plusieurs 'États (Alabama, Louisiane, Arkansas, Missouri) agirent conformément à cette théorie. Ailleurs, comme par exemple en Virginie, l'ordonnance de sécession fut soumise à un plébiscite, mais seulement après que convention, législature et gouverneur, eurent dès longtemps transformé la mesure en fait accompli ^.

On n'a pas de peine à comprendre pourquoi, après la victoire du Nord, les bills de « reconstruction », imposèrent à tous les États sudistes, sans exception, le principe du vote populaire. Aux enseignements de l'histoire s'ajoutait une considération pratique d'égale importance, la nécessité de donner aux constitutions nouvelles l'appui du suffrage des nègres qu'on venait d'affranchir.

Une seule modification a été apportée par les

1. History and Debates of the Alabama convention of 1861 p. n4.