Cf. von Holst, SybeVs Historische Zeitschrift XXXH

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constitutions les plus récentes, aux dispositions consacrées, en 1846, par la constitution de « l'État empire » . La double consultation de la législature sur les projets de revision partielle a été supprimée. Il a paru qu'on pouvait s'en tenir à un seul vote des chambres, comme Favait jugé la convention de Portland, qui rédigea la constitution du Maine, en 1819. En revanche, la condition de la majorité des deux tiers a été rétablie, telle que ce texte la prévoit ^

On doit enfin mentionner un essai, tenté en 1872, par la législature de TÉtat de New-York, et imité, en 1873, dans le Michigan, en 1875, dans le Maine, et en 1881, dans le New-Jersey. Dans ces divers États, le gouverneur a été chargé, par la législature, de désigner lui-même un certain nombre de personnes, devant former une commission extraparlementaire de constitution. Ces commissions eurent pour tache de rédiger des amendements et de présenter un rapport à ce sujet aux législatures. Celles-ci, à Texception de TAssemblée générale du New-Jersey qui n*a ja^mais donné de suite à cette procédure extraordinaire, délibérèrent sur les conclusions du rapport et s'en servirent pour formuler certains projets de revision, qui furent soumis aux électeurs.

On peut discuter la constitutionnalité de ce mode de faire. 11 semble avoir été abandonné et, en tout

, 1. Voir la constitution de la Californie (1879), publiée dans Bryce (The American Commonwealthy vol. 1) et un aperçu des constitutions des deux Dakotas, du Washington et du Montana, reçus dans l'Union, en 1889, dans Appleton, AnuKal Cyclopaedia (1889).

cas, ne paraît pas destiné à se répandre, du moins sous la forme qui lui a été donnée dans les États qui en ont fait Tessai. Si la législature discute à nouveau et remanie les propositions de la commission nommée par le gouverneur, celle-ci prend la place d'une commission parlementaire et Ton n'en voit guère la raison. Si au contraire, la législature se croit obligée de ratifier, tel quel, le projet qu'on lui apporte et de le soumettre au peuple — ce qui dans aucun cas n'a eu Ueu — la commission extraordinaire est, en fait, substituée à la législature dans Texercice de l'initiative constituante, et alors il est hors de doute qu'elle devient un rouage inconstitutionnel ^