LES CHARTES DE 1814 ET DE

opinion, juridiquement fondée et politiquement absurde, lui coûta la couronne.

Au lendemain de la révolution de Juillet, la Chambre des députés, sous forme de remaniement de la charte existante, en rédigea une nouvelle qui fut acceptée par Louis-Phihppe et devint celle de 1830. Cette charte n'était plus octroyée, c'était un pacte entre le roi et la représentation nationale. Il était logique qu'elle ne prévît pas sa propre revision. Aucun article n'y fut inséré à ce siyet et, de fait, elle ne fut jamais re visée. Les statuts de droit public qui furent établis de 1830 à 1848, en particulier la loi sur la régence, de 1842, le furent sous forme de lois organiques ordinaires. 11 est impossible d'en tirer aucune conclusion autre que celle de l'immutabilité de la charte contractée.

Au début du règne et plusieurs fois au cours des débats parlementaires, la question de la ratification populaire fut posée. On ne voulut pas de cette ratification, parce qu'elle eût aflarmé un principe sur lequel le régime de Juillet n'était point exclusivement fondé, la souveraineté nationale. Il est important de rappeler, à ce siyet, les déclarations de Guizot. Le ministre de Louis-Philippe s'est exprimé très nettement dans ses mémoires. « Il y avait, « dit-il, autant de légèreté que de confusion dans « les idées à parler sans cesse d'un trône, entouré « d'institutions républicaines, comme de la meilleure « des républiques... La monarchie que nous avions « à fonder n'était pas plus une monarchie élective

« qu'une république. Amenés par la violence à rom- « pre violemment avec la branche ainée de notre « maison royale, nous en appelions à la branche « cadette pour maintenir la monarchie en défendant « nos libertés. Nous ne choisissions point un roi; « nous traitions avec un prince que nous trouvions « à côté du trône et qui pouvait seul, en y montant, « garantir notre droit public et nous garantir des « révolutions. L'appel au suffrage populaire eût « donné à la monarchie réformée précisément le a caractère que nous avions à cœur d'en écarter ; « il eut mis l'élection à la place de la nécessité et « du contrat. C'eût été le principe républicain, pro- « fltant de Téchec que le principe monarchique « venait de subir, pour l'expulser complètement et « prendre encore sous un nom royal possession du « pays ^ »

1. Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps. Paris 1859, II, 26 8.