LES CHARTES DE LA RESTAURATION ET DE LA MONARCHIE DE JUILLET

Au lendemain de la première abdication de Napoléon, le Sénat, convoqué par Talleyrand, avait fait une constitution appelant au trône « Louis Stanislas Xavier de France, frère du dernier roi ». Le Corps législatif s'y était rallié et elle devait être soumise aux suffrages du peuple français. Louis XVIII n'y voulut point souscrire et octroya, en rappelant les ordonnances de ses prédécesseurs, la charte datée du 4 juin, Tan de grâce 1814, « et de notre règne le dix-neuvième ». La conséquence fut le retour de Napoléon et une deuxième invasion. Après Waterloo, la Chambre des représentants délibéra d'un nouveau projet d'Acte constitutionnel. L'article dernier disait :

« La présente constitution sera présentée à racceptation des citoyens, qui seront appelés à voter, au scrutin secret, en assemblées primaires *. »

l. Projet présenté par la Commission centrale de la Chambre des Représentants, le 29 Juin 1815, art. 123.

Avant que le débat eût pris fin, les alliés rentraient dans Paris et, à leur suite, Louis XVIII, roi de France et de Navan-e depuis vingt ans, ramenait la charte.

Cette charte, étant octroyée, n'avait pas à prévoir les revisions. Le roi Tavait modifiée, en 1814, sans autre avis que celui de ses ministres. A partir de 1815, il eut des scrupules sur ce mode de faire. L'ordonnance du 13 juillet, dissolvant la Chambre des députés et établissant, contrairement aux articles 35 et suivants, un règlement provisoire pour les élections, déclara qu'à Tavenir le pouvoir législatif statuerait sur les changements à apporter à certaines dispositions, limitativement énumérées. L'article 14 annonçait que le gouvernement avait l'intention de prendre l'initiative d'un certain nombre d'amendements aux dispositions susdites . L'ordonnance du 5 septembre 1816 écarta cette éventualité. En 1824, une loi du 8 juin, votée sous rinspiration du ministère de ViUèle, étabUt le renouvellement intégral de la Chambre des représentants, tous les sept ans, modifiant ainsi l'article 37 de la charte qui prévoyait le renouvellement annuel par cinquièmes. Tout porte à croire que Louis XVIII considéra cette mesure comme une concession par lui faite, proprio motu^ et acceptée par les chambres . C'était également ainsi que l'envisageait le comte d'Artois, qui, l'année même, allait succéder à son frère. Charles X, l'événement Ta prouvé, regardait la charte comme une sorte de don de joyeux avènement, révocable par ordonnances royales. Cette