CHAPITRE II

Les cantons, auxquels Taccord de 1803 rendit leur autonomie, reçurent chacun une Constitution particulière, dont le texte faisait partie intégrante de l'Acte de Médiation. Lorsqu'ils secouèrent le protectorat déguisé de Bonaparte, la plupart s'empressèrent, en 1814 et en 1815, d'élaborer de nouvelles chartes. Ces dernières furent presque partout l'œuvre de conseils, plus ou moins restaurés de l'ancien régime, ou d'assemblées nouvelles, élues par des privilégiés; à cet égard, les petits cantons à « Landsgemeinde », le canton des Grisons et Genève firent seuls exception. Dans les deux Unterwald, la constitution fut votée parles assemblées du peuple. Glaris, Un et Schwyz se bornèrent à rédiger des précis de leurs institutions traditionnelles et à en envoyer un exemplaire aux archives de la Diète. Dans les Grisons, la constitution était un véritable pacte fédéral. Les conmiunes souveraines, conformément aux antiques traditions des Ligues, furent appelées à donner leur ratification. A Genève enfin, depuis des siècles, les citoyens avaient été appelés à voter, en Conseil général, sur les lois et édits de la République. La

constitution, avec laquelle le dernier en date des cantons suisses allait être reçu dans la Confédération, fut soumise aux Genevois << en vertu de leur « droit de naissance * ».

Les chartes cantonales de la Restauration, ou ne prévoient pas leur revision, — c*est le cas le plus général, — ou attribuent le droit d'amendement aux conseils représentatifs, en mettant à son exercice des conditions restrictives : majorités particulières, débats renouvelés,. etc. Elles demeurèrent toutes, à quelques exceptions près, sans changement jusqu'en 1830. Un peu avant cette date, commença, dans les cantons, le mouvement démocratique qui devait y faire prévaloir, d'une façon durable, les principes de la Révolution. Ce mouvement marque, pour la Suisse, le début de l'ère contemporaine.

Le 6 mai 1826, le vieux Frédéric-César de la Harpe, un des pères de l'Helvétique, proposa au Grand Conseil vaudois la revision de la charte établie, en 1814, sans que le peuple eût été consulté. L'assemblée lui répondit par l'ordre du jour. Mais la question était posée. Elle reparaît en 1828 et dans les sessions suivantes. Bientôt, débordés par les adresses et les pétitions qui leur arrivent de toute part, les conseils de Lausanne sont obligés de mettre la main A l'œuvre. Le 26 mai 1830, le Grand Conseil, sur la proposition du Conseil d'État, adopte une rédac-

L Voir la pétition remise, le 22 avril 1814, aux membres du gouvernement provisoire. (Rilliet, Histoire de la restauration de la Répuhliqiie de Genève, p. 73).

tien nouvelle de Tacte de 1814, consacrant plusieurs réformes libérales. L'exercice des droits politiques était accordé à tous les citoyens justifiant d'une modique propriété en immeubles ou en créances hypothécaires, et les assemblées électorales, par eux formées, recevaient le droit de sanctionner, à V avenir, toute modification apportée à la constitution (art. 38).

Cette dernière disposition donna lieu, dans le sein du Grand Conseil, à un long débat sur l'appel au peuple en matière de législation constitutionnelle, lequel fournit au professeur Monnard l'occasion de citer l'exemple de Genève, des Grisons et des États de rUnion américaine. Le principe fut admis. Dès lors, il paraissait logique de soumettre aux électeurs le projet même que l'on discutait. C'est ce que réclama vainement la minorité de la commission chargée de l'examiner. A la fin de la discussion, un conseiller d'État exprima, en ces termes, le point de vue auquel se plaçaient le gouvernement et la majorité de l'assemblée, relativement au pouvoir constituant qu'exerçait, en l'espèce, le Grand Conseil : « Pour le présent, il s'en « sert dans l'intérêt du peuple. — « Pour l'avenir, justement alarmé des abus auxquels « trop de précipitation pourrait donner naissance, et w rendant hommage aux vrais principes que notre « Charte avait peut-être méconnus sur ce point, il « s'en dessaisit en faveur du peuple *. »

1 . Séance da 26 mai 1830. (Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud, session de 1830, p. 234.)

Une évolution semblable s'accomplissait dans le Tessin. Une proposition de revision constitutionnelle, présentée au Grand Conseil de ce canton, dans sa session de 1829, écartée d'abord, puis reprise, sous la pression de l'opinion publique, avait abouti, le 23 juin 1830, à une constitution nouvelle, où une large part était faite aux idées démocratiques.

L'article 2 déclare que la souveraineté réside dans l'universalité des citoyens. Comme dans le canton de Vaud, une petite propriété, en biens fonds ou en créances hypothécaires, est seule exigée pour l'exercice des droits de citoyen actif.

L'article 46 établit que la ratification du peuple, réuni en assemblées de cercles, est nécessaire pour toute modification de la constitution, et l'article 48 prévoit la mise à exécution immédiate de cette disposition. En conséquence, les électeurs tessinois furent convoqués, le 4 juillet 1830, et adoptèrent, à l'unanimité des cercles moins un, la constitution nouvelle ^ .

A Lucerne et dans le canton d'Appenzell (Rhodes- Intérieures), des re visions avaient eu lieu, dès 1829, la première, partielle, amenant quelques réformes libérales dans le gouvernement aristocratique du patriarcat lucernois, la seconde, totale, augmentant les compétences de la Landsgemeinde du petit État démocratique.

1. Comme on voit, ce furent les voix des cercles et non celles des individus qui entrèrent en compte dans le recensement général. On rencontre ici la forme intermédiaire entre les votes communaux, d'origine germanique, et le plébiscit-e constituant de la Révolution.

A Zurich, à Saint-Gall, à Genève, le progrès des idées avait également fait sentir son action dans le domaine constitutionnel. Et, jusqu'au sein de la Diète fédérale, cette diplomatique assemblée d'ambassadeurs des gouvernements établis, on commençait à entendre Técho des revendications populaires.

« Nos politiques sont divisés en deux camps », dit Son Excellence Tavoyer Fischer, de Berne, dans son rapport présidentiel du 5 juillet 1830. « Les uns " parlent bien haut du vice des vieilles sociétés et « prétendent, selon la théorie de ce qu'on appelle « la volonté du peuple, ou de cette volonté philo- « sophique, idéale, qui est censée celle de tous, « extirper ce vice et réveiller une vie nouvelle et « meilleure en renversant d'antiques formes de « gouvernement. D'autres tiennent pour bon de « n'avancer qu'avec l'aide de l'expérience, d'un pas « plus lent et plus sûr, de combler peu à peu les « lacunes qu'elle révèle et de ne réaliser que succes- " sivement les réformes que réclame et conseille la « marche de l'opinion publique. »

L'avoyer de Berne est de ces derniers : « Des «constitutions », ajoute-t-il plus loin, « fruit de « l'étude la plus approfondie , compromis éprouvé « entre des droits et des besoins qui se heurtent par « tant de côtés, condition néces'saire de toute cul- « ture, sont partout l'objet, non seulement d'un exa- « men incessant, mais de cette critique, dominée « par le désir des choses nouvelles, qui, dans toutes •< les directions de la pensée humaine, semble être « la caractéristique du siècle où nous vivons. 11 est

« cependant dans la nature de l'homme que les habi- « tudes jettent de plus profondes racines en lui que « les conceptions abstraites. Et ce n'est pas être « téméraire que d'affirmer que rien n'inspire plus le « mépris des institutions, des lois et des gouverne- « ments que les changements continuels et les révo- « lutions. Qu'on parcoure l'histoire des peuples « anciens et modernes et l'on retrouvera toujours, « sous toutes les formes, ce grave enseignement « que l'instabilité dans les institutions fondamentales « de l'État n'est la source d'aucun bien et ouvre la « porte à tous les maux. Loin de moi de vouloir, « par ces paroles, jeter un blâme sur ce qui s'est « passé, en plusieurs lieux, dans notre patrie. Le « calme et la réflexion, avec lesquels d'importants « changements ont été introduits, font espérer qu'ils « auront satisfait à des exigences bien réelles, ou à « une sollicitude justifiée. Puissent-ils être durables « et donner de longues années de bonheur aux loua- « blés États qu'ils concernent! Tout ce qui arrive de « bon aux divers cantons est un gain pour la patrie « entière. Mais puisse également demeurer loin de « nous tout esprit de folle entreprise, qui pourrait « nous rejeter dans le tourbillon des tentatives « désordonnées dont nous avons eu suffisamment « l'occasion d'observer, au près et au loin, les fu- « nestes eff'ets ^ ! »

Que si l'on veut entendre l'autre cloche, voici ce

1. Ahschied dei* ordentHchen Eidgenôssicheyi Tagsatzung vom Jahre IRm LUt. C, p. 10 s.

qu'avait dit Zschokke, en 1829, à rassemblée générale de la Société helvétique :

« La grande majorité de la nation a des tendances « et des aspirations manifestement opposées à celles « de la plupart des gouvernements des cantons. « Tandis que ceux-ci, pour satisfaire aux exigences « de leur situation, défendre leurs intérêts locaux et « garantir la souveraineté particulière de leur État, « se repoussent comme des pôles semblables, dans « le peuple, le besoin et le désir de tirer en commun « parti des forces nationales se manifestent chaque « jour davantage. Tandis que les gouvernements veu- « lent donner libre carrière à leur autorité, le peuple « a horreur du bon plaisir et réclame les barrières « solides d'un ordre légal. Les gouvernants ne ca- « chent pas leur défiance de la liberté de la presse et « la crainte qu'ils ont de voir les citoyens s'instruire « des choses de la patrie. Le" peuple réclame la publi- « cité et les lumières. Les gouvernants veulent une « obéissance confiante et silencieuse. Le peuple veut « obéir, mais non pas les yeux bandés * . »

Les choses en étaient là, en Suisse, lorsque éclata la révolution qui renversa Charles X.

« Alors, » nous traduisons Henné Am Rhyn, « pen- << dant trois chaudes journées de juillet, on atten- « dit vainement les courriers de Paris, jusqu'à ce " qu'un beau matin on vit arriver àBâle la malle-poste « française, surmontée du drapeau tricolore. Les

1. Heinrich Zschokke*s Hede an die helvetische GeseUschaft, zxi Schinznach, Âarau, 1829.

« Bourbons étaient tombés , le roi fuyait, la révo- <i lution était maîtresse de Paris.

« La nouvelle produisit en Suisse une commotion « extraordinaire. On savait que, chez nous aussi, la « tourmente allait se déchaîner et Ton attendit. »

On n'attendit pas longtemps. Mais la tourmente, ne rencontrant dans la plupart des cantons aucune résistance sérieuse, fut moins terrible qu'on n'eût pu le craindre.

Presque partout, on procéda par grands meetings populaires. Les chefs haranguaient les manifestants; on adoptait des résolutions qu'on faisait présenter au chef-lieu par des députations. Puis, lorsque besoin était, car ordinairement il suffisait de la menace, on se donnait rendez-vous pour se porter en masse sur le siège du gouvernement et l'on sommait les autorités de reconnaître la souveraineté du peuple et de convoquer au plus vite une constituante, pour reviser la charte. Il y eut quelques coups donnés et reçus; mais, en général, les gouvernements, n'ayant pas de troupes pennanentes à leur disposition, cédèrent sans résistance sérieuse. Alors, citadins et paysans rentraient chez eux ; on nommait la constituante ; elle préparait une constitution à soumettre au peuple. Ici et là, pendant que la convention délibérait, les assemblées populaires, les manifestations continuaient. On s'efforçait de faire pression sur elle. Mais, son œuvre achevée, les citoyens étaient appelés au vote. Était-elle acceptée : le résultat du plébiscite proclamé, la révolution était faite.

Le peuple avait combattu à Paris et triomphé dans sa lutte contre un souverain légitime, contre un monarque disposant d'une armée aguerrie.

Quatre régiments capitules, rentrés au pays après l'abdication du roi de France, témoignaient de cette victoire. Les conseillers des cantons suisses, n'ayant pour eux ni droit divin, ni force militaire, n'avaient, après Charles X, qu'à s'en aller ou à s'amender, sans essayer d'une résistance impossible. C'est ce qu'ils firent. Là est le service que la révolution de Juillet rendit à la démocratie suisse.

La Diète fédérale, réunie en session extraordinaire, dès le 23 décembre 1830, adopta, le 27, les députations étant unanimes, le décret suivant :

« La Diète consacre, en principe, àTunanimité, qu'il appartient à chaque État de la Confédération, en vertu de sa souveraineté, d'apporter à sa constitution les modifications qu'il juge nécessaires et opportunes, en tant qu'elles ne sont pas contraires au pacte fédéral. En conséquence, la Diète n'interviendra en aucune manière dans de telles réformes, constitutionnelles, exécutées ou devant l'être. »

La lutte ne prit un caractère de durée et de sérieuse gravité que dans quelques locahtés seulement : en Valais, à Schwyz, cantons partagés en deux régions distinctes, habitées par des populations d'ont Tune, anciennement sujette, était restée vis-à-vis de l'autre dans un état de dépendance politique, à Baie, où la ville refusait de reconnaître aux citoyens des communes rurales l'égalité qu elle leur

avait cependant accordée en 1798, à Neuchâtel enfin, dont le roi de Prusse était souverain et où Tinsurrection armée fut réprimée par les armes .

Le Tessin, qui avait déjà modifié ses institutions, ne bougea pas, non plus que la plupart des États de démocratie pure * et Genève, où la constitution, votée par le peuple, était, depuis 1819, Tobjet d'améliorations progressives.

Au cours de Tannée 1831, Soleure, Lucerne, Baie, Zurich, Saint-Gall, Thurgovie, Argovie, Schaffouse et Berne, revisèrent successivement leurs constitutions de la manière qu'on a vue. Fribourg le fil également, sans soumettre toutefois au peuple Tœuvre de sa constituante. Le canton de Vaud, s'étant trouvé devancé dans son mouvement progressiste, par ses confédérés de la Suisse allemande, renversa bien vite sa charte, déjà revisée, mais non plébiscitée, et la remplaça par un acte constitutionnel, ratifié par le corps électoral, le 8 juillet 1831.

Les nouvelles constitutions suisses proclamaient toutes la souveraineté du peuple et, à quelques exceptions près, qui disparurent assez rapidement, Tabolition absolue de toute condition de fortune ou de prestations, mise àTexercice des droits civiques, dont étaient seuls privés les faillis et les assistés.

Le peuple confiait Tautorité aux trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, soigneusement séparés. Dans la grande majorité des cas, les élections étaient directes, les magistratures soumises à