Arrêté du 2 juillet

Tancienne coi^fédération d'États, tout en consacrant cependant quelques-unes des principales conquêtes de la Révolution. Cet acte remarquable, à la fois constitution et traité, discuté et signé à Paris par le « Médiateur » et par les délégués suisses, ne contenait, cela va sans dire, aucune clause de revision . Il en a été de même du Pacte fédéral^ par lequel il fut remplacé en 1815.