SAXE-WEIMAR ET WURTEMBERG

élevés peu à peu en face d'elle, comme une puissance qu'elle n'avait point créée et qui balançait la sienne. Cette puissance disparut pendant les dix années de gouvernement absolu qui suivirent le bouleversement de l'ancien ordre de choses, l'agrandissement du territoire et la transformation du duché en royaume, sous le protectorat de Napoléon. Elle ne fut point brisée. Si le roi Frédéric avait caressé l'idée chimérique de s'en débarrasser de la sorte à la faveur de la Révolution elle-même, il dut voir assez vite qu'il s'était trompé. A son retour du congrès de Vienne, lorsqu'il voulut octroyer à ses siyets une charte de bon plaisir, le cadeau fut carrément refusé par l'assemblée des États. Ce fut le début d'un conflit, qui dura jusqu'en 1819 et ne prit fin que par le retour au système contractuel et la reconnaissance, non déguisée, de l'égalité des parties. La constitution adoptée, de part et d'autre, le 25 septembre, avait été préparée en commun par une commission mixte composée de sept députés de l'assemblée et de quatre commissaires royaux. La ratification fut annoncée dans les termes suivants, par Guillaume I", qui venait de succéder à son père :

« La loi fondamentale de la monarchie résulte d'un libre accord avec les États du pays ; c'est le plus beau Dïonument de l'entente entre le roi et son peuple. ^ constitution du royaume est signée par nous et '^ïis les membres de l'assemblée des États convoqués pour l'élaboration de cette œuvre importante. Les Ktats réunis ont teçu. de notre bouche la promesse

solennelle que nous avons faite de maintenir l'intégrité du pacte constitutionnel *. »

Le dit pacte ne contient pas de clause de revision. Une charte octroyée, ou née d'un contrat, est un acte parfait .une fois pour toutes. Il est assez logique qu'elle ne comprenne pas de disposition prévoyant des amendements futurs. Telles les chartes de Louis XVIII et de Louis-Philippe. On peut admettre que si, par la suite, la nécessité d'un changement se fait sentir, dans le premier cas, celui de la concession gracieuse, le roi s'avisera et suivra la procédure qu'il jugera appropriée aux circonstances, dans le second, celui du pacte, une convention nouvelle interviendra entre les parties, qui remplacera la première ou lui sera annexée.

On a vu que la charte de Saxe-Weimar établissait, dans son article 123, qu'aucun changement ne serait apporté à la loi fondamentale du grand-duché, sans l'accord du prince et des États du pays. Cette disposition se trouve en tête du chapitre VI et dernier, intitulé : « De la garantie de la constitution », lequel impose au prince, de même qu'à tous les fonctionnaires de l'État, l'obligation de s'engager solennellement, avant d'entrer en charge, à respecter les principes de la loi fondamentale, et déclare crime de haute trahison tout acte accomph dans le but de

1. Manifeste du 2 sept. 1819. — Comparer, dans le Préambule de lav constitution, les passages où il est parlé du désir du roi de voir une constitution s'établir par voie contractuelle et de la manière dont il a été réalisé.