LA CHARTE DE SAXE-WEIMAR ET LA CONSTITUTION DU ROYAUME DE WURTEMBERG

La charte du grand-duché de Saxe-Weimar, du 5 mai 1816, a servi de modèle au plus grand nombre de celles qui ont été rédigées dans les États secondaires de la Confédération germanique. Elle est signée : Charles- Auguste, — le protecteur etTami de Gœthe et de Schiller. 11 Tavait lui-même, à plusieurs reprises, annoncée en ces termes : « Une con- « stitution qui sera la loi suprême du grand-duché « et vaudra comme pacte fondamental entre le « prince et ses sujets *. »

Des états généraux furent convoqués pour en préparer le projet, de concert avec la commission du gouvernement. Leur œuvre fut soumise au souverain qui la promulga, non sans y avoir apporté toutefois certaines modifications de détail. « Ce n'est que par notre sanction », avait dit Charles- Auguste, dans redit de convocation de l'Assemblée « que le « projet obtiendra force exécutoire et deviendra la

1. Lettres patentes des 15 novembre 1815 et 24 janvier 1816. Kdit du 30 janvier 1816, § 49.

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« loi fondamentale de notre grand-duché » (§ 50). L'article 123 était ainsi conçu :

« A cette loi fondamentale du grand-duché de Saxe- Weimar-Eisenach et à la constitution qu'elle établit, aucun changement ne sera apporté, sur aucun point, ni directement, ni indirectement, ni par abrogation, ni par adjonctions, sans Taccord du prince et des États du pays. »

On le voit, le caractère contractuel est nettement indiqué dans la charte, comme dans les textes qui Tout précédée. Toutefois, on reconnaît aussi que, dans la convention ainsi formée, les parties contractantes ne sont pas sur un pied d'égalité. L'autorité du prince est prépondérante.

La pacte constitutionnel du Wurtemberg, daté du 25 septembre 1819, et encore en vigueur aujourd'hui, nous offre le type opposé.

Depuis le moyen âge, le pays souabc qui devait former, en 1805, le noyau d'un royaume, avait joui, comme comté d'abord, puis comme duché, de libertés si étendues que Fox les a comparées à celles de l'Angleterre * . Ces libertés avaient été assurées aux représentants du clergé, de la noblesse et des villes par une série de contrats de droit pubhc, faits avec la maison régnante. Les États du pays s'étaient ainsi

l. « 11 n'y a en Europe que deux pays qui aient des constitutions, l'Angleterre et le Wiirteniberg-. «Voir VEdinhurgh Review LVIII, 165, 168.