BAVIERE, ROYAUME DE SAXE, ETC

«de la constitution, assurant Tavenir contre les « changements arbitraires, sans empêcher le pro- «grès, sans fermer la [porte aux améliorations « réclamées par Texpérience. »

De la sorte, sans établir positivement, affirmativement, une procédure de revision constitutionnelle, la Bavière entrait cependant, sur ce point aussi, dans la voie que la Révolution avait ouverte. 1848 devait Ty engager plus avant. Un amendement, du 4 juin, accorda aux chambres un droit d'initiative Umité à la revision des titres IV, VII, VIII etX, concernant les droits et les devoirs individuels, les attributions du parlement, le pouvoir judiciaire et la garantie de la constitution ^

Les dispositions de l'article ci-dessus ont été reproduites, en 1831, dans la constitution du royaume de Saxe, avec cette différence que le droit de proposer au roi des modifications au pacte fut de suite attribué aux États, sans restriction autre que celle d'une déUbération répétée, dans deux assemblées consécutives ^.

Le procédé des délibérations multiples, au sein d'assemblées successives, inauguré jadis en Europe par la première constituante française, venait d'être

1. GesetSf die stœndische Initiative betrefTend, vom 4. Juni 1848, art. 2.

î. Art. 152. — Le projet du gouvernement, en date du !«»■ mars Ifâl, adoptait purement et simplement le système de la constitution bavaroise. Voir Entwurf der Verfassungsurkunde des ^(migreichs Sachsen, vom 1. Mars 1831, den Versammelten SUwjdcntJor^etepr, § 144,

remis en lumière, dans la Hesse-Électorale, par la charte du 5 janvier 1831 :

« Pour Tacceptation d'un projet de modifications ou d'interprétation du présent acte constitutionnel, est requise, soit Tunanimité des membres présents du Landtag, soit une double majorité des trois quarts des voix exprimées dans deux assemblées consécutives ^. «

Jusqu'à Tépoque où la Prusse reçut enfin sa constitution, si souvent promise, si longtemps attendue, les États de la Confédération germanique, qui légiféraient sur la matière, adoptèrent Tune ou l'autre des règles qu'on vient de voir ^.

Du côté des assemblées, on ne mettait pas en question le caractère contractuel des chartes. Mais on craignait les réserves mentales des gouvernants, et le désir qu'on avait d'empêcher le prince de jamais reprendre sa liberté, engageait à stipuler expressément qu'aucune modification ne pourrait être appor-

1. Art. 153. — Art. 97. « Les États peuvent formuler des propositions tendant à la création de lois nouvelles, de mémo qu'à la modification ou à l'abrogation de dispositions existantes. »

2. Cf, Constitution du grand-duché de Bade, du 22 août 1818, § 64 (majorité d«s 2/3). — Constitution du 17 décembre 1820, de Hesse-Darmstadt, art. 110. — Projet de loi fondamentale pour le Hanovre j du 15 novembre 1831 {qiiorum des 3/4, majorité des 2/3, nécessité d'un double décret, de deux Landtags successifs, pour proposer un amendement au roi). Constitution du 6 août 1S40, art. 180 (un quorum des 3/4, et l'unanimité du Landtag, ou les votes de deux assemblées successives, à la majorité des 2/3, sont de rigueur pour l'exercice du droit d'initiative constituante). — Loi fondamentale de la principauté de SchMoarzhourg-Sondershauseriy du 24 septembre 1841, art. 208.