CHAPITRE IV

CONSTITUTION PRUSSIENNE ET CONSTITUTION DE l'empire allemand

En 1848, lorsque le roi de Prusse, Frédéric-Guillaume IV, cédant à la pression des circonstances, convoqua, à Berlin, une assemblée nationale issue du suffrage universel et lui présenta une constitution, le projet contenait, selon Tusage, des restrictions quant aux amendements futurs : un qum^m de votants, comprenant la moitié au moins des membres des deux chambres, et une majorité des deux tiers des voix ^

La commission parlementaire, chargée d'examiner le pacte que le souverain entendait conclure avec son peuple, adopta l'article. Mais l'assemblée ne put en délibérer. Elle avait le tort, aux yeux du prince et de ses ministres, de se considérer comme une constituante et de préparer un projet d'ensemble qu'elle paraissait vouloir imposer ^. Le 9 novembre, sous le prétexte qu'elle se laissait influencer par les menaces d'insurrection de la capitale, elle était prorogée

L Projet du 20 mai 1^8.

2. Le titre olTiciel de rassemblée était : ■ Versammlung sur Vereinbannttj der prettssischen Verfassung, » Lettres patentes du 13 mai 1818.