CHAPITRE II

ESPAONR

La constitution de l'Espagne est actuellement, sous le rapport des modifications qu'on pourrait vouloir y apporter, dans le même cas que le statut italien. Elle est muette. Il n'en a pas toujours été ainsi. La fameuse constitution des Cortès de 1812 contenait les articles suivants :

3. « La souveraineté réside essentiellement dans la nation; et par la même raison, c'est à elle qu'appartient exclusivement le droit d'établir ses lois fondamentales.

375. « Avant huit années révolues, à dater de la mise en activité de la constitution dans toutes ses parties, on ne pourra proposer aucun changement, aucune addition, aucune réforme à aucun des articles de la dite constitution.

376. « Pour faire quelque changement, addition ou réforme à la constitution, il faudra que la députation à laquelle il appartiendra de décréter définitivement ce changement ou cette réforme, reçoive des pouvoirs spéciaux pour cet objet.