ITALIE

part du pays, sur le rôle de ropinion publique, dans la genèse de cette législation extraordinaire. Puis il ajoute en concluant : « On est enfin généralement « d*avis que l'œuvre et le résultat des plébiscites ne « pourraient pas être détruits par de simples lois « du parlement ^ »

C'est ici, en fait, le système des « bases » constitutionnelles, diflFérenciées du reste de l'acte fondamental, qu'on retrouve à diverses époques, sous plusieurs formes, en Norvège, en France, en Grèce et dans certaines républiques sud-américaines. Suivant la théorie qui, selon M. Brusa, jouit, dans sa patrie, de l'assentiment général, ces bases échappent à toute action du parlement. Mais quelles sont-elles? La formule des votes populaires n'a point été partout la même. Tandis que les électeurs de la Toscane et de l'Emilie ont déclaré vouloir l'annexion de leur pays « au royaume constitutionnel » de Victor- Emmanuel, les Napolitains et les Siciliens ont ratifié cette déclaration plus complexe : « Le peuple veut « l'Italie une et indivisible, avec la royauté consti- « tutionnelle de Victor-Emmanuel et de ses descen- « dants légitimes. »

Le jour où la question se posera d'un changement d'une gravité particuHère, il pourra devenir difficile de s'entendre sur la nature des principes constitutionnels qui sont au bénéfice de la consécra-

1. Dûw Staatsrecht des Kônigreichs Italien (Marquardsen ; Sandbi€ch des Ôffentlichen Rechts der Gegenioart). Fribourgen-Brisgau, 1888-1891, p. 15.

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lion pof^ulaire. El il semble que Tltalie aurait un iniérét majeur à insérer, dans ses lois fondamentales, une clause explicite de revision.

Les circonstances que nous avons rapportées, unies an prestige de la science allemande, devaient nécessairement influer, dans le sens qu'on prévoit, sur les jurisconsultes de la péninsule. Plusieurs d'entre eux, surtout dans ces dernières années, se sont ralliés à la doctrine qui supprime toute distinction essentielle entre la loi constitutionnelle et la loi ordinaire ^ On vient de voir cependant que le droit public italien, lequel n'est point le prolongement du droit public sarde, est loin d'être, quant aux sources dont il émane, Tanalogue de celai de la Prusse.

1. Cf. Palma, Corso di diriito costituziotMle. Florence, 1878, I, 190. Lampertico, Lo statttto ed il Senato, Rome, 1886, p. 78 i».