LE PACTE POPULAIRE DES SOLDATS DE CROMWELL
La conception, qu'on peut appeler française, d'un droit public codifié, nettement différencié de la législation ordinaire, est aujourd'hui, — l'exception de la Grande-Bretagne et de la Hongrie ne doit pas empêcher de constater la règle, — à la base de l'État moderne. La Révolution l'a répandue en Europe. Il ne faut pas méconnaître toutefois que ridée d'une constitution écrite est bien antérieure à 1789 et qu'elle n'est point née en France.
A certains égards, cette idée remonte au moyen âge et, si l'on veut, jusqu'au droit antique, jusqu'à la fameuse « lex regia », source de la toute-puissance des empereurs romains. Mais celle-ci n'était que la formule d'une délégation sans réserves de la souveraineté, une sorte de procuration générale, conférant au prince Vimperium et \B,j>otestas, sans restrictions, ni limites. Et quant au moyen âge, il connaissait des chartes confirmant des libertés, concédant des franchises, octroyant des privilèges à des individus ou à des corporations : grands vassaux, ordres du royaume, villes, communes, confréries religieuses j compagnies marchandes, corps de
métiers. Il ignorait les constitutions qui nous sont aujourd'hui familières, déclarant les droits de chacun, limitant le pouvoir suprême au profit de tous. Les constitutions que se donnèrent les colonies américaines, émancipées de la tutelle anglaise, sont les premières que Thistoire du droit public moderne ait enregistrées. C'est à Timitation de leurs auteurs que rAssemblée Nationale française codifia son œuvre et rimposa au roi, au nom de la nation souveraine. Il importe de préciser leur origine, d'établir où les Américains de 1776 en avaient trouvé le principe. Cette recherche permettra d'en mieux saisir le caractère, de mieux comprendre la portée de Tinnovation qu'elles réalisaient et que le succès de la Révolution a consacrée.
« La guerre pour l'émancipation de l'Amérique ne M fut pas une querelle entre deux peuples — le peu- « pie anglais et le peuple américain, — ce fut, « comme tous ces événements qui caractérisent le « progrès de la race anglo-saxonne, une lutte entre « deux partis, l'un formé par les conservateurs de « chaque pays, l'autre par les libéraux, et quelquesce unes de ses plus furieuses batailles furent livrées « dans le parlement britannique...
« L'histoire des événements qui conduisirent à la « grande révolution puritaine du xvir siècle est com- « mune aux deux peuples ; mais, dans la réaction « qui suivit le retour de la dynastie restaurée, cette « partie de la race anglaise qui attendit dans la mère
