GRECE

tions contraires, pour atténuer considérablement, sinon modifier tout â fait, le caractère que la monarchie hellénique reçut, en 1832, lors de sa fondation à la suite d'un pacte formel.

Après l'élection du prince Othon de Bavière et avant l'arrivée des Régents qui devaient exercer le pouvoir jusqu'à sa majorité, un congrès fut convoqué à Argos et se réunit à Pronia, pour établir une constitution. Les puissances signataires du traité de Londres provoquèrent sa dissolution. On lit dans la note adressée au gouvernement provisoire, en septembre 1832, par les ministres résidents de France, d'Angleterre et de Bavière :

« Aucune constitution définitive, aucune loi « fondamentale ne peut être proposée ou sanction- « née , sans l'intervention de l'autorité royale , « attendu qu'une teUe procédure serait en contra- « diction flagrante avec l'acte par lequel la nation « grecque a notifié aux trois puissances l'élection « de son souverain. »

En 1832, une affirmation de principes faite par les représentants des puissances qui avaient garanti l'indépendance du pays, était un ordre formel. Les Grecs se soumirent. Mais, lorsqu'ils se sont sentis les maîtres de la maison, ils ont tenu à affirmer, eux aussi, leurs principes. L'article 107 est une revanche de l'esprit national.

En droit, le prince a une garantie, contre les décisions d'une constituante éventuelle, c'est le texte qui y soustrait les dispositions fondamentales de Tacte constitutionnel. Le difficile est de définir ces dispo-

sitions. Qui tranchera la question de savoir ce qui est fondamental et immuable et ce qui ne l'est pas ? Il peut y avoir là, pour l'avenir, les éléments d'un conflit.

L'assemblée d'Athènes a confié la délibération définitive et le vote du projet de revision à une convention spéciale, formée par le doublement de la représentation ordinaire du pays. C'est une imitation de la loi fondamentale des Pays-Bas et de la constitution française de 1791, qui permet de comparer, comme on va le voir, le système grec au système, plus autochtone, en vigueur dans la monarchie serbe. En outre, étant données les conditions dans lesquelles eUe s'est produite, elle place les institutions de rÉtat hellénique, quant au caractère du pouvoir constituant, à mi-chemin entre celles des monarchies parlementaires de l'Europe et celles des États démocratiques, dont le droit public est basé exclusivement sur le principe de la souveraineté de la nation.