CHAPITRE IX

aRËCE.

Les premières constitutions grecques, élaborées au milieu des discordes civiles, ne contenaient pas de clause revisionnelle *. Il en fut de même de celle que le roi Othon I" sanctionna, en 1844, et qui était imitée de la charte de Louis-Philippe. La constitution actuelle, qui a été établie après l'élection de Georges I", en 1864, par une assemblée constituante réunie à Athènes, semble s'être inspirée, à cet égard, de la constitution norvégienne :

« Art. 107. — La constitution ne peut être revisée en entier; toutefois, certaines de ses dispositions, non fondamentales et limitativement désignées, peuvent, dix ans après sa promulgation, être revisées, si la nécessité en est dûment constatée. La nécessité de la revision est suffisamment constatée si la Chambre demande la revision, dans deux législatures consécu-

1. L'article 154 de la constitution de Trézène (1827), qui conférait une sorte de dictature au comte Capodistrias, prévoyait la nomination d'une commission du corps législatif (BouXf\), laquelle aurait à soumettre de suite à cette assemblée ses observations sur la loi constitutionnelle. Cet article ne fixait pas de procédure de révision.

tives, par une résolution spéciale, prise à la majorité des trois quarts du nombre total de ses membres, et limitant les dispositions à reviser. — Cette revision une fois résolue, la chambre en exercice est dissoute, et il en est convoqué une nouvelle, investie de pouvoirs spéciaux. Cette nouvelle chambre, composée d'un nombre de membres double de celui des députés, statue sur les points soumis à la revision. »

A rexemple du Storthing d'Eidsvold, rassemblée constituante d'Athènes, en rédigeant l'article cidessus, a fait Tabstraction la plus complète de la prérogative royale. Elle eût pu, en employant la formule belge qui attribue Tinitiative de la revision au « pouvoir législatif », comprendre dans cette expression générale le Roi et la Chambre (BouXtJ), auxquels l'article 22 remet collectivement Texercice de ce pouvoir. Elle ne l'a pas fait et, au contraire, a spécifié que la nécessité de la revision serait suffisamment constatée parles décisions de la Chambre.

La condition d'une double majorité des trois quarts du nombre total des membres, se prononçant pour l'affirmative dans deux législatures consécutives, jointe à la disposition norvégienne qui interdit de toucher aux principes et ne permet que les innovations de moindre importance, rend l'article 107 peu dangereux, dans la pratique, pour la couronne. Depuis 1874, époque où la revision est devenue possible, les obstacles qu'il y met ont été sufiSsants pour empêcher toute tentative de ce genre d'aboutir. Cet article suffirait toutefois, à défaut de tradi-