Du serbe skoupiti, « assembler
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époques de leur réunion et les rendit purement représentatives. On voit, par le préambule des Lois et ordonnances de ce prince, qu'à la grande Skoupschtina, qui présida à leur promulgation, assistaient seulement les dignitaires de FÉglise, les knèzes (seigneurs), les gouverneurs des provinces et des villes et un petit nombre de bourgeois notables. Les Skoupschtinas s'effacèrent, sous la domination turque, pour reparaître, après trois siècles, dès le début de l'insurrection nationale. Ce sont des assemblées de ce genre qui confèrent la dictature militaire à Karageorge (1804), puis le principat à MDoch et à ses descendants (1817 et 1827). Dès que le pouvoir du prince s'affermit, le gouvernement chercha à rendre les Skoupschtinas plus rares. Il les convoqua le moins possible et abrégea leurs sessions. Aucun statut ne limitait ses attributions à cet égard. Ce n'est qu'après bien des luttes que l'organisation des antiques assemblées nationales, tentée par la charte éphémère de 1835, fut réglée par des lois constitutionnelles, d'abord sans succès, en 1858 et 1859, puis enfin en 1861 *.
La loi de 1861 distinguait deux sortes d'assemblées, la Skoupscfitina ordinaire et la Grande Skoupschtina. La première devait être convoquée par le prince, au moins une fois tous les trois ans, pour le vote des lois de toute nature. La seconde
1. Les détails qui précèdent sont empruntés à Ubicini. Voir ses deux ouvrages : Serbes de Turquie. Paris, 1865, et ConstittUion de la principauté de Serbie» Paris, 1871.
était une assemblée extraordinaire, quatre fois plus nombreuse, qui ne devait être réunie que pour élire un nouveau prince, pour confirmer, le cas échéant, le choix d'un héritier présomptif, ou pour nommer un conseil de régence.
La constitution de 1869 développa le système formulé en 1861. Elle fit de la Skoupschtina ordinaire une assemblée à sessions annuelles et élargit la sphère de ses attributions. La Grande Skoupschtina, convoquée pour la déhbération et pour le vote de la constitution, fut naturellement désignée pour statuer sur les modifications éventuelles qu'on proposerait d'y apporter dans l'avenir. Mais il fut expressément stipulé que sa décision ne deviendrait exécutoire qu'après avoir été sanctionnée par le prince. Le droit d'initiative fut attribué, soit au prince, devant l'assemblée ordinaire, soit à celle-ci, le projet devant être adopté à la majorité des deux tiers dans deux législatures consécutives *.
1. «Art. 131.— Les propositions tendant à introduire des modifications ou des additions dans la constitution, ou à interpréter une de ses dispositions, peuvent être présentées tant par le Prince à la Skoupschtina que par la Skoupschtina au Prince. — Pour qu'une décision puisse être prise à cet égard par la Skoupschtina, il est nécessaire que les deux tiers des membres présents votent en faveur de la proposition, et aussi que deux Skoupschtinas ordinaires consécutives concluent dans le même sens. — Après qu'il aura été procédé de la sorte, une Grande Skoupschtina nationale sera convoquée pour décider définitivement si et de quelle manière les modifications ou additions proposées doivent être introduites dans la constitution, ou quelle est l'interprétation à donner au point en litige. Cette décision de la Grande Skoupschtina nationale sera exécutoire lorsque le Prince l'aura sanctionnée* «
On sait qu'avant son abdication le roi Milan a fait reviser le statut serbe. La principauté avait été transfonnée en royaume, en 1882, et il tenait à affermir le trône qu'il était sur le point de céder à son fils, encore mineur. La nouvelle constitution a été promulguée, le 22 décembre 1888. Aux dispositions ci-dessus, plus ou moins précisées, a été ajoutée une aggravation de la procédure constituante, pour les cas ou la Skoupschtina veut exercer son droit d'initiative. L'article a reçu la rédaction suivante :
« Art. 201. — Les propositions tendant à introduire des modifications ou des additions dans la constitution, ou à interpréter une de ses dispositions, peuvent être présentées par le Roi ou par la Skoupschtina Nationale .
« Une proposition de ce genre doit contenir renonciation formelle de tous les points de la constitution sur lesquels doivent porter les amendements, additions et interprétations projetés.
a Si la proposition est présentée par le Roi, elle sera communiquée à deux Skoupschtinas issues de deux élections consécutives : la Skoupschtina sera ensuite dissoute, et la Grande Skoupschtina Nationale sera convoquée dans un délai de quatre mois au plus.
« Si, par contre, une proposition de ce genre vient de rinitiative de la Skoupschtina, elle doit être votée par la Skoupschtina à trois reprises difl'érentes, et à cinq jours d'intervalle entre deux votes consécutifs.
« Pour statuer sur une proposition de Tespéce, il faut que les trois quarts au moins du nombre des députés fixé par la constitution, soient présents à la séance ;
et la proposition sera considérée comme acceptée, si les deux tiers au moins des députés présents votent en faveur de la proposition.
« La proposition une fois adoptée de cette façon par deux skoupschtinas, issues de deux élections consécutives, la Skoupschtina sera dissoute, et la Grande Skoupschtina Nationale sera convoquée dans un délai de quatre mois au plus, compté du jour de l'approbation de la proposition.
« Dans chacun des deux cas, la Grande Skoupschtina Nationale pourra statuer seulement sur les amendements et additions à introduire dans la constitution et les interprétations de la constitution, renfermés dans la proposition en vertu de laquelle elle a été convoquée.
« Les décisions de la Grande Skoupschtina Nationale seront exécutoires lorsqu'elles auront été sanctionnées par le roi. »
L'article 130 statue que, pour la Grande Skoupschtina, il sera élu deux fois autant de députés que pour la Skoupschtina ordinaire. La constitution de 1869 avait conservé la proportion du quadruple, établie en 1861. Elle statuait que les députés à la grande assemblée nationale seraient élus par la nation seulement, ceci eu égard au fait que, pour l'assemblée ordinaire, le quart des choix appartenait au prince. Cette dernière disposition ayant disparu de la constitution de 1888, û n'était plus nécessaire d'insister sur le droit exclusif de la nation à élire la grande assemblée. Par contre, comme rinstitution des députés princiers était remplacée
par Tobligation, pour chaque okroug (département), d'envoyer au parlement au moins deux personnes ayant achevé des études universitaires (art. 100), il fut spécifié également, dans l'article 130, que cette disposition n'était pas applicable à l'élection de la Grande Skoupschtina.
La constitution de 1888 introduit, pour les élections à l'assemblée, le système, préconisé parStuart Mill, du quotient électoral, qui a pour but la représentation des minorités. C'est l'objet des articles 89-94 ^ . Comme on a prévu l'éventualité d'un échec, un article 202 a été inscrit dans le nouveau statut, qui permettra d'y remédier sans trop de difficultés :
a Art. 202. — Exceptionnellement, les articles 89, 90,91, 92, 93 et 94 de la présente constitution, peuvent, à l'expiration d'une période de six ans, être l'objet d'une revision constitutionnelle, sur la proposition votée par une Skoupschtina dans les conditions ordinaires. »
Dans les conditions où l'expérience est faite, il ne semble pas que la représentation des minorités ait de grandes chances de durée dans l'État serbe, et cela pour une raison indépendante du plus ou moins d'avantages qu'on pourrait lui reconnaître en ellemême. 11 est évident, en effet, que, dans une assemblée élue d'après ce système , les conditions mises à l'exercice de l'initiative constituante de la
1. Une loi électorale du 25 mars 1890, en 154 articles, organise la procédare des élections avec un luxe de détails inouï.
Skoupschtina sont à peu près irréalisables, et que, si le pays veut jamais user de son droit à cet égard, dans les formes légales, on devra commencer par reviser les articles qui empêchent la formation d'une majorité très forte et très stable au sein de la représentation nationale.
Il est vrai qu'D y a une autre voie plus courte, celle qu on a suivi à peu près dans tous les pays, où les auteurs de la constitution avaient eu Timprudence d'accumuler les obstacles sur le chemin tracé par la loi. D est à craindre que les Serbes ne soient tentés tôt ou tard de s'engager dans cette voie. En 1869, la Grande Skoupschtina, convoquée pour délibérer sur un projet présenté par la régence constituée après l'assassinat de Michel Obrenovitch, commença par écarter, en vertu de l'autorité suprême qu'elle tenait de la nation, une loi récente qui lui interdisait de faire œuvre constituante pendant la minorité du prince ^ En 1888, le roi Milan s'est cru autorisé par les circonstances à faire abstraction de toutes les règles prescrites par la constitution de 1869 pour la revision. Le nouveau projet a été élaboré par une commission de soixante-dix notables, désignés par le gouvernement, et soumis en bloc à la Grande Skoupschtina, pour être adopté ou rejeté par elle sans amendements. M. le conseiller d'État Pavlovitsch, ancien ministre, rend compte de cette procédure expéditive en ces termes :
« La commission, présidée par le roi, avait tra-
1» Ubicini, Constitution de la principauté de Serbie, p. 74 s.
« vaille pendant deux mois. En général, toutes les « questions étaient résolues et toutes les difficultés « aplanies. Ce résultat atteint, grâce à la collabora- « tion de tous les partis politiques, représentés par « leurs membres les plus autorisés et les plus consî. « dérés, le roi Milan conçut une idée aussi originale « que pratique. Afin d'éviter de nouvelles discussions « sur les mêmes questions, au sein de la grande « assemblée nationale, il chargea le gouvernement « de présenter le nouveau projet de constitution en « entier, c'est-à-dire de façon que l'assemblée eût « à l'adopter intégralement, sans modification, ou à « le rejeter simplement.
« Cette détermination une fois prise, le roi resta « ferme et inébranlable jusqu'au bout. Toutes les « tentatives faites auprès de lui, pour le déterminer « à changer certaines dispositions, restèrent sans « résultat.
« La commission élue par la grande assemblée « nationale, pour examiner le nouveau projet, « présenta un très remarquable rapport, où l'exposé w des motifs faisait clairement ressortir les avan- « tages de la nouvelle constitution, en comparaison « de celle de 1869. La commission le recommanda « à l'assemblée, et conseilla de l'adopter en entier « et sans changement. Etant donné ce qui précède, « les discussions ne pouvaient être longues. Voici « le résultat du vote : 498 pour, 75 contre, 3 absten- « tions et 15 députés absents.
« Le lendemain, 22 décembre, le roi Milan pro- « nonça un très patriotique discours de clôture ; il
