‹ Etablissement et revision des constitutions en Amérique et en EuropeChapitre 81 sur 155 · CONVENTIONS D'HARTFORD (1818), DE BOSTON · texte numérisé non relu

CONVENTIONS D'HARTFORD (1818), DE BOSTON

ET d'albany (1821).

A Tépoque de la révolution et pendant les premières années de indépendance, une constitution apparaissait au plus grand nombre comme un texte sacré, à l'intégrité duquel était attaché le sort de l'État et auquel on ne devait toucher qu'en cas de difficultés exceptionnelles. Il semblait que la loi fondamentale, dont on faisait pour la première fois l'expérience, en tant qu*unique base de Tédifice social, dût emprunter à la pierre et au bronze l'immobilité, la durée. Avec le temps et plus d'expérience, on reconnut que cette loi, pour ne pas être un obstacle au progrès incessant de la société politique, devait, tout en restant suprême, abandoimer quelque chose de sa rigidité, qu'elle devait se prêter, sans trop d'effort, aux modifications. La procédure inaugurée au Massachusetts était bonne pour une revision totale , mais cette occurrence était rare et , dans les cas de plus en plus fréquents, où Ton désirait une revision partielle, ne comportant parfois qu'un seul amendement, Télec-

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tion d'une convention, après consultation préalable da peuple, était un moyen coûteux, encombrant, et susceptible de provoquer une agitation inutile. Il appartenait à un autre État de la Nouvelle-Angleterre de donner sa formule à la méthode qui devait répondre à cette nécessité nouvelle et prévaloir également peu à peu dans l'Union.

En 1818, lorsque Tantique charte du Connecticut, dépassée par le progrès de cette démocratie dont elle avait elle-même frayé le chemin, fut remplacée par la constitution actuelle, la convention d'Hartford, avant de soumettre son œuvre au peuple, y inséra Tarticle suivant :

« Art. 11. — Lorsque la Chambre des représentants jugera nécessaire d'apporter des amendements ou des modifications à cette constitution, la majorité pourra en faire la proposition. Les amendements projetés seront renvoyés à la prochaine Assemblée Générale * et publiés avec les lois qui pourront avoir été faites pendant la session. Si, par un vote de division provoqué au cours de la session suivante, les deux tiers des membres de chaque Chambre approuvent les dits amendements, ils seront transmis par le chancelier aux secrétaires municipaux, toion clarks, de chacune des communes de TÉtat.

« Ces derniers auront à les soumettre aux habitants, pour être examinés, dans un toton meeting légalement convoqué et tenu à cet effet. S'il résulte de cette consultation, dont la loi déterminera les formes, que ces amendements ont été sanctionnés par la majorité

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