Adresses and Speeches, IV (Boston 1886) p

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sépara en proclamant « la constitution établie pour « et par les habitants de TÉtat de Massachusetts ».

Cette constitution, plus que centenaire, a subi un certain nombre d'amendements; mais c'est toujours, comme on sait, celle de la république puritaine.

Le chapitre dernier, prévoyant l'éventualité d'une revision au bout de quinze ans, s'exprimait en ces termes :

« Afin d'arriver à une réalisation de plus en plus complète des principes qui sont à la base de la constitution, tant pour corriger les erreurs qui peuvent avoir été commises, en en formulant le texte, que pour y apporter les amendements dont Texpérience aura démontré la nécessité, la Cour générale, en Tan du Seigneur 1795, rendra une ordonnance enjoignant aux selectmen des diverses communes, ainsi qu'aux assesseurs des plantations non encore incorporées, d'avoir à réunir les électeurs de leurs communes et plantations respectives, à cette fln d'obtenir leur avis sur la nécessité ou l'expédience d'une revision de la constitution par voie d'amendements .

« S'il résulte du recensement des procès-verbaux 9we Jes deux tiers des électeurs de l'État, qui se sont assemblés et ont voté en exécution de la dite ordonnance, se sont prononcés pour une telle re vision, la . ^^ générale publiera, ou fera publier par la secréî*^®i*ie, une circulaire invitant les communes à élire ®^ délégués à une convention, formée dans le but

^ l—es dits délégués seront élus de la même manière 4^ns la même proportion que les représentants à ^^conde branche de la législature. »

172 ÉTATS-UNIS d'aMÉRIQUE

Lorsque la question de la révision fut posée au peuple, à la date et sous la forme indiquée, il y répondit par un vote négatif.

La procédure du plébiscite constituant, inaugurée au Massachusetts, fut pratiquée, presque simultanément, dans un autre État de la Nouvelle- Angleterre, le New-Hampshire. Une première constitution, quoique préparée par une assemblée spéciale, fut rejetée en 1779 par les town meetings *. Un second projet fut accepté par le peuple, sous réserve de certaines modifications, en 1781. En 1783 enfin, les amendements requis ayant été formulés, la constitution du New-Hampshire fut ratifiée dans son ensemble. L'article relatif à la revision était la reproduction de celui de la constitution du Massachusetts, avec cette différence toutefois, que le plébiscite préalable, sur l'opportunité de convoquer une convention constituante, était fixé à sept ans de terme, au lieu de quinze.

En exécution de cette disposition, les town meetings furent appelés à se prononcer de nouveau, en 1791. Déjà, parait-il, le besoin de réformes se faisait sentir, car le résultat de la décision populaire fut la convocation d'une assemblée chargée de rédiger un projet d'amendements. Cette convention se réunit à Concord. Son œuvre terminée, voulant éviter de la présenter aux électeurs en bloc, comme le projet malheureux de 1779, ou avec prière de formuler

1. On trouve le texte de ce projet dans les Collections de la « Ne\x> Hampshire Historical Society » IV(Concord, 1834) p.l54 S9«

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les modifications désirées, comme en 1783, elle la divisa, selon Tordre de son travail, en un certain nombre de points qui furent soumis séparément à à Tapprobation des citoyens. Malheureusement la liste de ces points était loin d'être courte. 11 y en avait soixante-douze. Au vote, vingt-six furent rejetés, quarante-six furent adoptés. De ces derniers, plusieurs se trouvèrent être en contradiction avec l'ancien texte, conservé par suite du rejet des autres, et la convention dut faire ce qu'elle avait cru pouvoir éviter. Elle remit sur le métier son ouvrage mutilé par le peuple, fit disparaître les inconséquences et fut enfin payée de sa peine par un dernier plébiscite, qui apporta à la constitution la majorité requise des deux tiers des votants * .

Cette fois le New-Hampshire fut satisfait pour longtemps. Malgré les consultations populaires très fréquentes sur la question que Ton sait 2, aucune nouvelle convention ne fut réclamée avant Tannée 1850.

Le Connecticut et le Rhode Island n'ayant fait que confirmer leurs anciennes chartes démocratiques, en y substituant le nom du peuple à celui du roi, on ne trouve pas à observer chez eux, pendant la période, révolutionnaire, Texercice du pouvoir constituant. Dans les neufs autres États, les consti-

1. Le résultat du vote fut proclamé et la constitution promulguée en conséquence, le 5 septembre 1792 (Cf. Plumer, The constitution of New Hampshire dans le Historical Magazine d*oct. 1868 (Morisiana N. Y.)

2. La clause revisionnelle adoptée en 1792 prévoyait un vote de ce genre tous les sept ans.

tutions de cette époque furent promulguées par des conventions dont aucune, à la seule exception de celle du Delaware, n'en avait reçu le mandat formel de ses commettants *. Ceci nous montre que, si le principe que la constitution doit émaner du peuple est solidement et irrévocablement établi partout, dès le lendemain de la Déclaration d'Indépendance, le mode selon lequel doit être requise l'expression de la volonté souveraine n'est pas fixé. Entre le procédé des conventions qui, nommées comme celle de Virginie, par exemple, en 1776, pour soutenir la guerre contre l'Angleterre, .édictent elles-mêmes la loi suprême, au nom de leurs électeurs qu'elles croient pouvoir représenter à cet effet, et celui des conventions du New-Hampshire qui entrent à ce sujet dans une véritable collaboration avec les assemblées primaires des citoyens, il y a un moyen terme auquel s'est arrêtée la dernière convention du Massachusetts. Son mode de faire sera imité à mesure que le système du droit public américain ira se développant à travers le xix* siècle. Car, ce développement étant une fois assuré, par la paix et Tordre à l'intérieur, les méthodes de la Nouvelle- Angleterre sont celles qui répondent le mieux aux exigences de la démocratie.

1. Dans son traité sur les conventions constituantes, M. Jameson, ancien juge à la Cour suprême de Chicago (Illinois), se donne la peine d'établir le fait pour chaque cas particulier. Il insiste sur le caractère révolutionnaire de ces assemblées. (A treatise on Constitutional Conventions, 4« édition, Chicago 1887, p. 112 ss. ë§ 125-169.)

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L'exercice du pouvoir constituant, à tous ses degrés, par un corps représentatif sans mandat spécial, est compatible- avec la théorie anglaise qui fait du « Parlement » le souverain. 11 ne Test plus avec la théorie américaine qui, à cet égard, a remplacé tout ensemble « le roi, les lords et les communes » par le peuple.