CONSTITUTION REVISIÊE DU NEW-YORK

L'adjonction d'une section, prévoyant, en termes exprès, la revision totale par une convention, appartenait à la constitution du Michigan *, La fixation d'une date, à l'échéance de laquelle le peuple devait être appelé à se prononcer sur la question de la convocation d'une constituante, remontait, comme on sait, à la première convention du Massachusetts (1780) » et la périodicité de cette consultation à la troisième convention du New-Hampshire '.

La constitution, ratifiée, en novembre 1846, par 221,528 contre 92,436 suff'rages, a reçu, depuis cette date, un certain nombre d'amendements. Elle est restée cependant la constitution de l'État de New- York et a servi de modèle aux conventions des nombreux États qui se sont formés depuis son son adoption. L'article XIII en particulier est entré, en substance, dans la plupart des législations nouvelles. Dans les anciens États n'ayant pas eu l'occasion, ou bien ayant jugé inutile, de légiférer sur ce point, les princpes que cet article consacre, quant ^ àla revision totale, ont été assez généralement suivis, en vertu de la coutume et des précédents. On peut donc dire qu'à dater de 1846, la constitution du Xew-York a donné, d'une façon générale, la formule définitive de la théorie américaine.

En 1851, le Maryland, abandonnant son ancien système de revision par voie exclusivement parle-