ACCIDENTS DU TRAVAIL

Ils sont réglés par la Loi du 9 avril 1898. Le texte de cette loi semble admettre la responsabilité totale de l’employeur, car, implicitement, il n’y est pas question de l’état antérieur. Aussi, les avis ont été partagés sur la façon dont on devait appliquer cette loi et il en est résulté d’ardentes discussions. Et certains ont demandé qu’on modifie cette loi et qu’on y fasse entrer, comme en Suisse, la notion d’état antérieur. Aujourd’hui, pourtant, la tendance générale est de prendre la loi à la lettre et de suivre VerGer qui dit : « La considération de l’état antérieur ne peut avoir que des inconvénients sérieux et mettre les experts en face de difficultés considérables. »

Le médecin-expert peut se trouver en présence de trois cas différents :

ou bien le traumatisme a nettement déterminé la tuberculose ;

ou bien il a mis en évidence une tuberculose ignorée, sans l’aggraver ;

ou bien il a aggravé des lésions préexistantes. Quelles conclusions devra-t-il porter ?

Dans le premier cas, où il s’agit d’une tuberculose traumatique nette, il n’y à aucune hésitation : la responsabilité patronale est entière.

Dans le cas d’une tuberculose mise en évidence par le traumatisme, mais non aggravée, il n°v a pas droit à pension.

Dans le cas d’une aggravation de lésions préexistantes, le rôle du médecin-expert sera beaucoup plus délicat. Souvent, malgré des lésions même avancées, le sujet fournissait un travail régulier ; là encore, la responsabité patronale est complète. Mais si, avant l’accident, le sujet n’a pas travaillé régulièrement, le taux d'incapacité doit être basé sur la capacité de travail avant et après le traumatisme.

En outre, la Loi de 1898 donne la possibilité de réviser dans un délai de trois ans ce taux d'incapacité, s’il arrive, en raison d’une aggravation ou d’une amélioration, à ne, plus correspondre à la réalité des faits. Notons d’ailleurs qu’en définitive ce sont les tribunaux qui décident.