IL. — Zèglement du travail des enfants

Il est désirable :

1° Que les enfants n'ayant pas atteint un certam âge soient exclus du travail dans les établissements industriels ;

20 Que cette limite soit fixée à 12 ans, sauf pour les pays méridionaux où cette limite serait de dix ans ;

3° Que ces limites d'âge soient les mêmes pour tout établissement industriel et qu'il ne soit établi sous ce rapport aucune différence ;