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prohibition du phosphore blanc et de supprimer dans la mesure du possible, l'emploi du blanc de céruse.

Cette mission est confiée à la Commission chargée de rapporter sur le travail de nuit des femmes.

Le Comité international fera immédiatement, par l'entremise de son bureau, des démarches auprès des gouvernements et des autorités communales pour que l'emploi de la céruse soit interdit dans les travaux de l'Etat, des villes et des communes.

Commission spéciale (1). — Les 10 et 11 sept. 1903 se réunit à Bâle la Commission nomméepar l’Assemblée de Cologne pour trouver une solution pralique aux questions du phosphore blane, du plomb et du travail de nuit des femmes.

En ce qui concerne l'emploi du phosphore blanc dans l’industrie des allumettes, la Commission charge le bureau de demander au Conseil fédéral de réunir une conférence internationale. Cette conférence aura pour but l'interdiction par voie de convention internationale de l'emploi du phosphore blanc dans l’industrie des allumettes. Un mémoire sur la question sera adressé avant le 4% mars 1904 aux différents gouvernements.

La question du plomb, ne soulevant aucune difficulté sérieuse de concurrenceinternationale, sera réglée par voie nationale. Le bureau et les sections devront poursuivre énergiquement

(4) Publication de Association internationale, n° 3, rapports

et compte-rendu de la 3° Assemblée.

Saint-Albin ml

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dans chaque pays l'interdiction de la céruse dans les travaux de peinture publics et privés. Les sections devront adresser au bureau, avant le 4 mars 1904, un rapport sur leurs démarches auprès des gouvernements à ce sujet. |

Elles devront en outre demander à leurs gouvernéments : 1° des enquêtes pour éclaireir entièrement l’état de choses actuel; 2° que, si, malgré les recherches faites pour trouver des succédanés inoffensifs du plomb, l'interdiction du plomb semble ‘impossible, des mesures spéciales et rigoureuses scient prises pour éliminer ou atténuer les dangers dans les industries qui fabriquent ou eniploient le plomb et ses composés.

Enfin la Commission décide de mettre la question du plomb dans son ensemble à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée.

Pour l'interdiction du travail de nuit, comme pour le phosphore, on recourra à une conférence internationale précédée d’un mémoire explicatif aux puissances. Le repos assuré aux ouvrières sera de 12 heures consécutives du soir au matin. Là où l'introduction immédiate du repos de nuit présentera des difficultés, on pourra, pendant une période transitoire, fixer à 10 heures la durée du repos nocturne. Des dispenses sont en outre prévues pour les cas d’accidents et dans les industries employant des produits susceptibles d’altération très rapide. Les industries

saisonnières {trouveront dans la disposition transitoire qui fixe à 10 heures la durée du grand repos de nuit les heures supplémentaires dont elles ont besoin dans l’état actuel de leur orgauisation.

La Commission réclamait en outre une enquête sur l'influence que la législation protectrice des travailleurs actuelle exerce sur le travail à domicile.

S #. — Troisième Assemblée, Bâle, 26-28 septembre 1904 (À).

On avait reconnu qu'il était plus pratique et moins dispendieux de ne pas éloigner les Assemblées du siège de l'Association, ce fut donc à Bâle que se tint, les 26,27 et 28 septembre 1904, la 3° Assemblée.

Le bureau de lAssociation, conformément à la décision de la Commission spéciale, avait fait demander au gouvernement suisse de prendre l'initiative de la convocation d’une conférence diplomatique internationale. Le 1° mars 1904, le Bureau avait en outre adressé à 41 gouvernements des mémoires sur l'emploi du phosphore blanc dans l’industrie des allumettes et sur l'interdiction du travail de nuit des femmes.

(4) Publication de l’Association internationale, n° 3, rapports et compte-rendu de la 3° Assemblée, Paris, 1905.

Ces mémoires, élaborés par une sous-Commission composée de MM. Millerand, de Berlepsch, Soderini, Kerdijk, furent accompagnés d’une lettre explicative (1).

Dès l’ouverture de l’Assemblée, le président annonce deux événements heureux : la signature de la convention franco-italienne du 45 avril 1904 et la convocation par le Conseil fédéral d’une conférence internationale pour 1905. À ces résultats acquis s'ajoute une espérance : celle de voir se fonder prochainement une section anglaise et une section roumaine. Afin de hâter la formation de la section anglaise, un généreux donateur qui désire rester inconnu a fait don à l'Association d’une somme de 900 francs. En revanche, les efforts faits pour fonder une section aux Etals-Unis se heurtent à de grandes difficultés, parce queles Etats sont indépendants du gouvernement fédéral pour la législation sociale.

Une autre question d'ordre intérieur préoccupa gravement l'Assemblée, c’est la question financière, « goutte amère qui tombe dans notre joie », dit le rapporteur, M. Francke. Pour remédier à cet état de choses, diverses propositions ont été faites, entre autres celle de M. Schurmann qui avait pour but : 1° la no-

(L) Publication de l'Association internationale, n° 4. Deux mémoires aux gouvernements, Paris, 49C*

mination d’une Commission permanente chargée de surveiller la gestion des fonds; 2° la suppression de l’étude des questions relatives aux assurances sociales jusqu’au relèvement de la situation financière. M. Jay, se plaçant tant au point de vue du prestige de l’Association qu’au point de vue financier, demandait la création d’un Comité permanent de propagande ayant pour but d'amener la formation de nouvelles sections.

En ce qui concerne la question du plomb, l'activité de l'Association a déjà obtenu d’heureux résultats qu’expose le secrétaire :

L’Autriche etles Pays-Bas ont entrepris des enquêtes officielles sur la fréquence des intoxications saturnines. En Allemagne et en Belgique, des projets de règlement ont été déposés. En Suisse, l’administration fédérale et celles des 4 cantons ont interdit l'emploi du blanc de céruse pour les travaux publics. Enfin, des donaieurs anonymes ont mis à la disposition de l'Association une somme de 25.000 marks (environ 31.250 francs) pour fonder # séries de prix destinés aux ouvrages présentant un procédé hygiénique, technique et économique pour éviter les dangers du plomb: —1° dans les fonderies de plomb; — 2° dans les emplois chimiques du plomb ; — 3° dans les fonderies de caractères d'imprimerie et ateliers typographiques; —

4° dans le badigeonnage, la peinture en bâtiments et le vernissage (1).

Sur le travail de nuit des jeunes ouvriers, le secrétaire général terminait son rapport en coneluant à ce que les sections, après discussion du compte-rendu de l’Office international sur la question, élaborassent, avant le 1° janvier 1905, des rapports qu’elles transmettaient au bureau pour la rédaction d'un mémoire.

M. Fontaine objecte que ce mémoire ne pourra être rédigé assez tôt pour être présenté à la conférence de Berne. M. Keufer rappelle qu'il à fallu quatre ans pour vaincre les nombreuses difficultés de la suppression du travail de nuit des femmes ; il faudra donc au moins deux ans pour la protection des jeunes ouvriers.

Le président et M. Jay voudraient qu’on renvoyât toute la question à la Commission spéciale. M. Brants, au contraire, est d’avis qu’il faut, comme pour le travail de nuit des femmes, donner à la Commission une direction, « un leitmotiv ».

M. l'abbé Lemire propose que dès maintenant le travail des adolescents ne soit pas considéré comme devant être proposé à la Conférence.

C’est M. Millerand qui clôt le débat : « Il est incontestable, dit-il, que ce n’est pas à nous qu’il appartient de fixer le programme de la

(1) Le Bulletin de l'Inspection du travail (4906, n° 5 et 6, p. #17) a publié les résultats du concours.

conférence internationale. Il n’en est pas moins vrai que C’est nous qui avons mis en route l’idée d’une conférence internationale. Or, il serait dangereux après avoir, il y a un an, proposé un programme en deux articles, de prendre l'initiative d'ajouter un troisième question, si intéressante, d’ailleurs, qu’elle puisse être, au programme de la Conférence ».

Les résolutions de la 3° Assemblée sont groupées sous 7 chefs ; en voici les principales dispositions :

I. — Ce sont d’abord des remerciements au Conseil fédéral pour sa convocation à une conférence internationale et des félicitations à la France et à la Suisse pour leur traité.

Il. — Une Commission spéciale est ensuite organisée pour faciliter la fondation des sections et agir sur la presse. Les sections présenteront à chaque Assemblée un rapportsur leur propagande.

IT. — Pour remédier à l’état des finances, les seclions se chargeront de l'impression de leurs rapports dont elles fourniront 115 exemplaires au Bureau. Celles qui n'ont pas encore obtenu de leur gouvernement une subvention pour l'Association devront faire des démarches afin d’avoir des fonds annuels assurés.

L'Assemblée prie, en outre, les représentants des gouvernements présents d'informer leurs gouvernements respectifs de la situation financière de l'Association, afin de faciliter une amélioration avec ou sans entente préalable et pour qu’ils augmentent leurs subventions régulières.

IV. — Lutte contre les dangers d'intoxication professionnelle :

A. — Plomb et composés du plomb.

4° La question du plomb doit être étudiée séparémentpour chaque groupe d'industries d’une certaine importance fabriquant ou employant du plomb... par des enquêtes nouvelles s’il en est besoin, afin qu’on puisse édicter pour chacune de ces industries les prescriptions spéciales nécessaires, ou même prohiber certains emplois du plomb ou de ses composés.

Une Commission sera chargée d'étudier, d’après ce principe de séparation, les divers groupes d'industries dangereuses, de tirer des conclusions pratiques de ces études et, le cas échéant, de dresser des types de règlements.

2° Suppression de la céruse dans la peinture et dans toute industrie où existent des substances de remplacement.

B. — Poisons industriels.

a) Le bureau est chargé de faire adopter, par le procédé qui lui paraîtra le plus convenable, les principes fondamentaux suivants :

1° Obligation pour les médecins traitants et les hôpitaux de porter à la connaissance des autorités compétentes les cas d’empoisonnement par des poisons industriels déterminés par des règlements administratifs.

2°Dans les cas où la loi imposerait des médecins d'établissement, il importe qu’ils soient absolument indépendants des patrons.

3° Les établissements fabriquant ou employant les produits en question devront être déclarés par les patrons.

4° Des enquêtes de morbidité spéciales seront faites par les Caisses de maladies et sociétés de secours mutuels etseront communiquées aux inspecteurs.

»° Favoriser dans les écoles de médecine l’étude des poisons industriels.

6° Créer des médecins inspecteurs industriels.

1° Il y a lieu, dans chaque industrie dangereuse, de régler la durée du travail journalier en tenant compte du degré de toxicité des poisons industriels.

b) Une Commission d'experts sera chargée par le bureau de dresser et tenir à jour une

liste des poisons industriels classés par gravité.