NO AE

d’une prompte exécution, fait repousser ce Sur-

croît de travail.

FL. — M. Brants, rapporteur pour le {ravail de nuit des femmes expose le projet de la Commission.Ce projet, dit-il,n’est ni complet,ni définitif et cela pourune raison pratique : «Nous n'avons pas pour but de faire une déclaration grandiose et platonique, mais d'arriver à une résolulion pratique qui soit de nature à rencontrer dans les chancelleries autre chose qu'une déférence qui pourrait n’être que courtoise. Il nous faut des résultats qui se traduisent par des lois. » Il ajoute : «Il y a, il est vrai, beaucoup de congrès qui font de beaux gestes, mais nous voulons faire quelque chose de réalisable ».

C’est pourquoi on a établi une distinction entre la question de principe et la question des exceptions. « Nous voulons l'abolition du travail de nuit des femmes, mais pour y parvenir nous voulons marcher par les chemins et non traverser les murs. » Une commission sera donc chargée d'étudier au point de vue pratique la possibilité de supprimer les exceptions qui existent dans presque toutes les législations. — Seuls la Suisse et les Pays-Bas ont interdit le travail de nuit aux femmes dans l’industrie d’une manière absolue, et, dans ces deux pays mêmes, le travail à domicile, comme partout ailleurs, échappe à laréglementation.— Cette commission

BAIE RTE

Spéciale ne sera pas, comme on l’a insinué, un enterrement, car elle aura un mandat déterminé de façon précise.

M. Reichesberg, co-rapporteur, dit que la commission s’est placée avant tout au point de vue de la protection des générations futures. Les conditions locales, a-t-on dit, rendraient, dans certains pays, le travail de nuit des femmes indispensable ; — les documents ont manqué à la commission pour se prononcer sur ce point. On à invoqué encore contre la mesure projetée, la nature de l'exploitation ; — l'objection n’est pas décisive, on augmentera au besoin le nombre des ouvriers,les caprices de la mode doivent passer après la santé des travailleurs. L'exemple de la Suisse où l'interdiction du travail de nuit des femme est absolue prouve la possibilité de cette mesure.

M. Jay demande si la commission va recommencer l’enquête qu'ont poursuivie depuis un an les sections nationales et si elle va présenter dans deux ans un rapport qui ne sera que le résumé, la confirmation des rapports actuels. Ou bien, au contraire, va-t-elle avoir un rôle actif, un rôle d'exécution, de réalisalion pratique : « rechercher par quels moyens il est possible d'agir sur les gouvernements pour les amener à améliorer prochainement, immédiatement s’il est possible, leur législation sur le travail de nuit des femmes ». De ces deux con-

SRE TPE

ceplions, dit M. Jay, la seconde seule est acceptable.

M. Brants répond que tel sera en effet le but de la Commission.

M. Jay montrant ensuite que tout le monde est d'accord sur les inconvénients physiques et moraux du travailde nuit des femmes, que, d’autre part, l’exemple de la Suisse et des Pays-Bas est décisif, conclut qu'il faut donner à la Commission le mandat d'examiner «comment » elle réalisera son but et supprimer le mot «si»

daus la phrase : « éventuellement, d'examiner si et comment les exceptions qui existent encore à cette interdiction pourraient être progressivement supprimées ».

Ce «si» et ce « comment » ont amené de longues discussions entre un grand nombre d’orateurs. Finalement on adopte la rédaction suivante : (1)

Résolution 1. — «... Le Comité international charge une Commission derechercher les moyens d'introduire celle interdiction générale et d'examiner comment les exceplions qui existent encore à celle interdiction pourraient être progressivement supprimées. Celte Commission déposera son rapport dans les deux ans. Chaque section nationale a le droit d'élire deux déléqués à cette Commission. La Commission devra appeler en consultation des personnes compétentes choisies dans les milieux ouvriers et patronaux. Les

(1) Bullelin de l'Office international du travail, 1902, p. 560.

gouvernements seront informés en lemps utile des réunions de la Commission afin qu'ils puissent s'y faire représenter. »

I. — Nous l'avons vu, l’Assemblée constutive avait mis à l'étude immédiatement après la question du /ravail de nuit des femmes, celle des poisons industriels.

Des rapports qu'ont fournis les sections sur les industries du phosphore blanc et les industries du plomb, M. Kaup, le rapporteur de l’assemblée de Cologne, tire d'importantes conclu- SIONS :

L'emploi du phosphore blanc dans l’industrie des allumettes n’a plus qu’un intérêt relatif dans beaucoup d'Etats. La Suisse, le Danemark, la Suède, la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Roumanie l'ont interdit. L'Allemagne qui s’est contentée de le réglementer a vu, malgré ses prescriptions très rigoureuses et très précises, la uécrose maxillaire augmenter. De 1890 à 1900, l'Allemagne, l'Autriche et la Grande-Bretagne présentent un total de 400 cas de nécrose caractérisée, sans compter le phosphorisme professionnel.

Sur les couleurs de plomb les rapports les les plus complets viennent de France, d’Angleterre et d'Autriche. Le rapport français signale l'énorme usage fait du plomb et des préparations à base de plomb dans les industries les plus diverses (129.384 établissements occupant

LAMPE Ces

1.384.381 personnes). En Angleterre, le nombre des établissements est estimé à 12.345 occupant 272.980 ouvriers. Les maladies professionnelles sont fréquentes dans ces industries, elles produisent une incapacité de travail souvent longue, parfois définitive. Le défaut de statistique précise empêche d'étudier exactement la fréquence des accidents. Or, l’emploi du plomb et de ses dérivés pourrait être sensiblemout réduit. La céruse notamment, n’est pas indispensable pour les travaux des peintres en bâtiments et en voitures, on peut la remplacer par le lithopone, le blanc fixe et le blanc de zinc. En France, , l'emploi du blanc de céruse est déjà depuis longtemps interdit pour tous les travaux exécutés pour le compte d’administrations publiques et en Allemagne cette interdiction est projetée

Des motions présentées pour la réglementation d’autres poisons industriels sont rejetées afin de ne pas surcharger le programme. La proposition d'établir une statistique des accidents du travail est repoussée pour la même raison. On adopte ensuite la 2° résolution ainsi conçue :

Résolution 2. — Les dangers que présentent pour la santé des ouvriers la manipulation et l'emploi du phosphore blanc et du plomb étant particulièrement graves, ilest urgent d'instituer une Commission chargée de rechercher les voies et moyens aptes à les faire disparaître, à amener par entente internationale la