XXX VI

La principale prérogative, inhérente mais non pas indispensable au patronage, était le droit de présentation. Une cure étant vacante de jure et de facto^ le patron ecclésiastique ou laïque pouvait choisir , désigner, présenter à l'évêque un sujet , lequel devait être idoine^ capable et digne , idoneus judicatus œtate, moribus^ doctrina, prudent ta et al lis rébus ad vacantem ecc lestant gubernandam. Com. Trid. 24^ c. 18.

Le candidat patronné était soumis à l'examen de révêque, qui avait le droit et le devoir d'éloigner les indignes ou les incapables, afin de donner, selon la parole du pape Adrien IV , des hommes aux bénéfices et non des bénéfices aux hommes. Si donc le sujet présenté avait les qualités requises, Tévêque ne pouvait pas lui en préférer un autre , il était tenu de l'instituer, et en cas de refus , de motiver canoniquement son refus. Lorsqu'au contraire un patron ecclésiastique était convaincu d'avoir présenté sciemment un sujet indigne, il perdait pour le cas particulier son droit, lequel était dévolu à révêque. La discipline était moins rigoureuse pour le patron laïque, auquel elle permettait de présenter un second candidat. De même accordait-elle au patron laïque \t jus variandi qu'elle refusait au -patron ecclésiastique : c'est-à-dire, aussi longtemps que l'é- , vêque n'avait pas conféré l'institution au sujet désigné» le patron laïque pouvait présenter encore un ou plusieurs autres, parmi lesquels l'évêque instituait alors te sujet de son choix. Enfin, à partir de la vacance du bénéfice , le patron ecclésiastique avait six mois et te . patron laïque, quatre mois, pour choisir et désigner uD ; sujet; ce délai expiré , si l'un ou l'autre n'avait pas fait

sage de son droit, il le perdait et i'évêque nommait eul. Ajoutons que le patron ne pouvait se présenter ai-même à un bénéfice, et qu'il devait exercer gratuitenent son droit, sans exiger ni accepter de rémunération. Outre ce droit de présentation, les patrons jouissaient encore de certains privilèges honorifiques et utiles qui ont varié selon les temps et les lieux. Nous les énumérons simplement. Le patron avait droit à une place réservée dans l'église , Aonor 5^rfw, et dans les processions, honor processionis; à l'encens et à l'eau bénite, honor aquœ benedictœ et thuris ; à un mémento spécial dans les prières publiques , jus precum. 11 pouvait surveiller et contrôler la gestion des biens de l'église , et prélever sur eux, dans le cas de pauvreté, ce qui était nécessaire à sa subsistance, y z^y ad alimenta. « Si ad inopiam vergat ab ecclesia ille modeste succuritur sicut in sacris est canonibus institutum, » Dans certains pays l'usage ou les conventions lui attribuaient , même en dehors du cas de nécessité, un revenu annuel. Enfin à sa fnort, il avait droit à la sépulture dans l'église même, ou au moins dans une place réservée du cimetière, jus sepulturce.

Ledroit de patronage étant désigné par lesDecrétales sicut res spiritali annexa, ne pouvait être, à moins de sinionie, l'objet d'une transaction commerciale, et il devait absolument être mis hors de cause dans l'estimation des biens-fonds auxquels il était attaché. Il se transmettait de différentes manières ainsi que nous l'apprend le vers suivant:

« Jus patronatus transire facit novus hicres Res permutata, Donatio Venditioque. »

Enfin le patronage se perdait temporairement par la dévolution ; définitivement , par la suppression du bénéfice, de l'église, de la dotation ; par la mort du patron, l'extinction de sa famille ; par l'aliénation illégitime de son droit, la renonciation ; par actions infamantes, apostasie, hérésie, simonie, etc., etc.

Un décret de l'assemblée nationale du 24 août 1790 supprima le droit de patronage. Celui-ci, étant un privilège spirituel accordé par l'Église, ne pouvait être retiré que par Elle : c'est ce que fit l'Église par le concordat.

Ainsi les titres peuvent varier et les formes changer, mais aussi longtemps que durera l'Église, Elle possédera le droit de se gouverner Elle-même.