CONTRIBUTIONS DU CLERGÉ

emprunté de quoi la fournir. Les dons gratuits ordinaires ne fournissaient en vérité que bien peu de chose au trésor du roi. Au quinzième siècle, le gouvernement lit procéder à l'aliénation d'une partie des biens du clergé pour une somme de quelques milbons; sous Louis XIV, il créa divers offices dont les titulaires devaient avoir une partie de l'administration du temporel des évêchés et bénéfices1; en 1710, il arrêta que le clergé payerait une capitation. Pour empêcher les aliénations, les créations d'offices et l'établissement de la capitation des ecclésiastiques, le clergé avait consenti à payer une portion de la dette de l'État et à donner périodiquement une somme; c'est là l'origine des dons gratuits.

1. Lorsque la déclaration du 7 octobre 1710 eut ordonné par tout le royaume la contribution du dixième du revenu des biens, le clergé essaya d'abord de se retrancher sur ses privilèges, mais l'année suivante il dut céder à la nécessité et offrir huit millions.

Eu 1737, il payait 10 millions et, en 1765, exactement 11,999,000 livres, 11,009,000 pour les diocèses qu'on appelait « clergé de F'rance » et 940,000 pour le clergé étranger ou des frontières. L'ordre de Malte était abonné séparément pour une somme de 36,000 livres qui comprenait les décimes à payer et eu outre la part de la capitation et de la subvention que le clergé payait aussi et dont le produit moutait à la même époque à 3, 838, 500 livres, non compris les « dons gratuits » et le « dixième denier». Les dons gratuits n'étaient pas une contribution fixe, le dixième denier qui d'abord se levait sur les biens effectifs, comme les terres labourables, les vignes, les prés et les bois, exemption faite des dîmes et des revenus hospitaliers, n'était pas non plus régulièrement exigible et ne s'imposait que dans les moments difficiles. Le clergé s'en racheta d'abord pour une somme de 9 millions qui fut ensuite fixée aux trois quarts du produit total des décimes, de la subvention et de la capitation. En y comprenant le clergé des frontières, on calculait peu de temps avant 1789 que le dixième denier valait 12,102,672 livres. En ne tenant pas compte de ces impositions, des dons gratuits et du dixième denier, quoique le don gratuit ordinaire équivalût à une taxe annuelle d'euviron 3 millions et demi et en écartant même la capitation et la subvention, il reste uue somme de 12 millions de livres pour le produit des décimes*. (G. G.)

* Le don gratuit ordinaire, au xvme sièele, était généralement de 16 à 18 millions pour S ans. Les dons gratuits extraordinaires variaient suivant les besoins et l'insistance de l'État. En 174^, 1718, 1753, 1758, 1700, 1762, 1770, 1772, 1775, 1780Jet 1782. le clergé a accordé 12, 10, 16,30 et 16 millions. Il faut dire que le clergé faisait op'rer sur les sommes mêmes le remboursement partiel et quelquefois complet des emprunts qu'il contractait pour les payer, de sorte que les dons extraordinaires lui coûtaient peu de «hose et rien quelquefois. (G. G.)