ASSEMBLÉES DU CLERGÉ

annuels, et, à la fin de leur exercice, une gratification de 27,000 livres. Quand le conseil des parties traitait des affaires du clergé, ils y allaient siéger. Un conseil d'avocats les assistait.

Les agents ' du clergé étaient chaque fois choisis dans des provinces différentes et accouplées deux à deux. Bourges et Vienne les avaient nommés en 1763; Lyon et Bordeaux, en 1770; Rouen et Toulouse, en 1775 ; Tours et Aix, en 1780; Sens et Auch, en 1785. Paris et Alby auraient dû les nommer en 1790; Embrun et Arles, en 1795; Reims et Narbonne, en 1800.

En 1789, l'un des deux agents nommés par Sens et Auch était l'abbé de Montesquiou qui fut ministre de l'intérieur sous Louis XVIII. L'autre était l'abbé de Barrai. L'assemblrc, après avoir écouté le rapport des deux agents, élisait une commission pour vérifier les comptes du receveur général du clergé, votait ensuite le don gratuit et en faisait la répartition par provinces et par diocèses. Avant 1755, la répartition était faite assez arbitrairement; mais depuis on leva les contributions et déchues (c'était leur nom habituel) avec une plus grande régularité. Lesbiens furent distribués en huit classes, suivant leur valeur et aussi suivant la qualité du titulaire, depuis les bénéiices qui n'obligaient pas à résidence et qui payèrent un quart du revenu déclaré imposable, jusqu'aux portions congrues qui payaient seulement un vingt-quatrième. Les assemblées du clergé avaient des archives où tous les titres de propriété étaient réunis; mais elles ne les communiquèrent jamais aux laïques et elles n'ont pas été conservées.

L'assemblée ayant arrêté par diocèses le chiffre des impositions, des commis attachés aux diocèses et des députés des corps ecclésiastiques achevaient la répartition par

1. Les agents ont succédé aux syndics généraux établis eu 1564 el supprimés en 1570 à l'Assemblée de Melun. Ils ont le titre de conseiller d'État, avec le droit de porter la parole au Conseil daus les affaires du clergé et ont leur entrée au bureau des affaires étrangères. (G. G.;