CHAMBRE SOUVERAINE DU CLERGÉ

paroisses. Ces bureaux diocésains jugeaient sans appel sur les rôles qui n'allaient qu'à 20 livres. L'impôt était payé en argent. S'il n'était pas payé, les bureaux saisissaient les récoltes, mais non la terre du contribuable. Les curés à portions congrues n'étaient tenus à payer plus de 60 Uvres er aucun cas, et même quand le clergé avait à donner au roi un subside extraordinaire.

Pour juger en appel les contestations qui s'élevaient sur les rôles au delà de 20 Uvres, le clergé avait, depuis 1580, huit bureaux généraux, et, pour juger souverainement les causes importantes, une chambre souveraine.

Les huit bureaux généraux, ou chambres ecclésiastiques supérieures, étaient établis à Paris, Lyon, Rouen, Tours, Bordeaux, Bourges, Toulouse et Aix. Ils étaient composés de députés ecclésiastiques et de conseillers clercs des parlements ou présidiaux des provinces.

Toutes les communautés, séculières et régulières, les bénéliciers et autres gens de mainmorte, devaient y faire enregistrer tous les dix ans la déclaration de leurs biens et revenus et en payer les droits. Les fermiers des gens il»- mainmorte étaient obligés d'y faire enregistrer leurs baux.

La chambre souveraine du clergé de France était composée, en 1789, détruis conseillers clercs au Parlement de Paris et des conseillers commissaires députés par les diocèses de Soissons, Laon, Sens, Troyes, Paris, Boulogne, Beauvais, Blois, Amiens, Nevers, Reims. Orléans, Auxerre, Meaux, Noyon, Chàlons-sur-Marne, Senlis et Chartres. Elle était assistée d'un promoteur général, l'abbé Mignot, neveu de Voltaire, d'un greffier et d'un huissier f.

Les procès déférés aux bureaux généraux et à la chambre souveraine étaient assez fréquents, parce qu'il y avait un grand iiuinbre de biens ecclésiastiques qui, par privilège ou en

1. J'ai dû. pour cette seule partie du chapitre du Clergé, consulter et contrôler plus de cinquante ouvrages.