MARÉCHAUSSÉES ; TRIBUNAL DU POINT D'HONNEUR

rai, maître de camp de cavalerie, premier colonel de la cavalerie légère, inspecteur général des maréchaussées du royaume; 4 lieutenants du rang de capitaine de cavalerie, dont l'un avec le titre de prévôt général des maréchaussées ; 1 commissaire des guerres, 1 lieutenant assesseur, 1 procureur du roi, 1 greffier en chef, 4 exempts du rang de lieutenant de cavalerie, 1 porte-étendard, 4 brigadiers, 4 sous-hrigadiers, 48 gardes et 1 trompette.

Nous avons encore à mentionner 1 corps de police qui dépendait des maréchaux de France : la prévôté générale des monnaies, gendarmerie et maréchaussée de France.

Cette compagnie faisait corps avec la gendarmerie et maréchaussée de France. Son siège était en l'enclos du palais, près la cour des monnaies. Elle était composée de 1 prévôt général, de 1 lieutenant, de 2 substituts du procureur général de la cour des monnaies, de 1 greffier en chef, de 1 audiencier, de 4 exempts, dont l'un secrétaire général, d'un chirurgien-major, de 1 commissaire des guerres aux revues, et de 40 archers gardes el I trompette, qui étaient logés dans un rayon de dix lieues autour de Paris. Ce tribunal jugeait tous les délits commis par les justiciables de la cour des monnaies, sauf appel en la cour, et tous les cas royaux et prévôtaux, même les duels.

La nécessité d'un tel tribunal et de sa police active ne nous frappe plus à présent; mais alors le faux monnayage était extrêmement fréquent. Quoi qu'il en fût, il parait évident que la police ordinaire aurait pu être chargée des attributions particulières à cette prévôté ; mais nous savons que rien n'é tait plus étranger que l'ordre et la logique à l'administration militaire et civile d'autrefois.

La seule police exercée véritablement par les maréchaux était celle du tribunal du Point d'honneur; il se tenait chez le premier maréchal de France, qui était le plus anciennement nommé. Les maréchaux y jugeaient eux-mêmes les gentilshommes et les gens attachés à la profession des armes dans tous les cas d'engagements de parole, de points et de billets

2 i(3 COMMISSAIHES.

d'honneur. Un maître des requêtes rapportait les causes devant ce tribunal. Un commissaire ordinaire de guerre en était le secrétaire général, et il était assisté d'un aumônier, pour achever, au nom de l'Église, la pacification des querelles1.

Afin de suivre l'ordre ancien des pouvoirs et des attributions, il est nécessaire de rattacher à l'autorité des maréchaux de France celle des commissaires des guerres.

Les commissaires des guerres dataient au moins de 1330, et leurs offices émanaient primitivement des maréchaux de France, qui seuls les nommaient et leur donnaient des ordres. Leurs commissions, converties en offices en 1567, devinrent en 1691 des charges héréditaires.

Ledit d'avril 1788 régla le service des commissaires des guerres et arrêta leur nombre à 130, en comptant ceux qui avaient été attachés à la maison du roi et aux régiments des gardes, et en ne comptant pas ceux qui demeuraient à la nomination des maréchaux de France.

En 1789, il y avait 12:2 commissaires des guerres inscrits au nom du roi, et 7 honoraires; 6 autres étaient à la nomination du dauphin, du duc de Normandie, de Monsieur, du comte d'Artois, du duc d'Angoulême et du duc de Berri: et enfin 31 avaient été nommés parles maréchaux. Les commissaires nommés parles princes et parles maréchaux n'étaient pas héréditaires; ils n'étaient même, en droit, nommés que pour la vie du prince ou du maréchal dont ils relevaient; mais on leur laissait leurs offices tant qu'ils pouvaient les remplir.

Les maréchaux étaient toujours censés avoir la direction du corps des commissaires qui entre eux se divisaient en commissaires ordonnateurs et en commissaires des guerres. Toute la partie des approvisionnements, des vivres et des hôpitaux leur était confiée. Ils s'occupaient aussi des étapes.

I. Ils formaient un tribunal et non un corps, comme Hs le prétendaient ; ils avaient dans les cérémonies des places marquées, niais ils venaient après les ducs et pairs. — Leur dignité était purement militaire. — Le doyen des maréchaux avait l'honneur de marcher accompagné des grands de la connétablie (de Luynes). (G. G )