‹ État de la France en 1789Chapitre 24 sur 567 · DIVISION PRIMITIVE DES PROPRIÉTÉS · texte numérisé non relu

DIVISION PRIMITIVE DES PROPRIÉTÉS

giné ces idées dans un délire d'orgueil. Jusqu'en 1789, la France entière n'est qu'un assemblage de liefs, d'arrière-fiefs et de propriétés roturières, placés sous la mouvance du roi, qui, suivant le droit féodal, est le seigneur suprême de la terre, comme il est le chef irresponsable de l'État.

Sans doute, il eût été impossible depuis longtemps de faire passer la rigueur d'un tel principe dans la réabté des transactions ; mais le principe n'en subsistait pas moins. C'est la pierre d'assise de l'ancien régime. La Révolution a dû l'arracher du sol pour que la terre de France fût réellement Ubre.

Voici l'histoire résumée de quatorze siècles d'un régime territorial établi parla conquête. Lorsque le chef des Francs se fut emparé de la Gaule romaine, toute la terre devint son champ, et il en put disposer souverainement. Il garda pour sa part tout ce qui avait appartenu au fisc gallo-romain, le tiers de tout le pays. Tel fut, à l'origine, le domaine royal. Sur cette large part, et il y faut joindre bien d'autres terres confisquées qui avaient appartenu aux principaux chefs de la Gaule, il lit des concessions à ses lieutenants et à ses soldats. Ce ne fut d'abord qu'à titre de bénéfices viagers.

Le clergé jusqu'alors n'avait pas été réellement propriétaire. Il exerçait une magistrature et ne s'était pas encore généralement attaché aux biens de la terre. La politique, après la conquête, changea peu à peu sa condition. Dès le septième siècle, les principaux chefs du clergé possèdent des bénéfices militaires, au môme titre que les enfants des compagnons de Glovis. La terre, suivant la loi salique, avait des obbgations; elle devait au conquérant le service de guerre. Dans les mains du clergé ces obligations ne périrent pas; mais le clergé se déchargea du service militaire en se faisant représenter dans les armées par les bénéficiers de son voisinage.

La faiblesse des rois mérovingiens et carlovingiens laissa peu à peu le système de la propriété féodale s'établir dans les bénéfices. Chaque usufruitier, soldat ou prêtre, compa-

ORIGINE DES BIENS DE CLERGÉ. lo

gnie guerrière ou église, se considéra comme investi du droit de disposer de la terre cédée, et le bénéfice viager devint un fief héréditaire du seigneur ou un bien d'église inaliénable.

Dès que cette importante révolution des propriétés se généralisa, il n'y eut chose qui ne devint l'objet d'un fief. Pendant que la féodahté s'organisait politiquement, au neuvième siècle par l'hérédité, et au dixième par l'institution définitive du droit d'ainesse, elle faisait main basse non seulement sur le travail et la vie des serfs ou colons de ses terres, mais sur les chemins, sur les rivières, sur les bois, sur les landes; elle multiphait les donjons, les barrières, les péages, les servitudes de toute espèce. Le petit seigneur imitait le grand, et lui prêtait hommage pour s'assurer son appui. Le roi n'était que le premier des propriétaires de terres nobles.

C'est à Charlemagne que le clergé doit d'avoir acquis des droits opulents sur le sol presque entier de la France. Les bénéfices et les fiefs que quelques évêchés ou que quelques églises privilégiées avaient obtenus n'étaient presque rien en comparaison de l'immense fortune que procura au clergé tout entier le revenu des dîmes obligatoires. Jusqu'au temps de Charlemagne, l'Église avait obtenu une partie de ces dîmes en se servant du nom de Dieu et du nom du diable : mais dès lors elle eut un titre légal pour les réclamer, et devint par le fait propriétaire, pour une part, de l'universalité des terres qui n'étaient pas nobles. En même temps les donations lui arrivèrent de tous les côtés. Sous le prétexte d'assurer le repos des âmes des mourants, elle exigea de chacun, au moment des derniers sacrements, une part de son héritage, destinée, disait-elle, à servir entre ses mains de patrimoine pour les pauvres. La peur de la damnation éternelle et le sentiment de la charité concoururent ainsi à l'enrichir. Elle jouit donc, outre ses anciennes propriétés, de deux espèces de richesses : les dîmes, que lui dut la terre qu'elle ne possédait pas, et les biens des fondations pieuses. Non contente d'une si belle part, elle vendit les sacrements, et il y eut un troisième

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