RICHELIEU

La Révolution recueillera l'héritage de force et de gloire navale que l'ancienne monarchie lui a légué. C'est plus tard, quand la démocratie régnera sur le monde entier, qu'elle écoutera la voix pacifique de la philosophie spéculative. Tant qu'elle a le drapeau du progrès à défendre chez nous et à promener aux quatre coins de l'univers, il faut qu'elle n'oublie pas quel a été l'éclat de nos victoires maritimes. Un grand peuple, et un peuple tel que nous, chargé pour sa belle part des intérêts de la civilisation universelle, a besoin d'une marine redoutable. N'eût-il pas un pouce de terre en colonies, il faut qu'il ait des vaisseaux de guerre pour que ses armées pénètrent partout.

La marine militaire et la marine marchande avaient été autrefois soumises à un grand amiral. La charge de grand amiral était, au quinzième et au seizième siècle, la charge la plus importante peut-être de l'État. Héritier des grands amiraux de Normandie, de Bretagne et de Guienne, celui qui l'exerçait avait le commandement absolu des flottes et de la navigation, et sa juridiction s'étendait sur toutes les côtes. En 1G26, Richelieu racheta cette dignité de Henri de Montmorency, et se lit lui-même surintendant général de la navigation !, pour que tant de puissance restât sous la main du gouvernement, et pour qu'elle servit enfin à l'accomplissement de quelque grand dessein. Notre marine militaire ne commence qu'au ministère de Richelieu. En 1669, Louis XIV rétablit la charge de grand amiral, mais ne lui laissa que la nomination des juges du tribunal de l'amirauté, le droit d'autoriser les armements en course, la nomination des divers employés des ports, des droits sur les prises et un droit d'ancrage sur toute la navigation étrangère. Ce dernier droit, qui était de 3 sous par tonneau plein, et de 1 sou 6 deniers par tonneau vide, fut supprimé le 22 mars 1753, et le duc de Penthievrc, grand amiral, reçut en ('change une pension fixe de 50,000 livres.

1. Avec deux départements : celui de la marine du Ponant et celui do la marine du Levant.

colbert; amirauté. 28i

En même temps qu'il rétablit la charge de grand amiral, Louis XIV créa un ministère de la marine et le confia à Colbert. Jusqu'alors le grand amiral et le surintendant général de la navigation en avaient fait les fonctions.

Le tribunal de l'amirauté, comme la connétablie, était une juridiction civile et criminelle qui rappelait les anciens pouvoirs souverains du chef de la marine. Le siège principal était à Paris, près la table de marbre du palais de justice; de grands sièges étaient en outre établis près des parlements de Rouen, de Toulouse, d'Aix, de Bordeaux et de Rennes, pour y juger en dernier ressort les procès dont l'objet ne dépassait pas 150 livres. Des sièges particuliers étaient institués dans tous les ports et havres du royaume; on devait, dans les quarante jours, appeler aux grands sièges de leurs sentences. Le tribunal de Paris avait le titre d'amirauté de France, et le chef de l'amirauté était, en 1789, le duc de Penthièvre, petit-fils de Louis XIV, et grand amiral comme son père, le comte de Toulouse. Son tribunal était composé d'un lieutenant général, d'un lieutenant général criminel et d'un lieutenant particulier, de 5 conseillers, dont 2 conseillers clercs, d'un procureur du roi, d'un substitut, d'un greffier, 1 commis greffier, 1 interprète, de 0 huissiers et des appariteurs et sergents nécessaires au service et à la police.

Les officiers du siège général de l'amirauté de France connaissaient de toutes les actions naissantes du commerce maritime, de l'exécution des sociétés qui se formaient pour le commerce, des armements, des assurances. En première instance, ils jugeaient toutes les contestations relatives au commerce maritime qui s'élevaient dans les lieux du ressort du Parlement de Paris où il n'y a pas de siège particulier de l'amirauté. Ils jugeaient en appel les causes jugées déjà dans les amirautés particulières. Les avocats et procureurs du Parlement, pour parler le langage judiciaire, occupaient à ce siège.

Les causes criminelles jugées par les sièges d'amirauté étaient portées en appel aux parlements.