‹ État de la France en 1789Chapitre 297 sur 567 · ADMINISTRATION DE LA JUSTICE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Division générale. — Organisation des justices. — Hiérarchie des justices. — Justice supérieure : Grand Conseil, justice ordinaire et de police, parlement de Paris, recrutement de la magistrature, parlements des provinces, premiers présidents et avocats généraux, avocats et clercs, présidiaux. baillis et sénéchaux, le Chàtelet, Chambre de la librairie, justices consulaires. — Justice administrative : chambres des comptes, cours des aides, bureaux des finances et élections, greniers h sel, cour des monnaies. — Justice féodale et seigneuriale du roi : eaux et forets, prévôté de l'hôtel, bailliages du roi. — Justices seigneuriales. — Gages et épices des juges. — Esprit des lois féodales. — Coutumes. Réforme inutile de Lamoignon.

Voici, avec celle des finances, la partie la plus difficile à étudier de l'administration ancienne. Autant il y a d'ordre dans notre hiérarchie de juges, depuis le juge de paix et la juridiction du maire de village jusqu'à la Cour de cassation et au Conseil d'État, autant il y avait de confusion et dincohérence dans les différentes sortes de justices d'autrefois, qui n'émanaient pas d'une même autorité, qui n'appliquaient pas les mêmes lois, qui n'atteignaient pas tout le monde, et qui ne frappaient pas de la même manière ceux qu'elles atteignaient. On est embarrassé rien que pour établir une division générale entre elles et pour les classer. Nous ne connaissons aujourd'hui que la justice de l'État; il y avait alors la justice royale, exercée au nom du roi dans tout le royaume, et les justices féodales qui avaient appartenu à tous les possesseurs de fiefs, et qui à divers degrés appartenaient encore à leurs héritiers. Le roi jugeait comme roi dans

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