DIVISION GÉNÉRALE

son royaume entier ; il jugeait comme seigneur dans les fiefs qui appartenaient à sa couronne. Ses capitaineries étaient des justices féodales. L'Eglise possédait un grand nombre de ces justices et nous avons compté celles qui existaient à Paris sous son nom. Des villes en possédaient aussi, indépendamment de leurs justices municipales et consulaires, qui n'étaient que des délégations de la justice royale. Un mélange de justice royale et de justice féodale avait produit les tribunaux de poHce de la connétablie et de l'amirauté dont nous connaissons déjà la nature, les subdivisions et les attributions. Les jugements de l'autorité publique y étaient rendus au nom d'anciennes charges souveraines qui avaient perdu leur souveraineté.

Les justices seigneuriales, au nombre de 70,000 à 80,000, n'avaient pas toutes la même autorité, mais elles étaient toutes soumises à la juridiction du roi, qui revoyait leurs arrêts quand les particuliers avaient recours à lui. Elles peuvent être aisément séparées des tribunaux établis par la couronne. Cependant il y avait encore en 1780 des établissements de justice féodale qu'il faut distinguer des autres : par exemple, la chambre ou le directoire de la noblesse d'Alsace^ où les nobles se jugeaient eux-mêmes.

La justice royale peut se diviser en A catégories de tribunaux.

1° Les sièges institués auprès de la cour du roi pour juger ses commensaux et les causes des privilégiés ou des causes évoquées et retirées des tribunaux ordinaires ou des cas particuliers de justice, comme le conseil privé ou des parties, dont nous avons décrit l'organisation; comme les requêtes de l'hôtel, que nous connaissons également; comme le grand Conseil, que nous n'avons encore fait que nommer1.

2° Les sièges ordinaires de justice ordinaire, au civil et au criminel : les Parlements, les présidiaux, les bailbages et sénéchaussées, les prévôtés, les juridictions municipales et les juridictions consulaires.

'.1° Les sièges destinés à examiner les causes civiles et cri-