GRAND CONSEIL ; PARLEMENT DE PARIS

dit être le premier de tous les procureurs du roi, ses substituts. Déjà sous Henri II le gouvernement avait fait prévaloir ainsi la juridiction du grand Conseil. En 1739, on lui donna un moment les affaires de l'Université, dont le Parlement de Paris était chargé. Le plan du cardinal Fleury était d'en faire tout à fait une cour supérieure, où l'on ferait juger toutes les affaires que l'on voudrait, afin d'éviter les discussions irritantes que les grandes querelles du clergé et du Parlement de Paris multipliaient. Le chancelier ou le garde des sceaux était le chef du grand Conseil d'État et de la grande Chancellerie.

En 1789, le grand Conseil était composé d'un premier président (Duval de Montmeillan), dont la charge, en 1737, valait déjà 500,000 h vres ; de 4 présidents semestres, de 48 conseillers semestres et de 14 conseillers honoraires, d'un avocat général (de Montillet), d'un procureur général (de Vaucresson), de 8 substituts, d'un greffier en chef, de 4 greffiers, de 4 secrétaires du roi servants, qui ne résidaient pas à Paris malgré leur titre, d'un premier huissier et d'un contrôleur des consignations.

Il siégeait au Louvre, et la justice y était rendue gratuitement, d'après les édits de janvier 1768 et de novembre 1774.