GRAND CONSEIL

comme des dérivations de la justice exceptionnelle, puisque c'est là que s'examinaient et se scellaient les lettres de privilèges. En tout cas, on a dit ce qu'était la grande chancellerie et l'on va dire ce qu'étaient les chancelleries des cours.

Le grand Conseil était un démembrement du vieux Conseil du roi. Il en fut séparé définitivement en 1197 par le chancelier Guy de Rochefort, et toutes les attributions judiciaires 4 du conseil lui furent abandonnées en 1517, sauf les évocations, qui, par la suite, appartinrent au Conseil des parties, qui resta Conseil d'État, et le jugement des causes des pri- Ailégiés ou des causes des commensaux du roi, réservé, suivant les cas, à ce conseil, à la prévôté de l'hôtel du roi et aux Parlements. Il lui appartenait privativement d'examiner les procès relatifs aux évêchés et aux bénéfices de nomination royale, excepté ceux auxquels il était pourvu par le droit de régale, dont la connaissance était laissée au Parlement de Paris; les procès relatifs au droit d'induit des cardinaux et des magistrats; les causes de l'ordre de Cluny et de quelques autres maisons religieuses; certaines évocations des Parlements et les affaires renvoyées par le Conseil d'Etat; les conflits survenus entre les tribunaux, et notamment entre les Parlements et les présidiaux; les appels des jugements du grand prévôt; les arrêts contradictoires rendus par les Parlements, sans toucher aux formes de la procédure -'.

En 1755, un débat de compétence s'étant élevé entre le grand Conseil et le Parlement de Paris, il fut réglé à l'avantage du grand Conseil, dont le ressort fut déclaré aussi étendu que le royaume, et dont le procureur général fut

lieutenant du bailli de Senlis pour le roi, et au prévôt des dames du Yalde-Gràce de Paris, es droits de l'abbé de Saint-Corneille.

Ces remarques faites, et il n'a pas tenu à nous de les faire plus courtes, il est plus aisé de suivre la classification régulière que uous avons adoptée.

1. D'abord il n'eut à régler que les affaires importantes de la guerre t des finances.

2. Il avait d'ailleurs le pouvoir de connaître de toutes les causes que e roi lui dicterait d'évoquer et des appels des sentences des maîtres des requêtes de l'hôtel. (G. G.)